Interventions sur "PME"

... au moins de ce tassement n'est que le reflet de la hausse, même modérée, de la consommation nationale. De plus, la part de marché mondial de la France reste stable, en termes tant absolus que relatifs. Cependant, je voudrais, dans le temps qui m'est imparti, consacrer quelques développements à deux points qui me paraissent importants : les déséquilibres régionaux de nos échanges et la place des PME. De manière optimale, la structure géographique de nos échanges devrait correspondre aux grandes tendances observées dans le monde. Or, on constate qu'ils sont toujours très nettement déséquilibrés en faveur de nos partenaires de l'Union européenne, avec 66 % du total. De plus, alors que nos échanges avec l'Amérique latine et l'Afrique restent stables, ils ont tendance à reculer avec l'Asie éme...

...mais elle reste trop absente sur les secteurs les plus dynamiques. C'est pourquoi vous avez entrepris d'élaborer des plans d'action sectoriels pour développer nos exportations de produits de haute technologie et à fort contenu en innovation. En complément, le Gouvernement entend donner un nouveau souffle au dispositif de soutien à nos entreprises exportatrices. Il s'agit de conforter les 110 000 PME exportatrices - dont la moitié sont occasionnelles -, mais aussi d'amener à l'export, d'ici à cinq ans, 50 000 nouvelles PME, ce qui rapprocherait la performance de la France de celle de ses voisins allemands et italiens. Monsieur le ministre, vous avez déjà fait beaucoup : l'Agence UbiFrance est devenue le guichet national unique d'information et de promotion, le nombre de salons professionnels...

...positions de la première partie du projet de loi de finances - que l'on va désormais privilégier le crédit d'impôt et la dépense fiscale en faveur des entreprises désireuses de développer leur activité à l'export, au détriment de la dépense budgétaire directe, consistant par exemple à développer le service des relations économiques extérieures. On notera que cette politique vise concrètement les PME, ce qui ne peut manquer de nous faire penser que le soutien à l'export va désormais être un peu plus segmenté qu'il ne l'était par le passé. Aux grands groupes et aux grandes entreprises à visée stratégique - je pense aux sociétés spécialisées dans la production et la vente de matériels militaires, de matériels de transport ferroviaire ou de turbines de production électrique - sera accordé le so...

... des pays d'Asie me semble impératif. Par ailleurs, un autre élément important est celui du volontariat international en entreprise, le VIE. Il connaît toujours une très forte demande, avec environ 40 000 candidats, mais l'offre est encore insuffisante : l'an dernier, 2 198 volontaires étaient en poste à l'étranger, essentiellement dans des grands groupes, seuls 20 % d'entre eux étaient dans des PME. Des moyens incitatifs forts pour les PME intégrant ces volontaires permettraient de réduire l'écart considérable qui existe entre le nombre de PME françaises exportatrices et leurs concurrentes italiennes ou allemandes. Avec la modernisation de la gestion publique, la simplification des procédures et la régionalisation du commerce extérieur, votre action à la tête du ministère chargé du commerc...

...e 9 % ! Ensuite, les multiples réorganisations qui affectent depuis quelques années aussi bien UbiFrance que la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, la COFACE, n'ont pas empêché le commerce extérieur français de marquer le pas ni de continuer à n'avoir pour principal moteur que les grands groupes déjà présents à l'étranger. Malheureusement, on ne compte pas plus de 100 000 PME et PMI présentes à l'exportation, contrairement à notre partenaire italien, avec 170 000 PME exportatrices, ou notre partenaire allemand, avec 200 000 PME qui exportent. Monsieur le ministre, la situation du commerce extérieur devient inquiétante. Vous annoncez la mise en place d'un crédit d'impôt en 2005 pour les PME, la création d'un contrat de travail spécifique à l'export et la définition de...

...décrite et approuvée sous tous ses aspects ; je n'y reviendrai donc pas. Mon propos consistera seulement à évoquer trois points qui ne me paraissent pas nécessiter de grandes réformes, mais qui relèvent d'un ensemble de mesures diverses qui, réunies, contribuent à faire avancer la cause de notre commerce extérieur, en accélérant l'évolution des mentalités de nos compatriotes en général et de nos PME en particulier, en les amenant à acquérir et à s'imprégner d'une culture d'entreprise à l'international. Je vous parlerai du volontariat international en entreprise, le VIE, de la décentralisation du commerce extérieur et des chambres de commerce françaises à l'étranger. S'agissant des VIE, il faut saluer votre persévérance et vos talents de communicateur, monsieur le ministre, ainsi que l'acti...

