Interventions sur "l’intercommunalité"

... instructive : la question des moyens est traitée d’abord et avant tout, ce qui évite de parler des objectifs qui devraient nous rassembler. Quels seraient ces objectifs partagés ? Pour ma part, je suis pour le meilleur rapport qualité/prix dans la proximité, pour la pratique de la subsidiarité, pour le droit à l’initiative et à la libre administration. À partir de là, oui, mes chers collègues, l’intercommunalité peut être une excellente chose. Je suis pour une intercommunalité de projets qui ne soit pas fondée sur un sur-financement du fonctionnement. Je propose, au contraire, des dotations d’équipement destinées à aider à la réalisation d’équipements collectifs réellement structurants et porteurs d’économies d’avenir. Je suis pour une intercommunalité qui soit le prolongement de la commune, et non pou...

...ement diminué son évolution en la bloquant à 3, 5 % de la valeur ajoutée et supprimé la cotisation sur les nouveaux investissements, le Gouvernement programme, aujourd’hui, la suppression définitive de la taxe professionnelle, après la déclaration en ce sens du Président de la République. L’asphyxie des finances locales est inacceptable. Comme le disait l’un de nos collègues, c’est véritablement l’intercommunalité qui est mise en cause, notamment celle à taxe professionnelle unique.

...t avant tout par les collectivités locales, car elles ont cette simplicité d’accès que n’ont plus, hélas, nos administrations d’État. Je ferai deux remarques pour comparer et rapprocher les travaux du comité Balladur et ceux de la mission temporaire. Il y a des points sur lesquels l’accord est total et qui nécessitent une simple consolidation. Je vais les évoquer rapidement. Pour ce qui est de l’intercommunalité, le comité Balladur en demande la généralisation. La mission formule quant à elle le vœu – et nous vous le demandons également, monsieur le secrétaire d’État – qu’elle devienne un impératif absolu.

Exactement ! Mais cela se construit non pas seulement en fonction de considérations financières – j’ai d’ailleurs appris, en travaillant au sein du comité Balladur, que l’intercommunalité avait coûté fort cher ! –, mais à partir de projets communs et d’ambitions communes, ces mêmes ambitions dont je disais tout à l’heure qu’elles mobilisent nos compatriotes autour d’un projet. Ainsi, l’excellence de la formation professionnelle peut faire l’objet d’un projet susceptible de mobiliser nos compatriotes, alors même qu’elle n’est prévue dans aucun texte de loi. Sur l’outre-mer, je la...

...otidien – le conseil général a fait ses preuves ! –, avec compétence et autorité, des prestations de proximité. Mais pourquoi diable les priver du droit de réfléchir de façon plus approfondie, sur un plus grand projet, dans le cadre régional ? C’est une affaire de nombre ! Nous avons encore trois mois pour régler ce problème, mais avec un seul élu pour la proximité, au niveau de la commune et de l’intercommunalité, et un seul élu pour le territoire, au niveau du département et de la région, croyez-moi, la République serait bien plus simple, et donc plus mobilisée au service de la réussite collective !

Cette capacité d’initiative, cette liberté, sont d’importance ! Je suis tout à fait d’accord avec Gérard Longuet sur le fait que rien ne se fera sans consensus. J’ai été frappé d’entendre les trois grands inspirateurs de la décentralisation à la française que sont Pierre Mauroy, le père des lois de 1982-1983, Jean-Pierre Chevènement, le promoteur de l’intercommunalité, et Jean-Pierre Raffarin, l’auteur de l’acte II de la décentralisation, être unanimes pour considérer que la clause générale de compétence est constitutive des collectivités territoriales. Mes chers collègues, il faut dépasser les enjeux économiques et les enjeux de clarification et se dire que cette réforme ne se réduit pas à un simple exercice de géométrie euclidienne. Elle mérite qu’on lui in...

...es collectivités locales. Bien sûr, à la lecture des rapports en présence, on voit bien que des différences sensibles se manifestent sur la façon d’avancer dans la démarche décentralisatrice, même si, et je m’en réjouis, des consensus peuvent être dégagés sur des points aussi importants que l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, la nécessité d’achever la carte de l’intercommunalité, la possibilité de regroupements volontaires entre régions et départements ou encore l’émergence de métropoles fortes, encore que les modalités évoquées par les uns et les autres pour y parvenir diffèrent, et quelquefois beaucoup. Sans me livrer à une analyse comparée des positions en présence, je me contenterai d’en évoquer certaines au cours de mon intervention, qui portera essentiellement sur...

