Interventions sur "turquie"

...itution, de prendre ses responsabilités. Loin de moi l'idée de vouloir bouleverser l'ordonnancement constitutionnel ! Toutefois, il me semble normal que nous parlions enfin, au moins une fois, de l'Europe et que nous ne l'évoquions pas seulement à l'occasion des questions budgétaires ! Grâce à l'amendement déposé par M. Bruno Retailleau, nous pourrons discuter de l'élargissement de l'Europe à la Turquie. Alors que se joue peut-être, dans notre pays, le sort du Traité constitutionnel, je souhaite, aujourd'hui, dire de quelle Europe j'ai envie en tant que Français qui veut vivre son destin de citoyen dans une Europe organisée. On nous propose plusieurs voies. Une Europe de la prospérité ? Pour ce faire, il est question d'une Europe sans frontière, où le libéralisme économique est la seule règle...

...t des Communautés européennes pour 2005 revêt cette année une dimension toute particulière. Cet exercice budgétaire intervient alors que l'Europe semble désormais à la croisée des chemins. Après l'élargissement historique, le 1er mai dernier, à dix nouveaux membres, la signature de la Constitution européenne à Rome, le 29 octobre 2004, et l'éventuelle ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie - nous y reviendrons lors de la discussion de l'amendement déposé par M. Retailleau -, l'Union européenne est plus que jamais sur le devant de la scène politique. En dépit de ces étapes, historiques pour la construction européenne, le projet de budget pour 2005 s'inscrit dans la continuité des précédents. En effet, la contribution de la France au budget des Communautés européennes s'élève à 16, ...

..., le Gouvernement semble prêt à défendre l'idée d'une coopération renforcée en matière fiscale auprès de la nouvelle Commission européenne, mais avec quels alliés et selon quel calendrier ? En ce qui concerne les fonds de pré-adhésion disponibles au titre de la rubrique 7, je souhaite exprimer ma surprise sur les conditions d'octroi de ces aides à deux des quatre pays candidats, la Croatie et la Turquie. Autant il me semble normal que ces aides accompagnent le statut des pays candidats, autant il me semble particulièrement curieux qu'il n'y ait aucune différence de conditionnalité dans leur octroi entre les pays actuellement en négociation - la Roumanie et la Bulgarie - et ceux qui n'en sont pas encore à ce stade. Serait-il incongru de demander à la Croatie de coopérer plus activement avec le T...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur un aspect particulier lié à ce budget, à savoir sur une éventuelle adhésion de la Turquie.

Je le ferai pour deux raisons : la première, c'est que cette adhésion a déjà une implication budgétaire ; la seconde, c'est que l'accession de la Turquie à l'Union serait sans précédent en matière d'extension du territoire et en termes de conséquences financières et budgétaires. Comme l'a souligné tout à l'heure M. Mercier, ce serait non seulement une modification de taille ou de degré, mais un changement de nature extrêmement profond. Evoquer la Turquie ce matin, à l'occasion du débat sur la participation de la France au budget des Communautés e...

L'adhésion de la Turquie à l'Union me paraît incompatible avec les trois types de modèle, de projet européen qui existent. Elle est incompatible avec l'idée d'Europe-puissance, puisque ce modèle repose sur une intégration poussée supposant une forte homogénéité. Elle est également incompatible avec l'Europe des nations des souverainistes. Elle l'est aussi, à peu de chose près, avec l'Europe-espace, modèle dans lequel ell...

En effet, l'accord de 1963 ne crée pas de droits acquis et cette promesse a en quelque sorte reçu sa complétude, si j'ose dire, lors de la création, en 1995, avec la Turquie, de l'union douanière. Il n'y a donc pas de droits acquis, pas plus qu'il n'y a pas de droits de tirage budgétaires. En deuxième lieu, les crédits de pré-adhésion que l'on nous propose aujourd'hui reposent, me semble-t-il, sur une base juridique erronée. L'article 49 du traité consolidé de l'Union européenne stipule que tout Etat peut demander à devenir membre de l'Union européenne, à condition,...

