Interventions sur "intercommunalité"

...irectement ce rôle, celui-ci n’en reste pas moins tout à fait nécessaire dans les départements ruraux. Les élus ont besoin de conseils juridiques, administratifs, techniques. La vocation du département, si nous savons l’inscrire dans les textes et la mettre en place de façon incontestable, est précisément de les aider et de consolider leurs démarches, en se plaçant au service des communes et des intercommunalités.

Le projet d’inscrire dans la loi la région et l’intercommunalité comme les futurs piliers de notre organisation territoriale porte en lui l’effacement des échelons communaux et départementaux de l’action publique. On propose à la France une vision destructrice de l’action départementale, alors que celle-ci répond aux attentes des citoyens et des usagers, concerne le quotidien de chacune et chacun tout au long de la vie et se révèle efficace, réactive, innovan...

...e réelle. Madame le ministre, mes chers collègues de la mission, comment envisagez-vous l’avenir de nos communes ? J’observe que les propositions formulées s’insèrent dans le cadre constitutionnel, où la commune est l’une des collectivités territoriales de la République. Il n’est donc pas question, en théorie, d’y toucher. Cependant, la proposition n° 9 du comité Balladur vise à « permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l’intégration des communes ». Qu’est-ce donc que cela ? Quant à la dixième préconisation de la mission sénatoriale, qui a fait un excellent travail, elle prévoit une « incitation à la fusion volontaire de communes ».

Cher collègue, en ce moment d’apaisement, je ne parlerai pas du rapport Balladur. Je peux en revanche évoquer la façon dont nous avons abordé le problème des communes dans notre mission temporaire. Il n’est nullement question de mettre en cause le rôle tout à fait fondamental de ces dernières. Nous voudrions au contraire les amener à déployer toutes leurs potentialités en développant l’intercommunalité et en affirmant le rôle de partenaire que devrait jouer le département. Nous avons évoqué les fusions dans nos propositions car des communes souhaitent fusionner. Or le système actuel est d’une extrême complexité ; le problème est en quelque sorte le même que celui que nous évoquions précédemment s’agissant d’une éventuelle fusion entre départements et région en Alsace. Plutôt que de compliquer ...

...ion. Plus de 90 % des problèmes de la vie quotidienne des Français y trouvent leur solution, des transports à l’environnement. J’en profite pour rappeler qu’il faudra d’ailleurs régler la question des nouvelles compétences données par le Grenelle aux agglomérations… D’après un sondage effectué en octobre 1997 par l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, 89 % des Français considèrent que l’intercommunalité est une excellente chose pour leur commune. Je ne voudrais pas que la Haute Assemblée, mes chers collègues, ni le Gouvernement, madame la ministre, soient en retrait par rapport à la demande des Français. Le premier d’entre eux disait d’ailleurs à Rambouillet, vendredi dernier, que les Français sont bien plus disposés au changement et aux réformes que leurs élites.

Non, c’est le Président de la République qui a dit cela, et je suis intimement convaincu de la pertinence de ce propos. Comme Dominique Voynet, je suis persuadé que les élus sont l’un des freins majeurs aux évolutions souhaitables pour notre pays. Je voudrais donc vous demander, madame la ministre, comment vous envisagez de terminer cette carte de l’intercommunalité que tout le monde estime indispensable. On manie la carotte depuis longtemps, mais le système reste malgré tout totalement grippé par 7 % des communes qui ne veulent rien entendre. En outre, comment envisagez-vous de rationaliser le périmètre de l’intercommunalité ? Sans périmètre pertinent, la gestion ne peut être optimale. Ainsi, dans mon intercommunalité, il peut arriver que des administrés ...

Monsieur Braye, 100 % des membres de la mission entendent bien parachever la mise en place de l’intercommunalité, la rendre cohérente et pertinente. Nous n’avons pas de complexes à avoir : nous pouvons le dire à Mme la ministre. Si nous travaillons tous ensemble, nous y parviendrons, d’autant que, dans les territoires, elle ne donne plus lieu à débat. Il est même urgent de parvenir à cet objectif. En fait, les plaintes viennent non pas de ceux qui ne sont pas encore entrés dans l’intercommunalité mais de ...