Interventions sur "télévision"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, le Sénat adoptait définitivement le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Notre groupe, en particulier Mme Morin-Desailly, co-rapporteur de ce texte, avait joué un rôle prépondérant dans cette réforme, au côté de notre ancien collègue Michel Thiollière, qui laissera dans notre assemblée le souvenir d’un homme à la fois compétent, courtois et rigoureux. Un peu plus d’un an après la mise en œuvre de cette réforme, il m’a donc semblé naturel, mais aussi nécessaire, de ...

Au-delà de ces éléments conjoncturels, le contexte a également évolué en raison des transformations structurelles du paysage audiovisuel, dues notamment à l’accélération du déploiement de la télévision numérique terrestre et au développement croissant d’internet. Un an après cette réforme, permettez-moi tout d’abord de rappeler les positions que j’avais exprimées, au long de nos débats, au nom de notre groupe. Nous avions résolument apporté notre soutien à la réforme en ce qu’elle visait à moderniser le service public de l’audiovisuel, mais émis de très importantes critiques sur l’équilibre f...

Des efforts ont été engagés pour maîtriser les coûts. Avant l’automne devraient être mises en service les premières « web TV » régionales et la plateforme de télévision à la demande. La politique de qualité de la programmation mise en œuvre dès 2005 par les dirigeants de France Télévisions a pu être poursuivie : ainsi, 1 000 programmes culturels ont été diffusés en 2010, contre 250 en 2005. Grâce aux nouveaux horaires permis par la suppression de la publicité, les programmes culturels ont pu être multipliés en première partie de soirée et connaître des audience...

...n Allemagne et dans d’autres grandes démocraties. Une seconde option, qui prévalait jusqu’à présent, consistait à financer le service public de l’audiovisuel conjointement par des recettes publicitaires et par la redevance, l’existence de celle-ci empêchant la dictature de l’audimat et assurant l’indépendance des chaînes publiques. Il est faux de prétendre que c’est depuis la réforme que France Télévisions diffuse des programmes de qualité, propose des pièces de théâtre à des heures de grande écoute : voilà vingt ans que le service public s’est engagé dans une conquête progressive de l’audience, en imposant sa marque de fabrique dans le paysage audiovisuel. J’apprécie que cette tendance se poursuive aujourd’hui, mais il n’y a pas eu de rupture qualitative. Les réformes mises en œuvre par M. Tessie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur l’application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision n’est pas au cœur des préoccupations de nos concitoyens, parce que la plupart d’entre eux en ignorent les tenants et les aboutissants. En revanche, il constitue un élément fondamental du contrôle que la Haute Assemblée doit exercer sur les conditions d’application de la loi. À ce titre, je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue Hervé Maurey d’avoir demandé son inscription à l’ordr...

...mmission de la culture, de l’éducation et de la communication, retenu en Afrique pour y défendre une bonne cause, celle de la francophonie. Ce n’est certes pas la première fois que les ambitions culturelles se heurtent à des contraintes et à des freins budgétaires, ni que nous avons à arbitrer entre le principal et le subsidiaire. Voilà quelques mois, à l’automne dernier, le président de France Télévisions tenait les propos suivants lors de son audition par la commission de la culture : « L’année sera éclairante, fondatrice et déterminante. » Notre débat d’aujourd’hui s’inscrit au cœur même de cette perspective, puisqu’il doit nous permettre de faire le point sur l’application de la loi que nous avons adoptée voilà un an, d’en tirer les enseignements et de nous rappeler les principes fondateurs d...

...este d’ailleurs inférieur à la moyenne constatée dans les autres pays européens. Une augmentation raisonnable de la redevance pourrait donc être le moyen d’accompagner le passage à la suppression totale de la publicité. À cet égard, j’ai en mémoire une déclaration du président Jacques Legendre, qui soulignait, à juste titre, que « la redevance n’est pas une imposition, mais un droit d’accès à la télévision publique ». En effet, elle s’apparente davantage à un abonnement garantissant à chaque foyer de bénéficier d’un programme de nature culturelle et sans publicité pour près de dix euros par mois, soit l’équivalent d’une place et demie de cinéma. Ce montant est à mon sens un minimum, et il me semble même insuffisant au regard du service rendu.

