Interventions sur "adhésion"

...a France au budget des Communautés européennes pour 2005 revêt cette année une dimension toute particulière. Cet exercice budgétaire intervient alors que l'Europe semble désormais à la croisée des chemins. Après l'élargissement historique, le 1er mai dernier, à dix nouveaux membres, la signature de la Constitution européenne à Rome, le 29 octobre 2004, et l'éventuelle ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie - nous y reviendrons lors de la discussion de l'amendement déposé par M. Retailleau -, l'Union européenne est plus que jamais sur le devant de la scène politique. En dépit de ces étapes, historiques pour la construction européenne, le projet de budget pour 2005 s'inscrit dans la continuité des précédents. En effet, la contribution de la France au budget des Communautés européenne...

... Il faut en rendre acte à l'action efficace de son ministre des affaires européennes. La France demeure circonspecte quant à l'utilisation des 16, 6 milliards d'euros de sa contribution, qui représentent environ 16, 5% du budget communautaire, et elle doit rester attentive à au moins deux sujets : l'élargissement et son impact budgétaire, surtout sur les fonds structurels et sur les aides de pré-adhésion, les perspectives financières et l'avenir du « chèque britannique ». Le surcoût de l'élargissement en année pleine est évalué à 3, 9 milliards d'euros. L'élargissement de l'Union à dix nouveaux pays disposant d'un PIB inférieur à ceux des anciens Etats membres a par ailleurs entraîné une réorientation massive des fonds structurels et une baisse mécanique des montants disponibles pour les actuels...

Le célèbre « I want my money back » de Margaret Thatcher a fait depuis vingt ans nombre d'adeptes. Or, cette position symbolise la négation même d'une construction commune. Elle ignore les avantages nés de l'adhésion à l'Union et privilégie une perception étriquée de son action, écartant toute réflexion stratégique sur son devenir pour s'en tenir à une surveillance quasi obsessionnelle du taux de retour. Si nous poussons ce raisonnement au bout de sa logique - ou de son absurdité -, l'optimum budgétaire serait atteint si chaque pays recevait de l'Europe des crédits d'un montant équivalant à celui de sa contr...

Au moment de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et en dépit des vives craintes qui s'exprimaient alors, Jacques Delors avait su faire partager une ambition forte : la perspective du marché unique s'accompagnait d'une politique volontariste de cohésion. Au lendemain de l'élargissement à vingt-cinq, et à la veille d'arrêter le cadre financier pluriannuel, l'Europe se trouve face à un enjeu : le développement de nouv...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur un aspect particulier lié à ce budget, à savoir sur une éventuelle adhésion de la Turquie.

Je le ferai pour deux raisons : la première, c'est que cette adhésion a déjà une implication budgétaire ; la seconde, c'est que l'accession de la Turquie à l'Union serait sans précédent en matière d'extension du territoire et en termes de conséquences financières et budgétaires. Comme l'a souligné tout à l'heure M. Mercier, ce serait non seulement une modification de taille ou de degré, mais un changement de nature extrêmement profond. Evoquer la Turquie ce matin,...

L'adhésion de la Turquie à l'Union me paraît incompatible avec les trois types de modèle, de projet européen qui existent. Elle est incompatible avec l'idée d'Europe-puissance, puisque ce modèle repose sur une intégration poussée supposant une forte homogénéité. Elle est également incompatible avec l'Europe des nations des souverainistes. Elle l'est aussi, à peu de chose près, avec l'Europe-espace, modèle d...

En effet, l'accord de 1963 ne crée pas de droits acquis et cette promesse a en quelque sorte reçu sa complétude, si j'ose dire, lors de la création, en 1995, avec la Turquie, de l'union douanière. Il n'y a donc pas de droits acquis, pas plus qu'il n'y a pas de droits de tirage budgétaires. En deuxième lieu, les crédits de pré-adhésion que l'on nous propose aujourd'hui reposent, me semble-t-il, sur une base juridique erronée. L'article 49 du traité consolidé de l'Union européenne stipule que tout Etat peut demander à devenir membre de l'Union européenne, à condition, toutefois, qu'il s'agisse d'un Etat européen. Or, objectivement, la Turquie n'est pas européenne, puisque 95 % de son territoire, voire plus, n'appartiennent pas à...

