Interventions sur "dette"

...me consiste à regarder la réalité en face et à agir. C'est celle qui est mise en oeuvre par le Gouvernement, par vous-même, monsieur le ministre d'Etat, c'est celle du volontarisme, c'est celle que nous apprécions. Regardons la réalité en face. Depuis près de vingt-cinq ans, la France s'est laissé prendre au piège de la facilité budgétaire, cédant aux sirènes de la dépense, du déficit et de l'endettement. Depuis plus de vingt ans, elle a pris la dangereuse habitude de dépenser jusqu'à 20% de plus que ses ressources, si bien qu'aujourd'hui l'endettement public est supérieur à 1100 milliards d'euros. La charge nette de la dette devrait représenter près de 40 milliards d'euros en 2005, soit un montant supérieur à la somme des budgets de la santé et de la cohésion sociale, de l'enseignement sup...

...aut pas se satisfaire trop vite. Si l'équilibre du budget 2004 fait apparaître, en définitive, un déficit moins désastreux que prévu, ce ne sont pas des plus-values de recettes qui sont dégagées ; il s'agit de moindres moins-values, et certainement pas de cagnotte. Je rappelle qu'avec une croissance inférieure à 2 %, même avec des taux d'intérêt faibles, un déficit de 3 % continue à alourdir une dette qui atteint déjà 65 % du PIB.

...ouvernement et 2 milliards d'euros pour la réduction de la fiscalité. » Il poursuit : « Il faut inscrire ce mouvement de réduction de nos déficits dans la durée. Seule cette dernière nous permettra d'obtenir des résultats ». Il ajoute : « En 2004, les 5 milliards d'euros de plus values sont ainsi affectés à la réduction du déficit, ce qui paraît logique lorsque l'on a 1000 milliards d'euros de dettes. » Et il conclut : « Je rappelle simplement que, en 1999, les surplus de recettes avaient atteint 7, 5 milliards d'euros, et qu'ils avaient été intégralement affectés à des dépenses pérennes, aggravant donc la situation budgétaire pour la suite, au lieu de l'améliorer. » Vos choix sont donc extrêmement clairs. Comment ne pas citer un autre discours, que l'on entend peut-être un peu moins, mai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en 1980, Raymond Barre faisait voter un budget en équilibre. La dette représentait 14, 7% du PIB.

Cet héritage, dont nous n'oserions plus rêver, a été immédiatement dilapidé par trois dévaluations. Aujourd'hui, avec une dette qui représente 63, 7% du PIB et un déficit qui doit être apprécié au regard non des 3% du PIB mais de l'écart bien réel de 18, 5% entre les dépenses et les recettes de l'État, nous serions obligés de dévaluer, sans l'extraordinaire « assurance naufrage » que constitue l'euro. L'euro est la meilleure des choses, car c'est un formidable ciment du marché unique : c'est la pire des choses s'il nous r...

...s, fondée sur une évaluation fine de chaque poste de travail mis en perspective avec les gains de productivité sur les trois ans à venir, a permis d'éviter les situations de sureffectif et d'instaurer une meilleure adéquation entre les postes et les salariés, dans un bon climat social. Pourquoi la bonne gestion des entreprises ne serait-elle pas transposable à l'administration ? S'agissant de la dette, il n'y a qu'un seul mot d'ordre : rembourser, rembourser, rembourser ! Les montants du déficit engendré par la dette et la charge de la dette sont énormes, mais les Français n'en ont pas vraiment conscience. Ils doivent connaître le véritable état de santé du pays : informez-les et ils comprendront ! Vous avez su communiquer sur des mesures fiscales qui ont été mémorisées par le public, car ell...

...es génère. Pourquoi ne pas établir, monsieur le secrétaire d'Etat, la règle d'une croissance zéro ? Puisqu'il s'agit d'une règle, elle n'aura aucune incidence sur le moral des entreprises ou des ménages. Accouplée à la loi organique « anti-cagnotte », elle constituera un verrou supplémentaire à l'augmentation des dépenses et orientera les surplus mécaniquement dégagés vers le remboursement de la dette, une croissance négative étant heureusement exceptionnelle. C'est aussi une assurance contre les mouvements erratiques des prix du pétrole dont on sait que dix euros d'augmentation sur une année coûte un demi-point de croissance. Monsieur le secrétaire d'Etat, votre tâche est malaisée. Des années de demi-mesures, parfois de démagogie, souvent de manque de courage, ont dégradé les finances de not...

