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J'en viens enfin à la dette. Sur ce point, je me passerai de commentaires, tant les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus de 60 % du PIB en 2003, 64, 8 % en 2004, 65 % en 2005, soit six points de plus qu'en 2002. La programmation pluriannuelle prévoit que, même avec une croissance de 2, 5 % et une inflation limitée à 1, 5 %, la dette resterait à 63, 6 % en 2007 et à 62 % en 2008. C'est vous qui l'écrivez, ce n'est pas moi ! Dans le domaine des finances publiques, vous n'avez donc pas matière à vous réjouir, pas plus que les Français, malheureusement ! Votre budget est sans souffle, sans ambition, mais, plus grave encore, il ne prépare en rien l'avenir. Au contraire, il l...
...le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après avoir entendu ce matin M. le ministre d'Etat, après avoir lu les excellents rapports de la commission des finances, après avoir entendu un certain nombre d'orateurs s'exprimer pour ou contre le projet de loi de finances, je me bornerai à poser quatre questions. Premièrement, ce budget est-il valable pour la croissance et pour l'emploi ? Deuxièmement, favorise-t-il ou non la justice sociale ? Troisièmement, est-il convenable pour les collectivités territoriales ? Quatrièmement - et c'est un point d'une importance considérable que M. Badré a évoqué tout à l'heure -, ce budget nous replace-t-il dans une perspective européenne raisonnable ? Les questions de la croissance et de l'emploi ont été longuement détaillé...
...i est doublement déficitaire : 15 milliards d'euros pour l'investissement et 30 milliards d'euros pour le fonctionnement. Lorsque l'Etat sera, comme les collectivités territoriales, en mesure de nous présenter un budget de fonctionnement équilibré entre les recettes et les dépenses, à ce moment-là, la dette pourra baisser et les entreprises pourront s'épanouir. Certes, ce budget est bon pour la croissance et pour l'emploi. Mais ne nous faisons pas d'illusions : ce n'est qu'un démarrage, la période de redressement débute à peine. Il faudra continuer à lutter avec beaucoup de fermeté contre la dépense. En effet, mes chers collègues, la véritable différence entre la gauche et la droite en France - ce n'est plus le cas ni en Espagne, ni en Grande-Bretagne, ni en Italie, ni en Grèce, ni en Allemagne,...
Un taux de croissance n'a pas valeur d'annonce politique. C'est un élément qui permet de calculer les conditions de l'équilibre et, par voie de conséquence, de limiter et de maîtriser nos déficits et notre endettement. Nous vivons dans un monde ouvert.
Force est de constater que, faute de diagnostic et de politique adaptée, le Gouvernement n'a pas trouvé la solution permettant de réduire le déficit, de relancer la croissance et de créer des emplois. Depuis juin 2002, notre pays n'a jamais été en situation de tirer avantage d'un redémarrage de l'activité économique mondiale. On ne sortira pas d'une croissance molle si aucune politique macro-économique n'est mise en place pour accompagner les ajustements nécessaires. La vérité est que la politique gouvernementale a été et est encore, comme nous le démontrerons dans l...
Ces baisses et ces prélèvements ont pesé sur la croissance et l'emploi en affaiblissant directement le pouvoir d'achat. Votre politique de baisse des impôts est fondamentalement marquée par l'injustice. Dans les exercices précédents, vous avez diminué de 10 % le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui a bénéficié seulement à 1 % des foyers fiscaux ! Cet impôt est pourtant le plus redistributif de tous et permet de réallouer aux 20 % de foyers les plus ...
Alors que l'on s'attendait à ce que soient posées les bonnes questions concernant l'amélioration du pouvoir d'achat, de la croissance et de la situation de l'emploi, le débat budgétaire pour 2005 est dominé par des questions non pas subsidiaires mais de second ordre, brandies devant nous comme des étendards. Il s'agit plus, pour M. Sarkozy, de donner des gages à sa propre majorité, que de résoudre même partiellement les problèmes du pays. Je ne me priverai donc pas du plaisir de citer un de nos collègues députés - vous le reco...
Ce budget est inefficace pour soutenir la croissance. Vous n'avez pas profité de l'embellie de la reprise mondiale et, face à son essoufflement, le Gouvernement est désemparé. Malgré l'annonce pour le troisième trimestre de l'année d'une croissance à 0, 1 %, vous campez sur votre position de départ : la prévision d'un taux de 2, 5 % en 2005. Ce pourrait être de bonne guerre. Mais vous attendez surtout que les bonnes nouvelles arrivent, sans lutter...
M. Sarkozy a indiqué que l'objectif final devait être une croissance durable et soutenue...
... et que le taux prévu pour cette dernière en 2005 était de 2, 5 %. Cependant, il nous a lui-même indiqué les raisons qui vont empêcher d'atteindre cet objectif, tout en précisant qu'une croissance faible n'est pas une fatalité : cela est exact, encore faut-il que certaines conditions externes et internes soient réunies. Or les conditions externes ne sont pas remplies, loin de là. M. Sarkozy a évoqué plusieurs obstacles : l'augmentation du prix du pétrole et des matières premières, et, surtout, la baisse continue du cours du dollar par rapport à l'euro, qui ne va pas s'arrêter, puisque l'o...
...notamment de son cadrage macro-économique, à propos duquel on en vient à se demander s'il n'a pas été délibérément enjolivé pour un simple effet d'affichage. Comme par enchantement, les perspectives économiques associées au présent texte permettent de revenir sous la barre des 3 % de déficit public, au sens « européen » du terme, tandis que l'essentiel de la plus-value fiscale dégagée grâce à la croissance est affecté à la résorption du déficit. Les conjoncturistes semblent pourtant être aujourd'hui beaucoup plus prudents, et, pour reprendre le titre récent d'un grand quotidien du soir, « la majorité s'apprête à voter une loi de finances dont l'exécution va s'avérer difficile ». Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, pour tous ceux qui ont en mémoire l'histoire budgétaire la plus réc...
Ne me faites pas dire, monsieur le rapporteur général, que c'est « votre » croissance qui créé l'emploi. En effet, vous avez démontré, bilan à l'appui, que, avec de la croissance, vous engendrez encore du chômage puisque la France recense 200 000 nouveaux chômeurs depuis deux ans.