Interventions sur "rectificative"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc venu le point final du cycle budgétaire et la loi de finances rectificative de fin d'année n'en est pas l'exercice le plus facile. Nous avons dû travailler sur beaucoup de registres en même temps et prendre connaissance des dispositions les plus variées, certaines d'entre elles nous parvenant par des cheminements complexes, voire contestables. Je me livrerai, pour commencer, à une analyse statistique. Je rappellerai ainsi que le texte comportait au départ quarante-quat...

...d'impôt en faveur des métiers d'art, dûe à l'initiative de Serge Vinçon, et a assoupli certaines dispositions relatives aux aides d'État au transport maritime, comme l'avait proposé Henri de Richemont. Comme je vous l'annonçais au début de mon propos, j'aborderai en conclusion quelques questions de méthode. Monsieur le ministre, nous voudrions vous lancer un appel. Pour nous, la loi de finances rectificative de fin d'année, c'est la tyrannie de l'urgence.

...opter. On s'accordera pour constater que ces méthodes ne sont vraiment ni très bonnes ni très belles, du moins si l'on est un tant soit peu attaché à une certaine esthétique de la loi et au respect de nos procédures. Nous allons, dans quelques instants, être amenés à nous prononcer sur les amendements que le Gouvernement nous soumet et qu'il nous faudra adopter avec le projet de loi de finances rectificative. J'évoquerai trois points. Sur les deux premiers points - garanties données aux interprofessions vitivinicoles et rétablissement des dispositions relatives à la taxe professionnelle des ambulanciers -, il s'agit de revenir au vote du Sénat. Par définition, nous serons donc satisfaits. Mais sur le troisième point, monsieur le ministre, je me permettrai de faire un commentaire. Il s'agit du disp...

...de la croissance, est en réalité un véritable cadeau fiscal adressé à ceux qui usent et abusent depuis si longtemps de toutes les « niches » fiscales existantes. C'est de l'argent public gaspillé, et c'est aussi une source d'alimentation de la dette publique au détriment de la grande majorité des Français. C'est donc tout naturellement que nous confirmons notre rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2005.

...depuis trop longtemps à l'image et à la crédibilité des institutions, et à celles de la loi elle-même. Sur le fond, malgré les nombreuses modifications apportées au cours des débats et malgré la présence, je le souligne, d'un ministre aimable, courtois et attentif, avec qui on peut parler et qui respecte plutôt convenablement ceux qui l'affrontent sur tous les bancs, ce projet de loi de finances rectificative reste la traduction d'une politique qui n'a pas l'accord du groupe socialiste. On ne s'étonnera donc pas que mon groupe reste fidèle aux positions qui ont été les siennes tout au long de ces longs débats et que, dans le vote final, il se prononce contre le projet qui nous est soumis. Tout cela ne m'empêchera pas de souhaiter au ministre et à ses collaborateurs un repos bien mérité et une trêve ...

...ns les propos tenus par les administrations. Il eût mieux valu commencer comme cela il y a quelques mois ! Un travail a été réalisé par certains industriels depuis le début de l'année 2005, sur l'initiative, tout à fait louable d'ailleurs, du Gouvernement. La mise en oeuvre de ce consortium a été voulue par le ministre de l'industrie, qui a souhaité inscrire ce dispositif dans la loi de finances rectificative pour 2005. Que ne l'a-t-il fait réellement ! Pourquoi utiliser un moyen détourné alors que nous aurions pu agir directement ?

...e le Gouvernement a repris à son compte lors de nos débats de mardi dernier. J'en profite pour remercier particulièrement le ministre délégué, M. Jean-François Copé, pour son soutien si efficace. Le groupe UMP tient surtout à rappeler les caractéristiques fondamentales de ce collectif budgétaire, qui justifient pleinement le soutien qu'il lui apporte. Tout d'abord, le projet de loi de finances rectificative s'inscrit clairement dans la priorité donnée à l'emploi par le Gouvernement. C'est le sens de la réforme du régime fiscal des plus-values de cessions de titres, qui permettra de stabiliser l'actionnariat individuel et la transmission des entreprises par les dirigeants. Ces derniers seront très nombreux à partir en retraite au cours des prochaines années. Cette réforme introduit des abattements e...