...'activité économique mondiale paraît se ralentir, l'économie européenne peine et la France se trouve confrontée à une situation préoccupante, caractérisée par les deux données complémentaires que sont la remontée graduelle des taux d'intérêt aux Etats-Unis et le niveau très élevé des cours du pétrole. Si la hausse des taux se généralisait au niveau mondial, elle viendrait alourdir le poids de la dette. Or, nous devons être conscients que si le service de la dette n'est que légèrement plus élevé que ce qu'il était en 1998, c'est uniquement à cause de la baisse des taux d'intérêt. De la même manière, si le prix du pétrole se maintenait en 2005 au niveau actuel, la croissance pourrait se trouver réduite de 2, 5 % à 1, 5 % et l'inflation dépasser largement les 1, 8 % prévus, ce qui, partant, pour...

... des uns et des autres, rien ne sera fait pour limiter l'ampleur des niches fiscales, estimées à 50 milliards d'euros par an. Et pourtant, parallèlement, les prélèvements obligatoires augmentent et la fiscalité s'alourdit pour tous les ménages : même ceux qui ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu paient la contribution sociale généralisée, la CSG, la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS, les impôts locaux ou la fiscalité pétrolière. L'élargissement de l'assiette de la CSG et de la CRDS correspond, à lui seul, à une hausse d'un milliard d'euros de prélèvement, c'est-à-dire plus que tous les allégements contenus dans le budget pour les ménages ! Sans compter l'augmentation de la CSG pour les retraités imposables, la mise en place de « l'euro Raffarin »...

...onsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous sommes devant un assainissement en trompe-l'oeil des comptes publics ! II faut dire qu'il fait suite à un bilan de fin 2004 sans appel ! Le déficit public dépasse 3 % du PIB depuis la fin de 2002 ! Il est passé de juin 2002 à la fin de 2004 de 2, 6 % à 3, 6 % du PIB ! Le déficit du budget de l'Etat sera de 3, 2 % du PIB à la fin de 2004 ! La dette publique dépasse les 60 % du PIB depuis 2003. Le déficit public devrait se réduire à 2, 9 % du PIB en 2005, conformément à l'engagement, fort contraint, du Gouvernement français vis-à-vis de la Commission européenne. Mais nous n'oublions pas que ce résultat est dû en grande partie à la soulte de 7 milliards d'euros, devenus 9 milliards d'euros, d'EDF et de GDF au profit de la sécurité sociale. C...

...un droit, mais est un devoir. Il reste que mon but, monsieur le secrétaire d'Etat, est de vous aider, car je connais la difficulté, et parfois l'ingratitude, de votre tâche. Croyez bien que je ne vous ferai pas défaut. Afin de ne pas ajouter à tout ce qui a été très bien dit par les orateurs précédents, je limiterai mon propos à trois thèmes : les dépenses, les ressources humaines de l'Etat, la dette. Ces sujets de fond traversent la vie des ministres et celle des gouvernements. Mon propos ne vise personne en particulier et concerne chacun d'entre nous. Pour chacun des sujets, je vais essayer de m'appuyer sur un constat qui a été dressé par nombre d'intervenants précédents et aussi d'ouvrir des pistes de réflexion. Le premier sujet est celui des dépenses. Le constat est simple : nous assis...

...ns liés, par exemple, au coût du vieillissement. Il quantifie les gains de productivité à réaliser et fixe la clef de répartition équitable de ces gains entre les Français et les agents de l'Etat. Il est un acte de confiance de la nation à l'endroit des agents de l'Etat et il appelle en parallèle une modernisation des modes de gestion des ressources humaines. J'en viens au troisième sujet : la dette. Tout a été dit, sauf que ce ne sont pas vingt-trois ou vingt-cinq années budgétaires qui doivent être constatées en déficit : c'est, hélas ! à mes yeux, trente années successives de déficit qui se lisent dans la progression de la dette. Ainsi, le stock a été multiplié par dix en trente ans ; la part de la dette dans la richesse nationale a triplé en vingt ans ; outre le fait que ce niveau d'en...