En troisième lieu, concernant toujours la méthode, il est un peu bizarre d'accorder des crédits de pré-adhésion alors que, le 17 décembre prochain, s'ouvrira la discussion sur une éventuelle ouverture de négociations : c'est mettre la charrue avant les boeufs ! C'est aussi une question de cohérence, car, vous l'avez compris, mes chers collègues, se pose, avec la Turquie, un problème de masse critique. La Turquie, de par son extension à l'Union européenne, est sans équivalent. Elle représente un quantum d...

...gine des augmentations. Je mets le mot « élargissement » au pluriel, à dessein, car nous sommes face à plusieurs élargissements successifs, en quelques années seulement. A cet égard, je ferai quelques rappels utiles. Avec le cinquième élargissement, ce sont dix pays qui nous ont rejoints au ler mai de cette année. On sait déjà que la Bulgarie et la Roumanie devraient achever les négociations d'adhésion en 2007. En outre, la Croatie pourrait intégrer l'Union en 2007 également. Sans oublier que le Conseil européen affirme, depuis 2000, la vocation des Etats des Balkans occidentaux à intégrer l'Union européenne. Par ailleurs, dans quelques jours, les vingt-cinq vont devoir se prononcer sur le principe d'ouverture des négociations pour l'adhésion de la Turquie. L'Union va donc se retrouver, dès l...

...us donner quelques indications sur la décision que va rendre le Conseil européen du 17 décembre prochain ? Il nous semble que les chefs d'Etat et de gouvernement devront rester prudents dans la formulation et annoncer des décisions qui ne préjugent pas de l'issue de ces négociations. Je rappelle que le sujet qui est inscrit à l'ordre du jour du 17 décembre concerne l'ouverture des négociations d'adhésion, et non l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Ces négociations, si elles débutent l'an prochain, pourraient durer, selon les spécialistes, entre douze et quinze ans. C'est seulement après toutes ces années que les Françaises et les Français décideront par référendum, en toute liberté, de l'adhésion ou non de la Turquie à l'Union européenne. La Turquie ne sera pas la même que celle d'auj...

...t des faits d'aujourd'hui pour essayer de modifier les trajectoires. » De ce point de vue, il ne faut pas s'étonner que, lors des élections européennes, de plus en plus de peuples « décrochent » et s'abstiennent. Par conséquent, cet amendement traduit d'abord une protestation contre le fatalisme et contre l'engrenage dans lequel certains souhaitent nous entraîner, en ce qui concerne notamment l'adhésion de la Turquie. Pour ma part, je redis que la base juridique de cette adhésion n'est pas du tout fondée. A cet égard, l'article 49 du traité est très clair et ne vise que les Etats européens. En outre, à Helsinki, le Conseil européen n'a pas respecté les conditions de l'article 49 pour prendre sa décision : même si le Conseil a pris sa décision à l'unanimité, il n'y a pas eu consultation de la Co...

..., certes, important, et tout le monde souhaite y participer, sans, d'ailleurs, en avoir toujours mesuré tous les enjeux. Il suscite une passion formidable et, du coup, le débat général est parfois instrumentalisé à partir de cette question particulière, qui, si elle est majeure, ne doit pas nous amener à obscurcir l'ensemble. Si nous considérons, à l'instar de M. Retailleau, que la question de l'adhésion de la Turquie est si essentielle qu'il est plus important de ne pas donner une caution à la poursuite de la négociation avec la Turquie que de confirmer notre adhésion à la démarche générale de la construction européenne, votons contre l'article 43, mais précisions bien que c'est pour cette raison que nous sommes conduits à le faire. Mesurons bien ce que nous sommes en train de faire et ce à quoi...

...ticulièrement injuste. Il existe, ensuite, une ignorance de la réalité de la Turquie. Certains affirment qu'elle est européenne, d'autres non. Mes chers collègues, depuis quarante ans, l'Europe a reconnu à la Turquie sa vocation européenne. Il est écrit, dans les accords de 1963, que la Communauté européenne, qui comptait six membres, s'engage à apporter son appui pour faciliter ultérieurement l'adhésion de la Turquie. Ainsi, pendant quarante ans, malgré les situations politiques qui ont bloqué le processus - rappelez-vous le coup d'Etat militaire -, personne n'a jamais remis en cause la vocation de la Turquie à adhérer à l'Europe. L'Europe a donc pris des engagements. La Turquie y a cru et s'est elle-même engagée, en particulier ces dernières années, dans la voie de réformes courageuses et diff...

