Interventions sur "d’information"

...e d’implication des professionnels de santé avait nui au relais de la campagne de santé publique. La commission des affaires sociales et son rapporteur ont pu remédier à certaines insuffisances du projet de loi initial, et c’est heureux. Mais, hélas ! nous sommes encore très loin des nombreuses préconisations – au nombre de soixante-cinq – formulées dans l’excellent rapport de la mission commune d’information sur le Mediator – rapport intitulé, je le rappelle à toutes fins utiles, « La réforme du médicament, enfin » –, mission présidée par notre ancien collègue François Autain. Ce rapport avait été adopté à l’unanimité des membres de la commission, toutes sensibilités politiques confondues. Il s’agit donc d’une réforme a minima, ce qui est fort regrettable, compte tenu, d’une part, de l’attent...

...t notamment sur le rôle de l’industrie pharmaceutique dans la prise de décision des pouvoirs publics, le groupe CRC avait déjà mis en évidence les imbrications qui existaient entre les conseillers du Gouvernement, les experts des agences et les firmes pharmaceutiques. Depuis, les exemples se sont multipliés, au point que, lors des auditions organisées au Sénat dans le cadre de la mission commune d’information sur le Mediator présidée par notre collègue François Autain, certaines personnes entendues ont signalé que, contrairement à ce que prévoyait la réglementation, certains représentants des laboratoires venus solliciter une demande d’autorisation de mise sur le marché, une AMM, ne prenaient pas la précaution de sortir durant les délibérations. Autant dire que les membres des commissions débattaient ...

Plus on a de transparence, mieux c’est ! Je vais prendre un exemple qui n’a rien à voir avec le Mediator ou avec tout autre problème d’ordre médical. Ayant participé à la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia, j’ai constaté que, par le passé, à la suite de catastrophes naturelles, de nombreux rapports avaient été établis, des alertes avaient été émises, des systèmes de prévention avaient été proposés. Or, malgré cette masse d’informations, rien n’avait été fait, rien n’avait été prévu qui aurait pu éviter les conséquences de cette tempête. Il est donc essent...

...on des décideurs. Il est vrai que la connaissance est produite par les experts, mais ils ne sont pas isolés : en contact avec d’autres, ils travaillent dans la transdisciplinarité et sont capables d’être pluridisciplinaires. Nous sommes là bien loin de la conception qui sous-tend l'amendement n° 4 ! Néanmoins, il est vrai que certaines choses doivent changer. Dans le cadre de la mission commune d’information relative au Mediator, nous avons entendu des experts quasi bénévoles, qui peinaient à se faire rembourser leurs frais de déplacement. Une telle situation n’est pas admissible. Il faut leur accorder un statut qui permette de les reconnaître comme des collaborateurs choisis pour la qualité de ce qu’ils peuvent offrir à la société.

Celui-ci ne prévoit pas la publication in extenso des conventions. D’ailleurs, le rapport de la mission commune d’information Autain-Hermange, auquel il est souvent fait référence, rappelle bien les conditions du Sunshine Act : les sociétés concernées sont tenues de déclarer les nom, adresse, numéro d’identification de l’hôpital ou du praticien ; doivent aussi être impérativement précisés le montant du paiement, sa date et la nature précise du « service » fourni par le médecin, ainsi que sa spécialité. Par consé...