..., Philippe Marini, ce matin, le président de la commission des finances, JeanArthuis, cet après-midi, les différents orateurs, notamment Alain Lambert, que j'ai écouté avec beaucoup d'attention, lui qui fut ministre délégué au budget, j'ai été conforté dans ma volonté de parler franc et, hélas ! dans mon opinion que les finances publiques de notre pays étaient dans un état alarmant. En effet, la dette de l'Etat continue de croître pour atteindre aujourd'hui 1 100 milliards d'euros. Les Français s'en rendent-ils compte ? Comme l'a dit Alain Lambert, je ne le crois pas. En effet, parler de 65% du PIB n'est pas clair ! Nicolas Sarkozy expliquait ce matin que « ce budget a été bâti pour la croissance et que, sans croissance, on ne réduit pas le chômage et on ne réduit pas les déficits ». Dont act...

Pour que cette dette ne progresse plus, il faudrait réduire le déficit afin d'atteindre 2 % du PIB. Cela, vous le savez mieux que moi, stabiliserait les choses, mais ne serait pas une panacée. Certains pays ont inscrit dans leur Constitution l'interdiction de voter les budgets en déséquilibre. Est-ce hors de la portée d'un pays comme le nôtre, qui n'est pas de tout premier rang, contrairement à ce que certains croie...

J'entends bien, monsieur le secrétaire d'Etat, mais nous ne sommes plus là pour faire de l'artifice comptable : ces 40 milliards d'euros représentent bien une dette que les Français devront, à un moment donné, rembourser. Certes, c'est moins impressionnant en euros ! Mais je me souviens vous avoir entendu dire, à l'Assemblée nationale, lorsque nous siégions sur les mêmes bancs, que Réseau ferré de France remboursait uniquement les intérêts. Sa dette atteint, me semble-t-il, 120 milliards de francs.

Tout à fait ! Les Français voulaient des TGV, mais personne ne se demandait qui les payait ! Le report direct de la dette, certes sans maquillage, constitue une autre méthode pour repousser nos défauts de gestion sur les générations futures : c'est ce qui s'est passé cet été, lors de la réforme de l'assurance maladie, avec la pérennisation de la CADES, quoique l'existence de cette dernière ait été un peu écourtée par un amendement de nos collègues UDF à l'Assemblée nationale, réduisant ainsi cette dette sociale. A ...

J'en viens enfin à la dette. Sur ce point, je me passerai de commentaires, tant les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus de 60 % du PIB en 2003, 64, 8 % en 2004, 65 % en 2005, soit six points de plus qu'en 2002. La programmation pluriannuelle prévoit que, même avec une croissance de 2, 5 % et une inflation limitée à 1, 5 %, la dette resterait à 63, 6 % en 2007 et à 62 % en 2008. C'est vous qui l'écrivez, ce n'est pas moi ! ...

Il faut donc reconnaître que le budget qui nous est présenté aujourd'hui est doublement déficitaire : 15 milliards d'euros pour l'investissement et 30 milliards d'euros pour le fonctionnement. Lorsque l'Etat sera, comme les collectivités territoriales, en mesure de nous présenter un budget de fonctionnement équilibré entre les recettes et les dépenses, à ce moment-là, la dette pourra baisser et les entreprises pourront s'épanouir. Certes, ce budget est bon pour la croissance et pour l'emploi. Mais ne nous faisons pas d'illusions : ce n'est qu'un démarrage, la période de redressement débute à peine. Il faudra continuer à lutter avec beaucoup de fermeté contre la dépense. En effet, mes chers collègues, la véritable différence entre la gauche et la droite en France - c...

Comme l'a parfaitement démontré M. Lambert, tant que nous n'aurons pas fait cela, nous ne sortirons pas de notre période de déficit et d'endettement excessifs. Votre budget va donc dans le bon sens, monsieur le secrétaire d'Etat. Ce n'est qu'un début, mais je crois qu'il faut vous encourager dans cette voie. Deuxième question, le budget favorise-t-il la justice sociale ?

...t essentiel, de consolider l'euro. N'oublions pas que, en dépit des tensions internationales et de l'augmentation du prix du pétrole, entre autres, l'euro a constitué pour nous une protection considérable. Et l'euro ne demeurera cet élément protecteur que si l'économie française se débarrasse de deux maux endémiques : l'augmentation continue de la dépense et l'aggravation du déficit, donc de l'endettement. Monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement est dans la bonne voie et il doit continuer ainsi. Il nous faudra plusieurs années pour redresser l'ensemble de nos finances publiques. Mais puisqu'il est possible de répondre de façon largement positive à ces quatre questions essentielles, je suis prêt à voter le projet de budget que vous nous proposez.