...insi, ni le peuple français ni le peuple turc ne comprend la situation ! Le peuple français ne comprend pas qu'on ait pris, depuis longtemps, en son nom, des engagements et qu'on l'ait fait entrer, par petits abandons successifs, dans la voie de négociations dont l'objectif aurait été implicitement approuvé. Le peuple turc, symétriquement, est entretenu depuis très longtemps dans l'espoir d'une adhésion. Or les espoirs déçus des peuples sont, en politique internationale, le risque le plus grave, souvenons-nous en ! Un tel sujet doit être traité dans la clarté et, s'il doit y avoir un débat, mieux vaut que ce soit avant plutôt qu'après les décisions de principe. (M. José Balarello acquiesce.) Il est vrai que, au XVIesiècle, François Ier s'est entendu avec le sultan pour protéger les échelles du...

...e janvier, nous aurons ici même un débat approfondi sur ce problème. Je ne crois donc pas que, à l'occasion de ce qui est quasiment un « cavalier politique » dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, nous ayons à prendre une décision de fond. Par conséquent, la grande majorité du groupe du RDSE votera contre l'amendement n° I-35. Cela ne signifie pas que nous soyons favorables à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Sur ce sujet, je me range à l'opinion éclairée de Valéry Giscard d'Estaing, pour des raisons ponctuelles, et pas forcément pour des raisons historiques, culturelles ou même cultuelles. En effet, il n'existe pas de problème de religion ni de défiance vis-à-vis du peuple turc. Simplement, nos structures de pensée sont différentes. Or la diversité culturelle a ét...

...spécial. L'amendement n° I-35 soulève en effet le problème de l'incompétence du Parlement français pour ce type de problème. Il montre nos limites, que j'ai évoquées lors du débat, s'agissant de la modification de la participation de la France au budget des communautés européennes. Il témoigne également de notre difficulté à intervenir sur le cours de la construction européenne. La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne mérite - c'est ma seconde remarque - un autre débat. En effet, nous avons besoin de prendre notre temps, comme nous l'avons fait dans le cadre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, où nous avons eu un débat approfondi et de qualité, qui nous a permis d'échanger nos arguments respectifs. Monsieur Jacques Blanc, un tel débat dans l'hémicycle aurait p...

En attendant ce débat, nous examinons actuellement le projet de budget pour 2005 et on nous demande de voter des crédits, en l'occurrence des crédits de pré-adhésion. Pour ma part, je me range à l'avis de M. Retailleau, car je suis contre le fait de voter des crédits le 1er décembre alors que l'on ignore ce que décidera le Conseil le 17 décembre. On me rétorquera que l'on sait déjà ce qu'il en est. Pour l'heure, ne pouvant, en conscience, voter ces crédits, je suis favorable à l'amendement de M. Retailleau.

Il a été plus qu'esquissé, il a été engagé ! Par conséquent, pour que chaque sensibilité s'exprime, je dirai la chose suivante : la très grande majorité des radicaux de gauche membres de cette assemblée sont favorables à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, et non à un partenariat privilégié, en respectant toutes les étapes nécessaires. Notre position se justifie par des raisons historiques, dont nous débattrons, et par des raisons liées à la conception même de l'union politique que nous sommes ensemble en train de bâtir, notamment à cause de notre attachement à une conception laïque de la construction de l'Europ...

Le groupe socialiste votera contre l'amendement présenté par M. Retailleau, pour plusieurs raisons. D'abord, le débat sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne mérite mieux qu'un pseudo-débat croupion sur un amendement. Nous avions réclamé un vrai débat : il aura lieu et nous aurons alors l'occasion de nous expliquer. Je ne souhaite donc pas entrer dans une discussion de fond sur la Turquie. D'ailleurs, ma formation politique s'est déjà exprimée sur cette question. Je me contenterai de saluer, à mon tour, M. le rappor...