...e point, monsieur le ministre, et savoir quelles démarches le Gouvernement a entreprises à l’échelon européen. Quoi qu’il en soit, à l’heure où nous nous engageons pleinement dans la mutation numérique, où le concept de « média global » s’universalise, où l’on se rend compte que la consommation des contenus culturels ne se fera plus uniquement – tant s’en faut ! – autour du traditionnel poste de télévision familial, dans le salon, n’est-il pas légitime de demander aux acteurs économiques qui commercialisent tant les supports que les accès de contribuer pour partie au financement de France Télévisions ? Aujourd'hui, chaque mois, plus de 7 millions de visiteurs uniques viennent consulter les sites numériques de France Télévisions, et plus de 12 millions de vidéos à la demande ou de vidéos de rattrap...

M. Jean-Pierre Leleux. Il me semble que la suppression totale de la publicité sur la télévision publique est un bon objectif. Il nous appartient de dégager les moyens de l’atteindre, dans l’esprit que je viens d’évoquer.

... des questions cribles demandées par nos collègues socialistes sur le thème « médias et pouvoir », mais il n’y aura toujours pas de vote. Et pendant ce temps perdure la situation caractérisée en ces termes le mercredi 4 avril 2007, lors de la rencontre « Mon engagement pour la culture » organisée par M. Sarkozy, alors candidat à la présidence de la République : « Il faut être ambitieux pour notre télévision, et notamment pour les chaînes publiques. C’est un fait, l’audiovisuel public est actuellement sous-financé. […] Il existe un débat sur le financement, y compris entre nous. Il y a les partisans de l’augmentation de la redevance. Je sais que c’est une des moins chères d’Europe, mais, dans mon programme, je ne tends pas vers une augmentation des impôts, théoriquement. Et il y a l’accès aux ressour...

...te, auquel j’appartiens, d’avoir permis l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de nos travaux. Nous avons ainsi l’occasion de faire un point d’étape sur la mise en place de la réforme que nous avons adoptée le 5 mars dernier. Cela nous permet également de vous rappeler de façon opportune, monsieur le ministre, que le Parlement s’est engagé dans une grande refonte, devenue nécessaire, de la télévision publique ; toutefois, conscient qu’il s’agissait d’un projet considérable en raison du nombre de chantiers à mettre en œuvre, il avait posé certaines conditions. Ces conditions avaient reçu l’approbation du Gouvernement. Chargée de l’étude de ces questions depuis le début de mon mandat, tant pour mon groupe que pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, membre de l...

...sures à son sujet : revalorisation de son montant en l’arrondissant à l’euro supérieur ; indexation sur le taux d’inflation ; augmentation de 2 euros ; possibilité d’en effectuer le paiement par mensualités ; nouvelle appellation de « contribution à l’audiovisuel public » afin de développer la pédagogie du dispositif, qui fait encore quelque peu défaut aujourd'hui ; exclusion du groupement France Télévisions numérique du champ des bénéficiaires de la redevance. Cette dernière disposition est aujourd'hui mise en œuvre, mais il a fallu y revenir à plusieurs reprises, notamment en loi de finances rectificative, pour convaincre M. Woerth. Lors de la discussion, monsieur le ministre, nous avions accepté, comme cela a été rappelé, de retirer certains amendements portant sur l’assiette de la contribution...

Il y a qu’à voir aujourd’hui la manière dont, hélas ! le parrainage a envahi les plages autrefois occupées par les spots publicitaires. Selon nous, le schéma le plus vertueux est une télévision publique financée majoritairement par une ressource publique dédiée, de façon à lui garantir son indépendance. Compte tenu du regrettable retard pris par la contribution à l’audiovisuel public en France, une des plus faibles d’Europe, il faudra encore peut-être attendre. Rappelons que, durant la période où celle-ci n’a pas été indexée, on s’est privé de 30 millions d’euros par an. Je veux dire ...

...e rapport relatif à la protection des mineurs que le Gouvernement devait fournir au Parlement avant le 30 septembre 2009. Nous souhaiterions savoir ce qu’il en est. Il est en effet impératif que nous prenions toutes les dispositions nécessaires pour ne pas laisser nos adolescents consommer un média sans les mesures de précaution qui s’imposent. Par exemple, les jeunes regardent de plus en plus la télévision sur internet. Or, à l’heure actuelle, les programmes disponibles ne comportent aucune signalisation du type « interdit au moins de douze ans ». Le CSA n’aurait-il donc pas une entière légitimité à mettre en œuvre ces dispositions ? Après ces questions, monsieur le ministre, mes chers collègues, je conclurai en insistant sur trois points. Premièrement, il faut avoir à l’esprit ce que souligne l...