Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, l'examen des crédits de l'outre-mer est, pour nous, l'occasion de dresser un tableau relativement vaste de l'ensemble des questions spécifiques aux départements et territoires français ultramarins. Mme la ministre de l'outre-mer a, devant la commission des finances, le 27 octobre dernier, présenté les grandes lignes de son projet de budget. Les éléments très intéressants qu'elle a nous a livrés montrent bien l'ambition qui anime s...

Le secrétaire d'Etat, M. Xavier Bertrand, a promis qu'un débat pourrait avoir lieu le moment venu. Nous en prenons bonne note et nous constatons qu'un consensus commence à se dégager au sein de notre assemblée sur ce sujet. Soyez, là aussi, assuré que nous le suivrons avec attention. Les surretraites, et je m'adresse à mes collègues d'outre-mer et à Mme la ministre, ont un double effet néfaste. D'une part, et cela nous choque, elles accroissent les inégalités sociales et, d'autre part, les études les plus récentes le prouvent, ...

...tion d'autodétermination à Mayotte. Depuis lors, les Mahorais n'ont pas cessé, avec le concours de nombreux amis - je songe notamment à M. Didier Béoutis, de l'Association pour Mayotte française, à Me Vallery-Radot, avocat à Paris, ou à M. Pierre Pujo -, de réclamer « l'ancrage » définitif de Mayotte dans la République. Plus que jamais, les Mahorais souhaitent accéder au statut de département d'outre-mer, qui leur apparaît, à juste titre, comme la plus sûre garantie de leurs libertés et de leurs progrès dans la voie du développement économique, social et culturel. C'est à ce titre et dans cet esprit, mes chers collègues, que j'aborde maintenant les questions relatives au budget du ministère de l'outre-mer pour 2005, qui est aujourd'hui soumis à l'appréciation et au vote de notre Haute Assemblée....

...us voulons aider ceux qui sont les plus nombreux et les moins favorisés contre lesquels la tendance inflationniste joue. Nous devons donc réagir avec beaucoup de fermeté. Pour conclure, mes chers collègues, je qualifierai ce budget de courageux et de réaliste, dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons tous. Il devrait permettre au ministère de mener les politiques en faveur de l'outre-mer dont il est le garant. Ce ne sont pas les petites mesures que j'ai évoquées qui pourront régler les grands problèmes de l'outre-mer. Il faut trouver des solutions pour le sortir de ses difficultés. Je terminerai en souhaitant que soit encore plus affirmée la nécessité d'une grande politique pour l'outre-mer, qui prenne en compte ses particularités ainsi que ses atouts et lui donne toute la place...

...ère pour 2005, qui s'élève à 1, 71 milliard d'euros et enregistre donc, apparemment, une hausse de 52 % par rapport au budget voté en 2004. Cependant, ainsi que vous l'avez vous-même reconnu, madame la ministre, il ne s'agit que d'une progression artificielle. En effet, cette hausse est uniquement liée, comme l'a rappelé ce matin M. Henri Torre, rapporteur spécial, au transfert sur le budget de l'outre-mer de crédits destinés à compenser les exonérations fiscales de cotisations sociales dans les départements d'outre-mer, lesquels étaient jusqu'à présent inscrits au budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. En réalité, une comparaison à périmètre constant entre le budget 2004 et le budget 2005 permet de constater que ce dernier s'élève à 1, 032 milliard d'euros. Il est ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez, tout d'abord, d'exprimer, au nom de la commission des affaires économiques, toute notre solidarité à l'égard des habitants de la Guadeloupe touchés récemment par un important séisme. La présentation de l'avis de notre commission étant traditionnellement l'occasion d'évoquer le contexte économique de l'outre-mer, je commencerai par indiquer que l'année 2003, dernière année pour laquelle nous disposons de résultats statistiques complets, a été marquée par une relative amélioration de la situation économique dans les départements et les collectivités d'outre-mer, en dépit d'importantes disparités selon les secteurs concernés. Ainsi, le secteur du bâtiment et travaux publics, le BTP, semble avoir enregistr...