En troisième lieu, concernant toujours la méthode, il est un peu bizarre d'accorder des crédits de pré-adhésion alors que, le 17 décembre prochain, s'ouvrira la discussion sur une éventuelle ouverture de négociations : c'est mettre la charrue avant les boeufs ! C'est aussi une question de cohérence, car, vous l'avez compris, mes chers collègues, se pose, avec la Turquie, un problème de masse critique. La Turquie, de par son extension à l'Union européenne, est sans équivalent. Elle représente un quantum d'élargissement qui représente celui des dix pays de l'Est que nous avons à « digérer » depuis le mois de mai dernier. Or la Turquie, si elle était intégrée, serait à la fois le premier débiteur, en tout cas le premier demandeur de fonds - M. le rapporteur spécia...

Il semble que nous ayons entamé un débat sur la Turquie, j'y reviendrai dans quelques instants. Madame la ministre, en acceptant ce poste ministériel, vous avez relevé un défi commun au Président de la République, au Premier ministre, à M. Michel Barnier, bien sûr, et au Gouvernement dans son ensemble, mais aussi à un très grand nombre de nos compatriotes : celui de réussir la transformation de l'Europe des pères fondateurs qui a amené la paix - chac...

... la décision que va rendre le Conseil européen du 17 décembre prochain ? Il nous semble que les chefs d'Etat et de gouvernement devront rester prudents dans la formulation et annoncer des décisions qui ne préjugent pas de l'issue de ces négociations. Je rappelle que le sujet qui est inscrit à l'ordre du jour du 17 décembre concerne l'ouverture des négociations d'adhésion, et non l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Ces négociations, si elles débutent l'an prochain, pourraient durer, selon les spécialistes, entre douze et quinze ans. C'est seulement après toutes ces années que les Françaises et les Français décideront par référendum, en toute liberté, de l'adhésion ou non de la Turquie à l'Union européenne. La Turquie ne sera pas la même que celle d'aujourd'hui et l'Union européenne se...

Par conséquent, personne aujourd'hui ne peut dire ce qui se passera avec la Turquie et l'Europe. Il est toujours difficile de faire des prévisions. Mes chers collègues, j'ai bien écouté ce qu'ont dit M. Aymeri de Montesquiou et M le rapporteur général sur ce qui devrait être demandé à la Turquie en contrepartie du préfinancement. J'approuve, bien sûr, leurs propos. Sur le plan financier, il est difficile de définir les conséquences de l'intégration de la Turquie dans l'Union e...

...ujourd'hui pour essayer de modifier les trajectoires. » De ce point de vue, il ne faut pas s'étonner que, lors des élections européennes, de plus en plus de peuples « décrochent » et s'abstiennent. Par conséquent, cet amendement traduit d'abord une protestation contre le fatalisme et contre l'engrenage dans lequel certains souhaitent nous entraîner, en ce qui concerne notamment l'adhésion de la Turquie. Pour ma part, je redis que la base juridique de cette adhésion n'est pas du tout fondée. A cet égard, l'article 49 du traité est très clair et ne vise que les Etats européens. En outre, à Helsinki, le Conseil européen n'a pas respecté les conditions de l'article 49 pour prendre sa décision : même si le Conseil a pris sa décision à l'unanimité, il n'y a pas eu consultation de la Commission et su...

...est pas bon. Cependant, pour le moment, c'est ainsi que le système fonctionne, et, jusqu'à présent, tout au long de la construction européenne, nous l'avons accepté. Si le système ne nous paraît pas bon, il faut proposer sa modification. Tant que nous ne l'avons pas modifié, il faut l'accepter. Nous ne pouvons donc retenir cet amendement, quels que soient nos sentiments sur la candidature de la Turquie. Je n'ai pas évoqué la Turquie dans mon exposé liminaire, car je savais bien que nous allions aborder le sujet par le biais de cet amendement. Au demeurant, je resterai dans mon rôle de rapporteur spécial, et je ne m'exprimerai donc pas au nom de mon groupe ni à titre personnel. La commission est unanime pour dire qu'il faut réussir l'Europe, et donc l'élargissement en cours, qui est l'un des e...