...isation de la France ». Cette « métropolisation », si elle se répercute aux différentes intercommunalités – communautés urbaines, d’agglomération et de communes –, est absolument nécessaire pour permettre, avec le temps, le regroupement de nos 36 000 communes, car, s’il y a une anomalie, c’est bien celle-là ! Voilà le moyen, puisque l’on ne veut pas les supprimer, de les regrouper. Sur ce plan, l’intercommunalité, je le dis à Jean-Pierre Chevènement, a été un immense succès et je suis sûr que, par des dispositions particulières, nous parviendrons, y compris avec les petites villes et les villages, à constituer de petits ensembles autour d’une petite « métropole ». Le mot peut paraître inadéquat, mais on est toujours un peu la métropole d’un territoire ! Pour avoir été élevé au Cateau-Cambrésis, je puis vo...

Je crois également qu’il est nécessaire de réduire le « millefeuille » administratif. Il a été rappelé aujourd'hui que tous les pays avaient trois échelons de collectivité. Si tel est le cas, du moins sommes-nous le seul pays à avoir cinq degrés d’intervention à l’échelon local : la commune, l’intercommunalité, le pays, le département, la région, sans compter les multiples syndicats intercommunaux à vocation scolaire, les syndicats d’eau, les syndicats de déchets, et j’en oublie. Je rappelle que, en 1970, seuls existaient la commune et le département ; la France ne se portait pas plus mal ! La difficulté est que chacun, ou presque, partage le constat sur la nécessité de la réforme, sous réserve toute...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur l’intercommunalité et, plus particulièrement, sur l’enjeu qu’elle représente dans le paysage politique français ainsi que sur les ambitions que l’on peut légitimement nourrir à son égard. L’intercommunalité, tout le monde s’accorde à le reconnaître, est une vraie réussite. D’une part, 93 % des communes appartiennent à une intercommunalité et représentent 87 % de la population. D’autre part, la loi Chevènement de 1...

Il est fondamental de bien ancrer l’idée que l’intercommunalité doit être une intercommunalité de projet. Les communes doivent se regrouper en fonction des besoins qu’elles identifient elles-mêmes. Dans ce cadre, elles doivent conserver la clause générale de compétence, sans quoi elles ne seraient plus maîtresses de leur action. En outre, il me semble nécessaire d’élargir plus particulièrement les compétences des communautés de communes. L’intercommunalité ...

J’évoquerai, pour conclure, la dimension financière de l’intercommunalité. On nous annonce la suppression de la taxe professionnelle. Il ne faut pas oublier – je le dis solennellement – que cette taxe représente la seule ressource fiscale des communautés d’agglomération et des communautés de communes ayant choisi la taxe professionnelle unique, ou TPU. La suppression de cette taxe sera compensée par des dotations, nous dit-on ; mais, dans ce cas, les EPCI seraient mi...

Les élus sont devenus des agents du développement local. Nous nous sommes emparés des outils que sont l’intercommunalité, la contractualisation, etc. Nous avons pris des initiatives, nous avons été créatifs : le département a joué son rôle et trouvé sa place ; c’est la raison pour laquelle, sur tous les territoires qui ont fait la même expérience, le département a été sauvé ! Je ne comprendrais donc pas que l’on refuse, aujourd’hui, de conserver sa clause générale de compétence. Monsieur Retailleau, vous avez dit ...

...arition de nouvelles organisations. Le principal mérite du rapport Balladur, avec sa proposition de créer un mandat de conseiller territorial, est de sortir du faux débat entre le département et la région. J’ai été président de région, je suis conseiller régional et maire d’une petite commune : il est fondamental que notre organisation future « colle » aux nouvelles réalités. Parmi elles, figure l’intercommunalité : les communautés de communes vont couvrir tout le territoire. Je tiens à signaler, au passage, qu’il faudra permettre aux communautés de communes de mener plus d’actions en commun, sans qu’il y ait nécessairement fusion, notamment pour l’exercice de différentes compétences, comme le transport de l’électricité : les syndicats départementaux d’électrification ont fait leur temps, cette activité d...

