Interventions sur "l’audiovisuel"

...ovisuel, dues notamment à l’accélération du déploiement de la télévision numérique terrestre et au développement croissant d’internet. Un an après cette réforme, permettez-moi tout d’abord de rappeler les positions que j’avais exprimées, au long de nos débats, au nom de notre groupe. Nous avions résolument apporté notre soutien à la réforme en ce qu’elle visait à moderniser le service public de l’audiovisuel, mais émis de très importantes critiques sur l’équilibre financier de ce projet. Nous avions apporté notre soutien à la réforme, car nous pensions qu’elle permettrait de moderniser le service public de l’audiovisuel, d’en améliorer la qualité et de le rendre plus attractif. À ce titre, nous nous étions réjouis de la volonté du Gouvernement de faire de France Télévisions un média global pour l’a...

...bliques, on voit mal comment l’État pourrait compenser cette perte de recettes pour France Télévisions, surtout s’il doit renoncer aux 330 millions d’euros du produit de la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet ! Si la publicité avant 20 heures devait être supprimée, l’État envisagerait-il de réduire la dotation de France Télévisions ? Envisagerait-il une augmentation de la contribution à l’audiovisuel public, la création d’une nouvelle taxe, ou encore un relèvement des taxes qui ont été instaurées en 2009 ? Certains considèrent que ces questions sont taboues ou prématurées. J’estime pour ma part qu’il est plus responsable de les aborder dès à présent, car elles sont fondamentales, en particulier dans le contexte actuel de nos finances publiques. Ces questions nous amènent à évoquer la redeva...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat de contrôle arrive à point. Il aurait pu être utile s’il s’agissait d’un vrai débat, suivi de recommandations et de décisions, y compris pour prendre en compte, au regard de l’application de la loi, des inflexions nécessaires à la sauvegarde du service public de l’audiovisuel et à la défense de son indépendance. S’il s’agissait d’un tel débat, assorti d’un enjeu, sans doute serions-nous plus nombreux dans cet hémicycle, même un lundi… On en arrive à galvauder une très belle idée, celle du contrôle parlementaire, et même à miner, à force de contradictions, notre foi en cette démarche. Pour que nous puissions exercer le contrôle parlementaire, tel qu’il existe notamme...

...an-François Copé et composée de parlementaires, mais aussi de professionnels. Ce texte, qui se voulait emblématique, comportait de fait une seule mesure évidente : la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision et, par voie de conséquence, la compensation du manque à gagner qui en découlait pour celles-ci. S’y ajoutait néanmoins la réorganisation des sociétés publiques de l’audiovisuel en une société unique, France Télévisions, dotée de différentes antennes, son président devant être nommé par l’État actionnaire. Lors de l’examen du projet de loi, le groupe du RDSE avait dénoncé avec fermeté le fait que les dispositions relatives à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures soient déjà entrées en vigueur quelques jours auparavant. Favorable à ce q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chacune, chacun d’entre vous, nous voici donc au deuxième acte de l’examen en paroles de la situation financière de l’audiovisuel public. Le 5 mai dernier, la commission de la culture a été saisie d’une proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à sauver celui-ci. Elle a décidé que ce texte ne serait pas examiné, donc pas mis au vote. Le groupe Union centriste a demandé la tenue d’un débat sur la même question ce 10 mai, qui ne débouchera bien sûr pas sur un vote final. Le 20 mai, nous serons sollicités pour avaliser la dé...

...une redevance indexée et raisonnablement réévaluée. La redevance est une question qui a longuement occupé nos débats. Nous avions adopté plusieurs mesures à son sujet : revalorisation de son montant en l’arrondissant à l’euro supérieur ; indexation sur le taux d’inflation ; augmentation de 2 euros ; possibilité d’en effectuer le paiement par mensualités ; nouvelle appellation de « contribution à l’audiovisuel public » afin de développer la pédagogie du dispositif, qui fait encore quelque peu défaut aujourd'hui ; exclusion du groupement France Télévisions numérique du champ des bénéficiaires de la redevance. Cette dernière disposition est aujourd'hui mise en œuvre, mais il a fallu y revenir à plusieurs reprises, notamment en loi de finances rectificative, pour convaincre M. Woerth. Lors de la discuss...

Il y a qu’à voir aujourd’hui la manière dont, hélas ! le parrainage a envahi les plages autrefois occupées par les spots publicitaires. Selon nous, le schéma le plus vertueux est une télévision publique financée majoritairement par une ressource publique dédiée, de façon à lui garantir son indépendance. Compte tenu du regrettable retard pris par la contribution à l’audiovisuel public en France, une des plus faibles d’Europe, il faudra encore peut-être attendre. Rappelons que, durant la période où celle-ci n’a pas été indexée, on s’est privé de 30 millions d’euros par an. Je veux dire un mot de la suppression de la privatisation de la régie publicitaire. Je ne sais pas quel regard vous portez sur la décision du conseil d’administration de France Télévisions du 13 avril...