Interventions sur "métropole"

...groupements, dont les ressources sont faibles. Ces collectivités arrivent à mettre en place des projets importants grâce aux financements croisés, ce qui participe au développement local et permet finalement une péréquation financière au bénéfice des communes les plus défavorisées. Compte tenu du temps imparti, je laisserai le soin à Jean-Patrick Courtois et Philippe Dallier d’évoquer le cas des métropoles et du Grand Paris. Enfin, pour réussir cette réforme, nous devons impérativement repenser les finances locales, en un mot, simplifier le mille-feuille de la fiscalité locale. Aujourd'hui, 39 000 organismes décident, à un niveau ou à un autre, d’un taux d’imposition sur au moins quatre types de ressources fiscales. À mes yeux, nous devrions nous limiter à deux types de ressources fiscales par n...

...s et de voir leurs besoins pris en compte par leurs élus. Parallèlement, la reconnaissance du couple formé par la commune et l’intercommunalité s’impose aujourd’hui à tous. Nous prenons acte de sa formidable réussite. Une idée nouvelle est apparue dans la structuration et le développement de nos territoires, celle de la reconnaissance du fait métropolitain. La mission estime que cette notion de métropole doit être réservée aux cinq ou six grandes conurbations millionnaires. C’est pourquoi elle est attachée au principe de la création législative d’un nombre limité de métropoles aux compétences renforcées, que celles-ci leur soient transférées par les communes ou déléguées par le département ou la région. Comme nous l’avons constaté lors de notre déplacement à Lyon, certains souhaitent que la métro...

...e la taxe professionnelle unique. La réforme de la fiscalité locale est donc primordiale pour l’intercommunalité. Telles sont les préconisations de la mission concernant le niveau de proximité, auquel nos concitoyens sont, je le rappelle, très attachés. Nos travaux vont naturellement se poursuivre, car un certain nombre de difficultés ne sont pas encore tranchées. Hormis peut-être le statut des métropoles, les questions en suspens les plus compliquées ne concernent pas le niveau des communes et des intercommunalités, mais plutôt celui des départements et des régions. Je voudrais souligner à quel point j’ai été impressionnée par l’analyse des élus de terrain – je pense en particulier aux présidents des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin –, qui sont parfois en avance sur les textes. Me...

Par conséquent, je suis favorable à la création de grandes métropoles, au nombre de cinq ou six, et ce pour une raison toute simple : elles existent déjà dans les faits !

Je suis donc favorable à la création, par la loi, de cinq ou six grandes métropoles. Le législateur doit prendre ses responsabilités : lorsqu’une agglomération compte plus d’un million d’habitants, il faut en tirer les conséquences s’agissant de l’exercice des compétences en matière de recherche, d’enseignement supérieur, de culture ou d’action économique. À défaut, il y aura, comme d’habitude, Paris et le reste de la France. Ce n’est pas cela que nous voulons ! Notre pays com...

Il ne s’agit pas de considérer ces métropoles isolément. Tout le monde profitera de leur développement, mais elles ont besoin d’une organisation efficace et démocratique, que nous devons mettre en place. Pour ma part, je suis très favorable à une telle évolution. Les communes relevant de la métropole pourront garder la personnalité juridique de droit public, mais elles n’auront plus toutes les compétences qu’elles exercent actuellement. Po...

... nous considérons qu’il faut réviser et stabiliser les compétences des collectivités territoriales, afin d’ouvrir une phase de consolidation de la décentralisation, dans un environnement juridique clarifié et sécurisé. Cependant, nous tenons pour un préalable que les trois niveaux de collectivités locales soient maintenus sur tout le territoire, y compris en région parisienne et dans les grandes métropoles, auxquelles le droit commun doit s’appliquer. Sur la question du Grand Paris, nous souhaitons que la mission sénatoriale se démarque totalement des préconisations du rapport Balladur, ainsi que des propositions du secrétaire d’État Christian Blanc, qu’elle soit à l’écoute de la volonté majoritaire des élus concernés, qui travaillent dans le cadre du syndicat mixte d’études Paris Métropole regro...