Monsieur le ministre, je voudrais simplement compléter l'intervention de mon collègue François Marc sur un point qui me tient beaucoup à coeur et qui permettra une transition avec les sujets qui vont nous occuper tout à l'heure : les PME, l'artisanat et le commerce. La presse s'est largement fait l'écho, ces dernières semaines, de la crise que connaît le commerce extérieur français : la France est passée de 5, 8% à 5, 1% de part de marché et a laissé le quatrième rang mondial à la Chine. Alors qu'il s'agit bien d'un secteur extrêmement important pour le développement de nos entreprises et plus particulièrement de nos PME, le bu...

...ous avez su lui redonner, avec ténacité, multipliant les déplacements à l'étranger afin de vanter les capacités et les talents de la France dans le monde, la place qu'il n'aurait jamais dû quitter. Partant du constat très simple que la France reste trop tournée vers elle-même, vous avez pris un certain nombre de mesures très efficaces pour encourager nos entreprises, et plus particulièrement les PME, à développer leurs exportations. Permettez-moi, monsieur le ministre, d'en citer quelques- unes. Désormais, les entreprises ont un interlocuteur privilégié dans le domaine de l'export : c'est UbiFrance. La fusion du centre français du commerce extérieur avec UbiFrance a notamment permis de créer un guichet national unique d'informations et d'accompagnement vers les marchés extérieurs, véritab...

Or, il est certain que les petites et moyennes entreprises constituent un axe majeur de la politique du Gouvernement. Le budget des PME, du commerce et de l'artisanat s'inscrit donc parfaitement dans cette nouvelle logique, à laquelle il faut adhérer : il n'existe pas de lien mécanique entre dépense et résultat.

Encore faut-il pouvoir mesurer l'efficacité de la dépense ... Cela m'amène à ma deuxième observation : le ministère va fournir, en 2005, un effort considérable pour favoriser la mise en oeuvre de la réforme budgétaire introduite par la loi organique relative aux lois de finances, ce dont je me félicite car, en 2004, il accusait un net retard. L'action « développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales » fait partie du programme « développement des entreprises », au sein de la mission « développement et régulation économique ». Elle est structurée autour de quatre sous-actions : favoriser l'initiative économique dans les secteurs du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; assurer la tutelle, la régulation e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits consacrés aux PME, au commerce et à l'artisanat est aussi, pour nous, l'occasion de dresser un bilan de l'action du Gouvernement en faveur des 2, 2 millions de PME de France. La loi Dutreil du 1er août 2003, la loi de simplification du 2 juillet 2003, le second texte de simplification récemment adopté, le deuxième projet de loi sur l'entreprise en cours d'élaboration et qui devrait être examiné l'an prochain, tou...

...estissements productifs jusqu'au 31 décembre 2005, un crédit d'impôt pour les dépenses de prospection commerciale en dehors de l'Union européenne, lié à l'embauche d'un salarié qualifié ou d'un volontaire international en entreprise affecté à l'export. En outre, les dispositions fiscales relatives au plan de lutte contre les délocalisations auront nécessairement des incidences positives pour les PME. Je me réjouis, par ailleurs, de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement de l'un de nos collègues de l'UMP ayant pour objet d'améliorer le statut du conjoint de l'exploitant d'une entreprise individuelle. Cet amendement vise à autoriser la déduction totale du salaire du conjoint pour les adhérents des centres ou des associations de gestion agréés et à porter à 13 800 euros le plafon...

... budget au titre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sont particulièrement modestes, ne représentant que 0, 06 % du total. Qui plus est, pour la troisième année consécutive, ils connaissent une baisse, leur diminution étant de 2, 2 % par rapport à l'exercice précédent, selon les chiffres donnés par M. le rapporteur spécial. A cela s'ajoute le fait que le budget des PME, du commerce et de l'artisanat a fait l'objet d'importantes mesures de régulation budgétaire, se traduisant par des annulations de crédits pour 2003, estimées à 21, 5 millions d'euros, et du gel, pour l'instant, de 10 millions d'euros de crédits au titre de 2004. Les PME, le petit commerce et l'artisanat ne sont manifestement pas, quoi qu'on en dise, la priorité de l'action de ce gouvernement ! ...