Ce débat permettra en effet de traiter le dossier au fond, de faire tomber un certain nombre d'affirmations, souvent erronées, et de dissiper une ignorance, hélas ! trop répandue dans notre pays, à l'égard tant de l'Europe que de la Turquie. Cette ignorance concerne, d'abord, l'Europe, qui, aujourd'hui, n'est plus un club fermé et homogène.

...angoisses. Ne cultivons pas ce vertige ni ces angoisses. Faisons en sorte, au contraire, de retrouver une vraie flamme européenne, même si l'Europe va encore évoluer dans les dix ou quinze ans à venir, pour compter trente membres. A cet égard, nous souhaitons que la Constitution permette de faire avancer l'Europe. Au passage, d'ailleurs, j'insiste sur l'importance de ne pas mêler le débat sur la Turquie et celui sur la Constitution.

N'accusons pas la Turquie de faiblesses européennes, car ce serait particulièrement injuste. Il existe, ensuite, une ignorance de la réalité de la Turquie. Certains affirment qu'elle est européenne, d'autres non. Mes chers collègues, depuis quarante ans, l'Europe a reconnu à la Turquie sa vocation européenne. Il est écrit, dans les accords de 1963, que la Communauté européenne, qui comptait six membres, s'engage à apport...

A titre personnel, je voterai cet amendement, bien qu'il ne puisse pas être adopté puisqu'il ne serait pas opérant sur le plan technique. Monsieur le président, madame la ministre, je souhaite ajouter quelques considérations très brèves. L'affaire de la Turquie, que nous le voulions ou non, est le plus bel exemple du divorce entre la diplomatie et la réalité ! C'est ainsi, ni le peuple français ni le peuple turc ne comprend la situation ! Le peuple français ne comprend pas qu'on ait pris, depuis longtemps, en son nom, des engagements et qu'on l'ait fait entrer, par petits abandons successifs, dans la voie de négociations dont l'objectif aurait été impl...

... aurons ici même un débat approfondi sur ce problème. Je ne crois donc pas que, à l'occasion de ce qui est quasiment un « cavalier politique » dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, nous ayons à prendre une décision de fond. Par conséquent, la grande majorité du groupe du RDSE votera contre l'amendement n° I-35. Cela ne signifie pas que nous soyons favorables à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Sur ce sujet, je me range à l'opinion éclairée de Valéry Giscard d'Estaing, pour des raisons ponctuelles, et pas forcément pour des raisons historiques, culturelles ou même cultuelles. En effet, il n'existe pas de problème de religion ni de défiance vis-à-vis du peuple turc. Simplement, nos structures de pensée sont différentes. Or la diversité culturelle a été l'une des pr...

...dement n° I-35 soulève en effet le problème de l'incompétence du Parlement français pour ce type de problème. Il montre nos limites, que j'ai évoquées lors du débat, s'agissant de la modification de la participation de la France au budget des communautés européennes. Il témoigne également de notre difficulté à intervenir sur le cours de la construction européenne. La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne mérite - c'est ma seconde remarque - un autre débat. En effet, nous avons besoin de prendre notre temps, comme nous l'avons fait dans le cadre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, où nous avons eu un débat approfondi et de qualité, qui nous a permis d'échanger nos arguments respectifs. Monsieur Jacques Blanc, un tel débat dans l'hémicycle aurait pu intervenir b...

Il est tout de même difficile de ne pas commencer à évoquer ce sujet ! Quel que soit l'intérêt des discussions que nous avons eues au sein de la délégation - c'était une séance fort intéressante organisée par M. le président Haenel -, elles n'ont pas la même portée que celles qui ont lieu dans l'hémicycle. Il faut donc que nous ayons, pour « vider » l'abcès, ce débat sur la Turquie. Enfin, je dirai amicalement à notre brillant rapporteur général - il sait à quel point j'admire ses talents ! - que j'ai été un peu étonné de son intervention. En effet, il vient de dire qu'il votera, à titre personnel, un amendement qui, il le sait, est inapplicable. §C'est une novation extraordinaire par rapport à l'exigence intellectuelle à laquelle M. Marini nous avait habitués !