...n. S'agissant des deux priorités affichées par l'Etat, l'emploi et le logement, si je ne méconnais pas les efforts accomplis depuis quelques années par différents gouvernements, je ne peux, pour autant, être satisfait du résultat. Tout d'abord, sur la question majeure de l'emploi, il est vrai que nous connaissons un frémissement heureux depuis quelque temps, avec notamment une baisse du chômage outre-mer alors qu'il progressait en métropole. Mais, hélas ! les taux de chômage recensés par l'INSEE restent très nettement supérieurs à la moyenne nationale. Cela fait si longtemps que cette situation inacceptable dure qu'elle a fini par sembler normale. Non, madame la ministre, 30 % de chômeurs, ce n'est pas normal ! L'affirmer, c'est sans doute la première étape de la lutte qui reste à conduire contr...

Au total, madame la ministre, nous comptons sur votre volonté de mener une politique qui change réellement la donne en Guadeloupe et dans l'outre-mer en général, une politique qui ne nous laisse pas le sentiment que seules les générations futures auront une chance de voir un jour la Guadeloupe nouvelle que nous appelons de nos voeux. Vos réponses à toutes ces questions détermineront mon vote.

...Certes, l'amélioration sensible de la situation sociale doit incontestablement être mise à votre crédit. En témoignent la progression des effectifs salariés et des créations d'entreprise, le ralentissement de la hausse du nombre de RMIstes et, surtout, la baisse de 7, 5 % du taux de chômage. Mais ces évolutions favorables ne doivent pas faire illusion sur la réalité sociale encore difficile de l'outre-mer : le chômage y reste trois fois supérieur à celui de la métropole ; les contraintes géographiques pèsent sur la fluidité des marchés et sur la continuité territoriale avec la métropole ; le coût du travail dans les DOM y est plus élevé que chez leurs voisins, avec toutes les conséquences que l'on connaît en termes de travail clandestin. Je crois que votre Gouvernement, madame la ministre, a cons...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour prendre acte du changement constitutionnel intervenu à l'égard des collectivités territoriales à statut particulier qui sont désormais rattachées à la catégorie des collectivités d'outre-mer de la République, visée à l'article 74 de la Constitution, le présent avis de la commission des lois ne contient plus de développements consacrés à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. L'évolution du périmètre de cet avis n'est cependant pas terminée. Sur le plan institutionnel, la consultation des populations de Guadeloupe et de Martinique, ainsi que celles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette année encore, le budget de l'outre-mer bénéficie d'une présentation beaucoup trop avantageuse par rapport à la réalité. Il paraît en hausse alors qu'il est en baisse, ...

...avoir s'il s'élève à 8 % ou à 2, 5 % n'est pas d'un très grand intérêt. Mes critiques, vous l'avez compris, porteront beaucoup plus sur le sort réservé aux deux grandes priorités affichées : l'emploi et le logement. Voilà bien deux domaines où l'on attend, en effet, une politique offensive. Mais force est de constater que les moyens ne suivent pas, notamment en ce qui concerne les départements d'outre-mer. C'est ainsi que l'on voit le fonds pour l'emploi des DOM diminuer - cela a été dit - de 28, 4 %, alors même que le chômage repart à la hausse depuis quelques mois. Il avait, certes, baissé de quelques points depuis 1999, sous les effets successifs et complémentaires de la loi d'orientation pour l'outre-mer, puis de votre loi de programme pour l'outre-mer. Mais, l'année dernière déjà, cette ten...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les collectivités d'outre-mer, comme les départements d'outre-mer, sont autant de prolongements du territoire français tout autour de notre planète et nous pouvons être fiers de la place qu'elles occupent comme du rôle qu'elles jouent dans leur environnement. Elles méritent largement la solidarité nationale et peut-être encore plus que les autres terres de France en raison de leur éloignement et des difficultés qu'elles renco...

...us connaissez l'insuffisance de leurs ressources face à la masse de besoins qu'elles doivent satisfaire et aux charges qu'elles doivent supporter, qui sont beaucoup plus importantes que celles que doivent assumer leurs homologues en métropole. D'où l'intérêt de l'article 47 de votre loi de programme, madame la ministre, qui dispose que : « Les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales d'outre-mer font l'objet de dispositions particulières qui tiennent compte de leurs caractères spécifiques ». Or, s'agissant de la dotation globale de fonctionnement des communes, les dispositions relatives aux collectivités territoriales qui ont été votées à l'article 29 du présent projet de loi de finances n'en donnent qu'une assez pâle traduction. Par ailleurs, la situation particulière des collectivité...

