Interventions sur "bancaire"

...ité économique et de son caractère parfois difficile à supporter et à vivre par les personnels concernés. La possibilité pour le comité d'entreprise de recourir à un expert comptable aux frais de l'employeur pour l'examen des comptes n'a pas non plus lieu d'être. La commission des finances estime que cette disposition n'a pas de sens dans la mesure où la Banque de France est le tuteur du système bancaire par l'intermédiaire du secrétariat général de la Commission bancaire. Dès lors, comment imaginer que l'organisme qui cautionne la lisibilité des comptes des autres ne soit pas irréprochable pour son propre compte, c'est-à-dire pour son bilan et son compte de résultat ? Enfin, et surtout, - et peut-être est-ce la disposition qui nous semble être le plus en décalage avec la réalité - figure le fin...

... utile pour tous les citoyens, puisqu'il s'agit de garantir la qualité de la monnaie dont ils se servent tous les jours. Cette mission recouvre la fabrication, l'émission et l'entretien de billets de bonne qualité, efficacement protégés contre les falsifications. Elle recouvre l'action de la banque centrale pour veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement et à la stabilité du système bancaire, en France et en Europe. Elle recouvre l'accueil des particuliers confrontés au surendettement ou à des difficultés de toute nature avec les réseaux bancaires. Elle recouvre le suivi des territoires et des bassins d'emplois, ainsi que l'aide au diagnostic que la Banque de France apporte aux entreprises et aux collectivités territoriales. Elle recouvre sa participation à la prévention des diffi...

...hui rapporteur de la proposition de loi soumise au débat du Sénat par le président de la commission des finances, M. Arthuis, qu'il nous est demandé de modifier le droit applicable à la Banque de France. Nous ne contestons pas l'utilité d'une actualisation consécutive au transfert de souveraineté monétaire, mais encore faudrait-il le faire dans une approche globale, c'est-à-dire dans un contexte bancaire et financier qui a lui-même profondément évolué depuis le début des années quatre-vingt-dix. S'agit-il de recentrer la Banque de France sur ses métiers de base ? S'agit-il de la banaliser à l'avenir ? S'agit-il de lui trouver une place spécifique dans ce que l'on peut appeler le « pôle public » à la disposition de l'État, comme l'est, dans son domaine, la Caisse des dépôts et consignations ? Ce...

...ont dû présenter des recours devant la Cour de justice des Communautés européennes, pour faire reconnaître le fait syndical dans leur institution. Déjà, des atteintes graves au droit syndical viennent d'être condamnées à la Banque centrale du Luxembourg. Or, eu égard à ses missions, tout laisse à penser que celle-ci ferait sans doute mieux de s'interroger sur les fonds transitant sur les comptes bancaires des établissements de crédit implantés dans le Grand-Duché plutôt que d'amoindrir sans cesse les prérogatives et les droits les plus élémentaires de son personnel. Nos dirigeants « monétaires » considèrent-ils donc, au nom de ce qu'ils appellent leur indépendance, que leur domaine d'activité doit constituer une zone de non-droit ? Le texte que nous examinons vise-t-il à acclimater cette concept...

Il est clair que nous devons transposer les directives dites « Bâle II », tendant à modifier sensiblement et « conceptuellement » la pratique du contrôle des risques bancaires et les règles d'évaluation des fonds propres, en adéquation avec les risques portés par chaque bilan bancaire. Sans entrer dans le détail de ce sujet complexe, je note que les professionnels du crédit, dans leurs raisonnements et leurs anticipations, se sont déjà adaptés à cette nouvelle donne. Le Gouvernement nous a saisis en fin de semaine dernière de ce texte, qui ne soulève pas d'objection...

...loguer avec des interlocuteurs syndicaux qu'il connaît bien. Il ne dépendait que de lui de lancer les concertations nécessaires, en particulier à partir de la publication du rapport de la Cour des comptes qui a fait ressortir l'anomalie réelle que constituaient certaines pratiques et le décalage de ces dernières tant par rapport aux besoins de l'entreprise que par rapport à l'évolution du secteur bancaire et de l'ensemble des entreprises. En ce qui concerne l'affaiblissement du rôle des instances représentatives qui résulterait de l'article 5, je veux rappeler à nos collègues du groupe socialiste et du groupe CRC que l'article L. 432-1 du code du travail restera pleinement applicable dans ses dispositions qui prévoient l'information et la consultation du comité d'entreprise « sur les questions in...