...ers ! Si l’on veut que la région porte réellement des ambitions fortes qui ne résultent pas de l’addition de volontés éparses mais qui correspondent aux réalités du territoire, si l’on veut qu’elle puisse être le véritable moteur de l’aménagement du territoire, comme le département est le moteur de l’aménagement rural, il faut avoir le courage d’accepter une refonte des territoires sur la base de l’intercommunalité et de l’élection au scrutin uninominal en zone rurale – on peut encore discuter du mode de scrutin dans les villes. Surtout, abandonnons l’idée, peut-être bonne au niveau du Parlement mais inapplicable pour la représentation des territoires, selon laquelle le nombre de mandats doit être proportionnel au nombre d’habitants ! Il faut que les territoires correspondent à des bassins de vie, et peu i...

...fs correspondent en effet à deux missions radicalement distinctes dans le cadre des régions et des départements. Deuxièmement – et sur ce point, je vais m’écarter de mon collègue Jacques Blanc –, les propositions du comité Balladur reposent sur l’analyse selon laquelle il y aurait, d’une part, le couple formé par le département et la région et, d’autre part, le couple composé de la commune et de l’intercommunalité. Je m’élève violemment contre cette analyse. Il y a un couple formé par l’État et les régions, notamment à travers les contrats de plan, les fonds européens régionaux et la délégation aux régions de ces fonds. La Bourgogne nous en fournit un exemple concret, puisque nous avons lancé la semaine dernière l’Espace régional de l’innovation. À côté de ce couple, il y a un autre couple qui se conçoit...

...out particulièrement son président Claude Belot, ses vice-présidents Pierre-Yves Collombat et Rémy Pointereau, et ses deux rapporteurs, Yves Krattinger et Jacqueline Gourault. Pour ma part, j’ai essayé d’assister de la manière la plus assidue possible aux réunions de la mission, à laquelle j’ai eu beaucoup de plaisir à participer. Madame Gourault, permettez-moi de vous reprocher d’avoir parlé de l’intercommunalité mieux que je n’aurais su le faire moi-même !

...elon territorial en est un, comme, à mon avis, la spécialisation des compétences de certains échelons territoriaux. En l’absence de suppression de niveau de collectivité, il est indispensable d’organiser une meilleure complémentarité et une plus grande synergie entre les différents échelons. C’est dans cet esprit qu’est née l’excellente idée de former des couples, d’une part, entre la commune et l’intercommunalité et, d’autre part, entre le département et la région. En tant que responsable national de l’Assemblée des communautés de France, je tiens à souligner que celle-ci est en parfait accord non seulement avec toutes les associations nationales d’élus, mais aussi avec les principales formations politiques de notre pays pour que soit reconnu enfin dans la réforme le rôle essentiel joué par l’intercommun...

...’ensemble de notre pays, à l’exception peut-être des métropoles qui doivent avoir un statut particulier. En ce qui concerne la région d’Île-de-France, la seule exception pouvant être envisagée est celle de Paris, compte tenu de sa spécificité, et des trois départements de la petite couronne. Vous l’avez compris, madame le ministre, nous sommes convaincus que l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité doivent maintenant intervenir le plus rapidement possible. Fort de ces convictions, permettez-moi, monsieur le président, de poser deux questions précises.

... Président de la République ait insisté sur la nécessité de parler de « projets », d’« objectifs » et de « synergies » avant d’évoquer la gouvernance. Je vous remercie également de l’avoir rappelé, madame le ministre. Mais puisque nous parlons de synergies et de projets, pourquoi vouloir recréer le département, très centralisé, de la Seine, alors qu’il y a déjà, comme tout le monde l’a souligné, l’intercommunalité ? Pour ma part, je voudrais que nous réfléchissions à une adaptation de l’intercommunalité à la région capitale. Par exemple, dans les Hauts-de-Seine, aux portes de Paris, nous avons déjà 60 % d’intercommunalité. Il doit donc être possible d’intégrer l’État, la région et les départements dans une intercommunalité, qui, nous le sentons tous, sera différente des autres. Une telle solution permett...