Nous sommes favorables à la création d’un nombre restreint de grandes métropoles à statut particulier – je rejoins, sur ce point, M. Mercier –, car aucune division administrative actuelle n’est vraiment adaptée aux grandes agglomérations. Il paraît donc nécessaire de regrouper sur ces aires fortement peuplées des compétences aujourd’hui dispersées. Le regroupement des compétences départementales, communales et intercommunales au sein d’une structure unique suscite légitimem...

Nombre de questions restent encore sans réponse, compte tenu de l’importance des enjeux et de la diversité des situations locales. Le groupe de travail de la majorité parlementaire a donc décidé d’approfondir sa réflexion sur trois sujets essentiels : les conseillers territoriaux et les modalités de leur élection, l’intercommunalité et les grandes métropoles. Nous entendons ainsi contribuer efficacement aux travaux de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, dont nous saluons la qualité et l’équilibre. Cela étant, il s’agit aussi et surtout pour nous – j’insiste sur ce point – de réaffirmer notre volonté de réviser en profondeur la gouvernance, les compétences et le financement des collectiv...

En bref, et je conclurai sur ce point, l’intercommunalité doit être un moyen de revaloriser les communes, non de les dévaloriser. Je dirai à présent quelques mots des départements, qui, selon moi, sont eux aussi des victimes désignées de la réforme. Tout d’abord, le démantèlement partiel des départements au profit de onze métropoles – ne sont-elles pas un peu trop nombreuses, soit dit en passant ? – aboutira à l’apparition de départements croupions, réduits à leurs zones rurales.

...pace à gérer, à l’absence de réseau urbain, à l’éclatement de la vie économique et, surtout, au poids toujours prégnant de la capitale parisienne, dont – j’attire votre attention sur ce point – le TGV, puissant outil de centralisation, accentue encore la puissance. La deuxième idée fausse, ou trop simple, est celle des vertus du statut. Ainsi, il suffirait d’une réforme administrative créant des métropoles à statut particulier pour que, tout à coup, la dignité qui leur serait offerte par le plein exercice leur donne puissance et rayonnement. Cependant, la puissance, c’est d’abord l’économie, et donc l’attractivité, liée elle-même à la puissance financière et au nombre de sièges sociaux de grandes sociétés. Il est vrai qu’il existe quatre, cinq ou six grandes métropoles en France, comme le disait ...

Il s’agit bien de cela avec les « métropoles », telles qu’elles sont définies dans le rapport Balladur, et non telles qu’elles le sont par notre mission, …

Pour faire bonne mesure, après l’hommage au travail qualifié de « remarquable » des départements, le comité les supprime à petit feu en transférant toutes leurs compétences aux métropoles, puis aux agglomérations qui voudraient avoir le même statut particulier et pourquoi pas, ensuite, à toutes les communautés. Le système qui ferait du département une simple division administrative de la région dont il serait l’exécutant – le département ne lèverait plus d’impôt à terme -, et qui ne garantirait aucune cohérence dans un espace vaste mêlant, comme actuellement, urbain et rural, le...

Il est reproché aux petites communes d’être coûteuses, mais qui osera m’affirmer que faire accomplir par des cohortes de salariés la multitude de tâches qu’assurent aujourd’hui bénévolement, donc gratuitement, tous les conseillers municipaux permettra de réaliser des économies ? Dans les préconisations du rapport Balladur, il est question de confier à des métropoles un certain nombre de fonctions actuellement dévolues aux départements. Cela signifie qu’il y aurait dédoublement des structures : il faudrait une structure chargée du social au sein de la métropole et une autre à l’échelon des communes, puisqu’il ne saurait y avoir de tutelle de l’une sur les autres. La dépense augmenterait à coup sûr, sans parler de l’éloignement des centres de décision et de l...