Ce sont pourtant ces mêmes multinationales qui organisent la sous-traitance en cascade, qui s'entourent d'un réseau de PME sur lesquelles elles font peser des exigences de rentabilité toujours plus lourdes, et qui, en tant que donneurs d'ordre, exigent le raccourcissement des délais de production et une réduction drastique des coûts ! La loi Dutreil est restée muette sur ces contraintes réelles exercées par les grands groupes, qui asphyxient les plus petites de nos entreprises. Dans la même optique, la réforme de la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits consacrés aux PME, au commerce et à l'artisanat connaissent à nouveau une baisse significative. Cependant, ils ne représentent qu'une petite partie de l'effort global de l'Etat en faveur des PME, qui s'élève à plus de 1 milliard d'euros. Par conséquent, ce projet de budget ne rend qu'imparfaitement compte de l'action menée pour le dynamisme de notre économie, puisque le Gouvernement a choisi, à terme, la voie de ...

... qui font un travail extraordinaire au profit de leurs jeunes collègues. En tout état de cause, il me semble nécessaire que les créateurs d'entreprise soient suivis pendant un temps assez long, afin que leurs chances de réussite soient plus élevées. La dynamique engagée dès 2002, avec l'instauration du statut de la jeune entreprise innovante et les mesures relatives aux dépenses de recherche des PME et aux entreprises situées dans des zones urbaines sensibles, doit être amplifiée. Cette démarche devrait déboucher sur des résultats positifs, grâce par exemple à la prorogation jusqu'en 2005 du dégrèvement de taxe professionnelle pour les investissements productifs des entreprises, au soutien fiscal à la prospection commerciale hors de l'Union européenne et à l'action en faveur du développement...

...ecteur essentiel non seulement pour notre économie, mais également pour le développement de nos territoires est, au regard de ces chiffres, peu favorisé. Le rapport d'Augustin Bonrepaux sur l'exécution des contrats de plan Etat-région et l'utilisation des crédits européens, déposé à l'Assemblée nationale le 27 octobre, souligne le peu d'ardeur du Gouvernement à tenir ses engagements en faveur des PME, du commerce et de l'artisanat. Prenant notamment pour exemple l'exécution du volet « PME-commerce-artisanat » dans la région Aquitaine, région à laquelle je suis particulièrement attentif, M. Augustin Bonrepaux écrit ceci : « Selon les informations fournies par la préfecture, les actions destinées à la création et à la reprise d'entreprises, maintenues in extremis à un niveau de réalisa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de finances nous permet tout d'abord de revenir un peu en arrière, sur une question qui m'est particulièrement chère : le problème des PME et des PMI. Je reconnais que la loi pour l'initiative économique, dite « loi Dutreil », a permis des avancées. Par déformation professionnelle, je dirai pourtant : « Peut mieux faire ! » Nous sommes soumis, dans nos agglomérations, dans nos quartiers, à des problèmes de « transmission » - je préfère ce terme à celui de « reprise », qui fait souvent penser à « accroc », alors qu'il s'agit d'une ...

..., laSBA américaine : pourquoi, en vue d'une simplification, ne pas regrouper en une seule administration l'ensemble des démarches et des accompagnements nécessaires à la création et à la transmission des entreprises ? J'en viens maintenant à la recherche-développement. Nous parlions tout à l'heure du commerce extérieur. Nous savons qu'un gisement possible d'exportations se situe dans les PME. Il faudrait, pour favoriser l'accès de ces entreprises aux marchés extérieurs, encourager des mises en réseau. Ainsi, des entreprises se regrouperaient pour payer un cadre qui se spécialiserait dans l'export. Il serait d'ailleurs sans doute préférable, comme le soulignait tout à l'heure M. Arthuis, que ce cadre appartienne déjà à l'une de ces entreprises, de manière qu'il en ait la culture, plu...

Je crois, de plus, qu'un groupement d'employeurs permettrait à des PME et même à des TPE de trouver une plus grande capacité d'innovation et d'exportation. Des pôles de référence sont institués dans certains endroits. Je pense, par exemple, au pôle « enfant » de Cholet, pour faire face à la crise du textile, ou au pôle italien de la lunetterie. Pourquoi la mise en réseau des entreprises n'aboutirait-elle pas à la constitution de ce genre de pôles de référence ? Ce...