Interventions sur "publicitaire"

...s la mesure où elle conditionne sa qualité. J’avais ainsi été très critique à l’égard des taxes mises en œuvre pour compenser la suppression de la publicité. Concernant la taxe sur la publicité, j’avais souligné son caractère « curieux », qui conduit à ce que les recettes du service public dépendent en grande partie des succès du secteur privé, et signalé que la pression fiscale sur les recettes publicitaires était déjà estimée à plus de 6 %. Quant à la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet, j’avais dénoncé son caractère « baroque », car elle frappe un secteur sans aucun lien avec l’audiovisuel, et souligné que, quitte à taxer ce secteur, il serait préférable que ce soit au bénéfice de la couverture numérique du territoire. Au moment où il faut réfléchir à une source de financement pour alim...

...voilà un an, la situation est, me semble-t-il, beaucoup moins satisfaisante. La taxe sur les opérateurs de communication fait aujourd’hui l’objet d’une procédure d’infraction engagée par la Commission européenne, qui estime qu’elle constitue une charge administrative imposée aux opérateurs incompatible avec le droit européen. Le taux de la taxe sur la publicité, du fait de l’évolution du marché publicitaire, a dû être ramené de 1, 5 % à 0, 5 % – il était de 3 % dans le texte initial –, et personne n’en connaît vraiment aujourd’hui le produit. C’est peut-être pour cette raison que nous attendons toujours que, en application de l’article 32 de la loi, le Gouvernement remette un rapport sur l’application de cette taxe. Ce rapport, je le rappelle, devait être rendu dans l’année suivant la promulgation ...

...duit de la taxe. La loi Tasca nous menait progressivement dans cette voie, sans brutalité, pour nous rapprocher non pas d’un objectif irréaliste, mais tout simplement de ce qui se pratique en Grande-Bretagne, en Allemagne et dans d’autres grandes démocraties. Une seconde option, qui prévalait jusqu’à présent, consistait à financer le service public de l’audiovisuel conjointement par des recettes publicitaires et par la redevance, l’existence de celle-ci empêchant la dictature de l’audimat et assurant l’indépendance des chaînes publiques. Il est faux de prétendre que c’est depuis la réforme que France Télévisions diffuse des programmes de qualité, propose des pièces de théâtre à des heures de grande écoute : voilà vingt ans que le service public s’est engagé dans une conquête progressive de l’audienc...

...es. La loi de finances pour 2010 est apparue comme une menace : les aides promises par le Gouvernement à France Télévisions ont été ramenées de 450 millions d’euros à 415 millions d’euros, au motif que le manque à gagner lié à la suppression de la publicité aurait finalement été moins considérable que prévu au moment de l’adoption de la loi, en 2009. En outre, le taux de la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées a été remis en cause. Les chaînes privées, invoquant une baisse de leurs recettes publicitaires, ont obtenu qu’il soit réduit. Par ailleurs, la taxe de 0, 9 % sur les opérateurs de communication et les fournisseurs d’accès à internet est largement contestée, y compris par les instances européennes. Que penser, dans ces conditions, de ce dispositif, dans la mesure où les eng...

...de la télévision publique que j’évoquais tout à l’heure se trouve obligatoirement altérée et affaiblie. Libérer la télévision publique de la publicité, c’est lever une contrainte, s’affranchir d’une influence, ouvrir la porte à l’audace et à la créativité, donner le temps aux programmes de trouver leur public et s’adresser à tous les Français, et non pas seulement aux cibles privilégiées par les publicitaires. Il s’agissait d’une nécessité non seulement culturelle, mais également économique, la publicité n’étant pas une manne inépuisable, comme la crise nous l’a confirmé. L’émergence des nouvelles chaînes de la TNT et de nouveaux médias tels qu’internet rend le marché publicitaire de plus en plus tendu. La suppression totale de la publicité sur les ondes des chaînes publiques est, à mon sens, la bo...

...e la publicité sur France Télévisions, décision qui avait été pourtant prise après mûre réflexion. Cette idée est sous-tendue par le désir, compréhensible au demeurant, d’alléger les charges de l’État dans le contexte de crise actuel. Le débat est lancé. Chacun peut, et doit, y prendre sa part. L’enjeu est de taille, car sont en cause l’indépendance de la programmation par rapport aux ressources publicitaires et les exigences liées à la mission de service public de France Télévisions. Pour ma part, j’estime qu’il ne faut pas modifier l’échéancier prévu par la loi, la suppression totale de la publicité étant un objectif sain, qu’il faudra atteindre. Envisager une telle option me semble surtout prématuré. Une seule année s’est écoulée depuis la mise en œuvre de la réforme. La crise économique est surv...

... notamment pour les chaînes publiques. C’est un fait, l’audiovisuel public est actuellement sous-financé. […] Il existe un débat sur le financement, y compris entre nous. Il y a les partisans de l’augmentation de la redevance. Je sais que c’est une des moins chères d’Europe, mais, dans mon programme, je ne tends pas vers une augmentation des impôts, théoriquement. Et il y a l’accès aux ressources publicitaires. » On connaît la suite : la suppression de la publicité annoncée unilatéralement par le candidat devenu Président lors de ses vœux pour 2008. Tout cela a un parfum d’Ancien Régime. Je rappelle que le Conseil constitutionnel n’a validé, le 3 mars 2009, la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, « que sous cette réserve » : la suppression de l...

Il y a qu’à voir aujourd’hui la manière dont, hélas ! le parrainage a envahi les plages autrefois occupées par les spots publicitaires. Selon nous, le schéma le plus vertueux est une télévision publique financée majoritairement par une ressource publique dédiée, de façon à lui garantir son indépendance. Compte tenu du regrettable retard pris par la contribution à l’audiovisuel public en France, une des plus faibles d’Europe, il faudra encore peut-être attendre. Rappelons que, durant la période où celle-ci n’a pas été indexée,...