Interventions sur "précarité"

...Le Gouvernement en ajoute lui aussi et profite du moment pour demander au Parlement de se dessaisir afin de lui permettre, par voie d'ordonnances, d'expérimenter le contrat de transition professionnelle, le « dernier-né de la bande ». Là encore, sous couvert d'apporter plus de garanties aux salariés licenciés, on « contractualise le chômage » et on introduit, selon la CGT, « une nouvelle forme de précarité sans aucune garantie de retrouver un emploi ». Nous reviendrons ultérieurement sur cet amendement d'origine gouvernementale. Pour l'instant, je tiens à insister sur notre démarche visant, elle, à sécuriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. Pour ce faire, dans le titre que cet amendement vise à créer, nous déclinerons des propositions consolidant les parcours d'insertion ...

Les CI-RMA et les contrats d'avenir ont pour caractéristique commune, entre autres, d'être des contrats à durée déterminée dérogatoires au droit commun, dans la mesure où ils n'ouvrent pas droit au versement d'une prime de précarité dont l'objet est de compenser, pour le salarié titulaire d'un tel contrat, la perte de son emploi lors de l'expiration du contrat. Rien ne justifie que les salariés embauchés sous contrat aidé soient plus longtemps écartés du bénéfice d'une telle indemnité. Pourtant, je me fais très peu d'illusion sur le sort qui va être réservé à nos propositions visant à mettre un terme à cette injustice. Il ...

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements, parce qu'elle distingue deux logiques entre le CDD et le CI-RMA. Pour le CDD, dont la nature est clairement annoncée au départ et qui correspond à un besoin de flexibilité des entreprises, le versement de la prime de précarité au salarié intervient en contrepartie ; il est tout à fait prévisible car le terme du contrat est connu. Le CI-RMA s'inscrit, en revanche, dans le parcours d'insertion de personnes éloignées de l'emploi et la création du contrat d'insertion à durée indéterminée montre bien que c'est la logique du maintien dans l'emploi qu'il faut encourager. Au passage, j'en profite pour préciser que, lorsque n...

...ur dix, des contrats à temps partiel, la durée de travail hebdomadaire étant de vingt heures en moyenne. Il semble que vous n'en tiriez aucune leçon, puisque les nouveaux contrats aidés venus se substituer aux CES et aux contrats emplois consolidés, les CEC, sont majoritairement des contrats à temps partiel. Nous ne pouvons accepter que les actifs soient de plus en plus nombreux à vivre dans la précarité, sous le seuil de pauvreté. C'est pourquoi nous envisageons de proposer des contrats aidés à temps complet. Tel est l'objet de l'amendement n° 89.

...tes constituent dorénavant le socle de cette nouvelle organisation des rapports sociaux et du droit social. La mise en oeuvre de la circulaire de l'ANPE conduit à l'exclusion de chômeurs du régime d'assurance chômage, soit par radiation, soit par obligation d'accepter n'importe quel emploi, quels que soient sa nature, son statut, sa durée ou sa rémunération. Cette convention va donc aggraver la précarité de l'emploi et favoriser l'extension de la pauvreté. La réorganisation des filières d'indemnisation se traduira par une réduction des durées d'indemnisation pour près de 150 000 chômeurs, et ce sont près de 36 000 chômeurs qui se verront exclus du système. Derrière ces chiffres se dessine clairement la volonté du MEDEF de diviser le salariat en trois catégories, en commençant par les salariés l...

Madame la ministre, vous avez dit que c'était le chômage qui entraînait la précarité. C'est l'absence d'indemnisation du chômage qui entraîne la précarité ! J'ai connu une période où, lorsqu'on était au chômage, on percevait 90 % du salaire antérieur. Et il y avait peu de chômeurs ! Ce n'est donc pas le haut niveau d'indemnisation du chômage qui crée des chômeurs. Et plus le nombre de chômeurs a augmenté, plus l'indemnisation a baissé. On ne peut donc pas dire que l'on a intérê...

...e bénéfice pour le titulaire du CTP par rapport à la convention de reclassement personnalisé n'apparaît pas clairement. Nous lisons que, en cas de retour à l'emploi en CDD ou en contrat d'intérim de plus de six mois, le titulaire du CTP aura droit à la capitalisation de 50 % de l'allocation de CTP restant à courir. Nous entrons donc là dans le jeu, maintenant habituel avec le Gouvernement, de la précarité ; c'est une évidence ! Le titulaire du CTP aura l'obligation, comme je l'ai noté plus haut, d'accepter les contrats précaires qui lui seront proposés par son référent, après quoi il reviendra à l'allocation de CTP, puis de chômage. Je relève qu'il n'est jamais indiqué si ces contrats obligatoires seront ou non à temps plein. Un point intéressant est à noter : le financement par les conseils ré...

... acceptez de déréglementer le marché du travail dans la précipitation et, surtout, sans mesurer pleinement les dégâts pour l'avenir. Alors que vous avez imposé aux Français le contrat nouvelles embauches par ordonnance, c'est-à-dire sans débat contradictoire, vous allez plus loin encore dans votre dérive libérale avec le contrat première embauche. Tous les jeunes seront désormais contraints à la précarité. Votre politique de l'emploi est inquiétante. De telles modifications du droit social ne devraient pouvoir se faire sans concertation prolongée avec les partenaires sociaux et, surtout, sans expérimentation ni évaluation. C'est d'ailleurs ce que remarque l'INSEE, qui, dans sa dernière note de conjoncture de décembre 2005, souligne que l'on manque de recul pour apprécier les créations nettes d'e...

...effectivement le souci de répondre à certaines problématiques, nous nous sommes aperçus, au fur et à mesure du débat, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, qu'à partir du moment où un texte avait pour objet de trouver des solutions en faveur des personnes en grande difficulté, le premier réflexe était de se demander comment sanctionner celles-ci ! Comme si, par nature, les personnes en grande précarité auraient avant tout le souci de chercher à tricher ! Cette manière de voir m'a profondément heurté, car les gens pauvres, les gens modestes, ceux qui sont en grande difficulté, ne sont certainement pas les plus tricheurs, contrairement à certains qui, dans notre société, sont beaucoup plus retors, même s'ils ne sont pas stigmatisés, bien au contraire. Par conséquent, je crois vraiment que vous ...

... ! Dès lors, pourquoi se contenter de « confettis » de petits emplois ? Lors du débat sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, nous avons recensé je ne sais combien de contrats différents, qui n'ont finalement abouti à rien puisqu'il ne s'agissait que d'habillage. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'instituer un vrai minimum social garanti pour lutter contre la précarité et de mener une véritable politique de l'emploi dans les services publics que je viens de mentionner. Enfin, il faut pouvoir mettre fin à tous les contrôles tatillons. Après avoir bénéficié du RMI, une personne se remet à travailler ; elle perd alors ses droits, avant de se retrouver à nouveau allocataire dudit RMI. Et elle doit payer sa facture d'EDF, alors qu'elle ne perçoit plus l'allocation ...