Interventions sur "compétitivité"

...i également la résistance de notre industrie micro-électronique à la concurrence américaine et japonaise, grâce à de grands programmes européens, JESSI puis MEDEA, élaborés dans le cadre de la procédure Eurêka. Je n'oublierai pas, non plus, la localisation, à Grenoble, à Sophia-Antipolis, et en d'autres lieux, d'ensembles attractifs d'activités dont le succès a inspiré le dispositif des pôles de compétitivité proposé dans la présente loi de finances. Nous enregistrons donc des succès, mais aussi des difficultés et des contre-performances. Pourquoi, par exemple, la construction navale et l'industrie textile ont-elles connu, en France, une détérioration plus forte qu'en Italie ou en Allemagne ? La diminution du chômage dans notre pays suppose de « limiter la casse » dans les secteurs les plus traditi...

... 2004. Je parle d'une baisse « apparente » car, en fait, elle résulte d'une modification de périmètre, liée au financement des centres techniques industriels comme l'exige la LOLF, ainsi que d'une fin annoncée et programmée d'aides aux chantiers navals. Le point le plus intéressant de ce budget est la priorité donnée à l'innovation industrielle, qui est - faut-il le rappeler ? - la clé de notre compétitivité. La face émergée de cet effort, ce sont les 23 millions d'euros supplémentaires pour l'ANVAR et les écoles d'ingénieurs rattachées au ministère. Mais la présentation ne peut en rester là, car la partie immergée de cet effort gouvernemental pour l'innovation et la recherche est beaucoup plus importante que les crédits dont nous parlons. Je ne reviendrai pas sur le milliard d'euros supplémentaire ...

...es secteurs innovants. Malgré tout, dans ce contexte de mutation industrielle, notre activité industrielle a réussi, à la fin de l'année 2003, à se redresser, et a progressé, au cours de l'année 2004, de 3 %. Pour soutenir cette reprise, le Gouvernement a engagé une politique volontariste et dynamique visant à lutter contre la désindustrialisation et à mobiliser les synergies autour de pôles de compétitivité. Le projet de loi de finances pour 2005 met en oeuvre les mesures adoptées par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, le CIADT, du 14 septembre 2004 en ces domaines. Le projet de budget de l'industrie pour 2005 participe à la réussite de cette politique visant à lutter contre la désindustrialisation et à développer notre activité industrielle. Le CIADT du 14...

... Conseil des impôts relativisait fortement l'influence de la fiscalité sur l'implantation des entreprises, soulignant que « la fiscalité semble jouer un rôle réduit dans la problématique d'ensemble de l'implantation des entreprises. » L'impôt de solidarité sur la fortune et, plus globalement, la fiscalité sur les hauts revenus, n'y sont pas considérés comme des facteurs susceptibles de nuire à la compétitivité de nos entreprises. Quant aux nouvelles mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2005, à savoir le crédit d'impôt en faveur des entreprises qui relocalisent en France, le crédit de taxe professionnelle, les allègements fiscaux et sociaux en faveur des entreprises participant aux pôles de compétitivité, elles participent des logiques de moins-disant fiscal et social qui, jusqu'à m...

..., pour la dernière fois, suivant l'ancienne nomenclature, sont regroupés dans cinq des dix-sept agrégats que compte encore cette année le bleu du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous pouvons émettre de nombreuses critiques sur ces « ensembles insuffisamment explicites, comme les qualifie M. Doligé, rapporteur spécial. Ainsi, l'agrégat 23 relatif à l'environnement et à la compétitivité des entreprises fait office de « fourre-tout » - ou de « lessiveuse » puisque y figurent à la fois des actions concernant la formation des cadres de l'industrie, comme le budget de l'Ecole des mines, la régulation des télécommunications, le transport de la presse, etc. Certaines prestations de l'agrégat 24 « accompagnement des mutations industrielles », qui financent les prestations de certains ...

...mme le soulignent les différents rapporteurs, que les baisses de crédits affichées ne s'expliquent que par des facteurs techniques ? Je ne suis pas sûr, pour ma part, qu'un bon budget soit essentiellement un budget en hausse : ce qui importe, c'est le fléchage, l'efficacité et la mise en oeuvre de ces crédits. On peut s'interroger sur les baisses de crédits concernant les actions de soutien à la compétitivité et au développement régional des PMI - 23 % -ainsi que le soutien à la construction navale. Sur ce dernier point, en tant que sénateur des Pays de Loire, je suis directement touché puisque 21, 5 millions d'euros de crédits sont prévus, contre 91, 47 millions d'euros. En outre, le rôle des petites et moyennes entreprises industrielles sous-traitantes en faveur de l'environnement et de l'innovation...

L'article 12 concerne les pôles de compétitivité. Ainsi que M. le rapporteur général l'a fait remarquer dans son rapport écrit et comme l'a montré le débat que nous avons eu en commission des finances, cet article donne lieu à diverses interprétations. Pour ma part, dans le droit-fil des propos que j'ai tenus depuis le début de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, je voudrais rappeler que notre pays a besoin d'une vraie politique ...

L'article 12 porte sur les pôles de compétitivité. Le Gouvernement en prévoit entre quinze et vingt. Est-ce à dire que les autres zones de notre territoire seraient des « pôles de non-compétitivité » ? En fait, plus sérieusement, cette terminologie scelle, pour nous, l'abandon de toute politique équilibrée d'aménagement du territoire. Les pôles de compétitivité sont calqués sur le modèle des zones franches, et c'est là que le bât blesse car, p...