...tre les deux rapports. Il faudra aussi traiter le problème de la consolidation des délégations. En effet, si la clause générale de compétence bénéficie naturellement aux communes, il faut consolider ce qui est transféré aux intercommunalités et ne « déconsolider » que dans des conditions exceptionnelles, afin d’éviter qu’une majorité ne défasse ce qu’avait engagé la majorité précédente. Sur les métropoles, malgré tout le respect que j’ai pour le groupe de travail auquel j’ai participé et la profonde affection que je porte à Édouard Balladur, je trouve meilleure la solution proposée par la mission temporaire : monsieur Belot, vos métropoles sont moins nombreuses, mais plus importantes, et vos propositions plus prudentes, car moins contraignantes. En réalité, les préconisations 8 et 9 devront mieu...

...se manifestent sur la façon d’avancer dans la démarche décentralisatrice, même si, et je m’en réjouis, des consensus peuvent être dégagés sur des points aussi importants que l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, la nécessité d’achever la carte de l’intercommunalité, la possibilité de regroupements volontaires entre régions et départements ou encore l’émergence de métropoles fortes, encore que les modalités évoquées par les uns et les autres pour y parvenir diffèrent, et quelquefois beaucoup. Sans me livrer à une analyse comparée des positions en présence, je me contenterai d’en évoquer certaines au cours de mon intervention, qui portera essentiellement sur le travail effectué par le comité Balladur et, plus particulièrement, sur les points d’accord et de désaccord...

...veut mener à bien des projets, de faire appel à la région, au département, voire aux communes ! Toutefois, avec André Vallini, je pense qu’il est nécessaire de limiter le financement d’un même projet à deux collectivités, et nous faisons dans notre rapport annexe des propositions à ce sujet. Dans les réflexions du comité Balladur, un point m’a particulièrement intéressé : la création de grandes métropoles, que je réclame depuis des années, après la grande réussite des communautés urbaines, et avec leur accord. J’ai donc approuvé cette proposition bien que, selon moi, elle n’aille pas assez loin puisqu’elle ne crée, par la loi, que onze métropoles, alors que j’en aurais souhaité une vingtaine pour prendre pleinement en compte l’urbanisation de notre pays au cours des quarante dernières années et ...

Je suis par conséquent persuadé que l’on pourra, même si cela doit prendre des années, répercuter les dispositions prises pour les métropoles en faveur des villes de taille plus modeste. Il s’agit en effet de dynamiser les territoires ruraux regroupés autour d’une « ville métropole », pas forcément très grande ni très peuplée, et notre très beau réseau de villes devrait servir de pivot. En revanche, je suis formellement opposé à ce que les communes membres des métropoles deviennent de simples personnes morales, comme le propose le r...

...ssion temporaire conclut donc fort justement à la nécessité de poursuivre les réflexions sur ce qu’il est convenu d’appeler « le Grand Paris ». Je crois avoir compris que tel était d’ailleurs le souhait du Président de la République. Pour autant, nous ne partons pas de rien. Dans la décantation progressive de ce sujet, deux projets émergent clairement : celui du comité Balladur et celui de Paris Métropole. Celui du comité Balladur, tout d’abord. Admettons d’emblée qu’il n’a déchaîné ni l’enthousiasme des élus, quelle que soit leur appartenance politique, ni d’ailleurs celui de certains membres du Gouvernement. C’est sans doute que ses conclusions reposaient sur deux erreurs initiales. Le comité Balladur a d’abord traité la question de la gouvernance comme un sujet en soi, sans véritablement s’in...

...ntit contre le risque d’un éclatement de la région d’Île-de-France en deux entités éloignées l’une de l’autre ». Disons-le clairement, nous n’y croyons pas : la vie économique, les politiques publiques à mettre en œuvre, les solidarités à construire, bref, l’aménagement d’un territoire aussi stratégique ne sont certainement pas solubles dans un mode de scrutin. L’autre projet est celui de Paris Métropole, fruit d’une démarche entreprise par de nombreux élus franciliens, de droite comme de gauche, qui veulent disposer d’un instrument fédérateur pour coordonner, impulser et renforcer les dynamiques nécessaires autour des principaux enjeux de l’Île-de-France. J’entends bien la critique formulée à l’égard de ce second projet : simple syndicat d’études, Paris Métropole ne pourrait pas, de ce fait, ré...