... collègues, avant tout, Mme Michaux-Chevry m'a prié de vous transmettre ses excuses. Elle souhaitait être parmi nous aujourd'hui, mais elle attend la mission qui sera demain en Guadeloupe. J'en profite pour faire part de la solidarité de la Réunion à l'égard de la Guadeloupe qui a dû faire face à un événement dramatique lors des secousses sismiques affectant les Caraïbes. L'examen du budget de l'outre-mer est un moment important de la vie démocratique de ces régions, collectivités et départements. Je vais articuler mon propos autour de trois axes. Le premier concerne le bilan à mi-parcours du mandat du Gouvernement. Le deuxième vise les défis que nous devons relever pour atteindre l'égalité économique avec les régions développées de l'Europe. Le troisième a trait aux chantiers à mettre en oeuvre....

...e générale de votre projet de budget. Aussi me contenterai-je, comme c'est un peu la coutume, de revenir sur certains points qui intéressent au premier chef le territoire des îles Wallis-et-Futuna, et je vous soumettrai quelques questions auxquelles, je le sais, vous ne manquerez pas de répondre. Avant tout, je souhaite, madame la ministre, rendre hommage à votre action incessante en faveur de l'outre-mer et à la pugnacité avec laquelle vous défendez ses intérêts, ...

Je voudrais aussi saluer le travail important qui a été fait pour rétablir les finances des communes de l'outre-mer. Sous votre impulsion, nous avons pu faire adopter par le Parlement un amendement permettant aux communes de récupérer à juste titre la part d'octroi de mer qui n'était pas utilisée par les régions. La réforme des fonds régionaux pour le développement et l'emploi, les FRDE, madame le ministre, nous donnera la possibilité de rééquilibrer nos budgets et de relancer l'investissement. De même, la ma...

... dans un contexte budgétaire qui est encore et toujours difficile. Ainsi, des efforts importants ont été consentis par le Gouvernement pour favoriser le développement des collectivités ultramarines en général, et des îles Wallis-et-Futuna en particulier. Ma première préoccupation, en tant qu'élu, concerne la jeunesse, qui est l'avenir de notre territoire. Le ministère de l'outre-mer s'est engagé dans une politique volontariste en faveur de la formation professionnelle, et c'est un élément très positif. L'opération « 40 cadres » a désormais atteint sa vitesse de croisière ; le premier comité de suivi s'est tenu la semaine dernière à Wallis pour prendre en compte la situation de neuf personnes, dont l'une est rentrée sur le territoire et travaille maintenant dans le délicat d...

...à rapidement dressé le bilan des actions entreprises. J'en viens aux chantiers à mettre en oeuvre et aux défis qu'il nous reste à relever. Pour atteindre l'égalité économique, objectif que le Président de la République lui-même avait fixé, il faut avoir déjà atteint l'égalité sociale faite de l'égalité des droits, mais aussi de l'égalité des devoirs. Aujourd'hui, nous, élus et populations de l'outre-mer, nous devons nous poser la question de savoir si nous utilisons bien cette égalité des droits et des devoirs pour mettre en oeuvre une nouvelle phase du développement économique, lorsque les dockers bloquent l'économie de la Guadeloupe pendant six semaines, lorsque telles ou telles catégories professionnelles refusent de discuter des moyens d'accroître l'efficacité de leurs services. Pour releve...

La convention passée entre le territoire de Wallis-et-Futuna et la compagnie Air Calédonie International, Aircalin, doit être revue. Nous souhaitons que l'administrateur supérieur du territoire prenne ce point à coeur, et nous comptons sur le ministère de l'outre-mer pour nous aider dans ces discussions avec Aircalin. Quant à la desserte extérieure, je ressens de plus de plus un malaise au sein de la population, qui trouve les tarifs excessifs, les horaires peu adaptés et le service insuffisant. En un mot, elle se sent peu considérée. La collectivité, une fois sa dette apurée, doit renouer avec la compagnie pour aboutir à une plus grande transparence et leve...