L'article 12 vise à mettre en place des exonérations fiscales pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité qui seront créés dans le cadre des propositions du CIADT du 14 septembre 2004. La disposition visée par cet amendement permet aux communes ou à leurs groupements d'exonérer de taxe professionnelle et de taxes foncières les entreprises implantées dans les pôles de compétitivité. Ce dispositif s'inspire de celui qui a été mis en place au profit des jeunes entreprises innovantes dans le projet de ...

L'amendement n° I-92 de suppression me surprend. Je comprendrais que l'on fasse certains reproches au dispositif proposé par cet article et que l'on critique ses modalités. Mais les pôles de compétitivité visent à mettre en commun des actions ciblées sur des enjeux économiques précis, émanant de plusieurs collectivités territoriales, d'entreprises ou de groupements d'entreprises, d'organismes de recherche, publics et privés. Que l'on conteste une approche aussi partenariale, j'ai de la peine à le comprendre ! Réunir autour d'une table l'ensemble des acteurs concernés, rechercher une logique de dé...

...a collectivité territoriale pour vitaliser son tissu économique. Aucune collectivité n'est obligée de le faire mais, si elle le décide, il s'agit d'un engagement qui traduit le soutien qu'elle souhaite apporter à l'action de l'Etat. Il n'y a vraiment pas lieu d'être choqué par cette pratique. L'article 12 vise à inscrire dans la loi la nature du partenariat qui permettra la création des pôles de compétitivité. La commission des finances émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° I-233.

... que « le CIADT du 14 septembre 2004 a prévu que 25 à 30 % des fonds d'intervention des différents ministères, soit une enveloppe de 350 millions d'euros sur trois ans, devaient être consacrés, dès 2005, à l'émergence et au développement de pôles de compétitivité. « A ces crédits, pourront venir s'ajouter des aides supplémentaires des collectivités territoriales et des fonds structurels européens.» Cela signifie que, sans que l'on sache comment seront répartis ces 350 millions d'euros entre les ministères compétents, sans que l'on sache qui aura la main sur ces crédits - ce point n'a toujours pas été précisé ! -, vous comptez sur les régions et sur les ...

Ainsi, sur la zone industrielle de La Croisière, à la limite de la Haute-Vienne et de la Creuse, existe une unité de production de plaquettes de silicium qui n'est nullement en reste pour ce qui est de la compétitivité. Nous avons même, à Champagnat, une usine, certes modeste, qui fabrique des codeurs opto-électroniques, c'est-à-dire des systèmes de repérage de très haut niveau, extrêmement sophistiqués, qui servent notamment aux avions et aux chars, pour les systèmes de tir, ainsi qu'aux fusées inter...

En évoquant la question des pôles de compétitivité, nous avons vu qu'une des manières de lutter contre la délocalisation d'entreprises était de faire en sorte que l'effort national en faveur de la recherche et du développement soit le plus important et le meilleur possible, dans tous ses aspects. C'est indispensable ! Car ce n'est pas en interdisant les délocalisations que nous les combattrons : c'est en donnant à nos entreprises les meilleures c...

...tait pas encore. Cette différence de traitement pose un petit problème. Le décalage de temps qui existe entre le paiement et le remboursement de la TVA sur les importations pèse sur la trésorerie des entreprises importatrices de manière qui ne paraît pas justifiée. Il n'y a aucune raison de faire peser cette charge sur leur trésorerie. Il entraîne également des effets pervers au détriment de la compétitivité des ports français. Ainsi, lorsqu'une entreprise industrielle ou commerciale française importe par Rotterdam plutôt que par un port français, elle ne supporte pas cette charge. Cette différence de situation entre nos ports et les ports de nos partenaires de l'Union, de même que cette charge de trésorerie qui pèse de manière totalement injustifiée sur nos importateurs, m'amènent à demander une m...

Je suis un peu déçu par la réponse de M. le ministre. M. le rapporteur général ayant émis un avis favorable sur cet amendement, qui, du coup, devient presque un amendement de la commission - je me sens autorisé à le penser ! - j'aimerais savoir si celle-ci souhaite, elle aussi, que je le retire. Je rappelle que, si la défense de la compétitivité de nos ports nous tient à coeur - M. le ministre affirme que le Gouvernement fait beaucoup de choses pour nos ports, et c'est possible - il ne faut pas non plus passer sous silence la lourdeur des charges de trésorerie qui pèsent sur nos entreprises et sur nos importateurs, charges que rien ne justifie, et qui sont uniquement des charges de trésorerie. Je ne suis donc pas complètement convaincu ...

La commission ne peut pas être favorable à cet amendement. En effet, une taxation spécifique qui s'appliquerait essentiellement à un seul groupe - aujourd'hui, nous ne pouvons plus taxer qu'un seul groupe pétrolier au niveau national -, serait soit un handicap de compétitivité pour ce groupe, soit une simple piqûre d'épingle qui ne rapporterait pas beaucoup. Donc, je ne crois vraiment pas que cette voie puisse être explorée. Ce fut peut-être le cas jadis, mais ces temps-là sont révolus.