Interventions sur "compétition"

...uffet, a créé le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Malgré ces trois lois à la fois préventives et répressives, le dopage est devenu, en quelques années, un véritable fléau pour le sport. Notre pays, hélas ! n'y échappe pas. Bien sûr, ce fléau affecte d'abord le sport professionnel. L'hypermédiatisation de certaines disciplines et les enjeux financiers considérables des grandes compétitions ont modifié l'esprit des rencontres sportives. En particulier, les contraintes imposées par les retransmissions télévisées ont entraîné une accélération du calendrier et imposé aux sportifs des rythmes difficilement soutenables. On pense, bien sûr, au Tour de France, mais, au niveau professionnel, toutes les disciplines sont touchées. Si le cyclisme fait figure de mouton noir, c'est qu'il est a...

... il est en revanche difficilement admissible que la prise de stimulants tels que la cocaïne ou de narcotiques tels que l'héroïne soit autorisée par le code mondial hors compétition ! Comme si le souci de préserver la santé des sportifs n'existait plus hors des compétitions sportives ! Ce n'est pas très sérieux ! Certains de mes collègues de la commission des affaires culturelles s'inquiètent de ce nivellement par le bas et pensent, comme moi, que le fait de s'aligner sur les règles internationales ne doit pas conduire la France à régresser dans ce domaine. En tant que rep...

La devise des jeux Olympiques modernes, citius, altius, fortius - plus vite, plus haut, plus fort -, traduit une conduite à suivre, une manière de vivre pour les sportifs. Elle encourage l'athlète à donner le meilleur de lui-même non seulement pendant toute la fastidieuse période d'entraînement, mais surtout au moment de la compétition. Certains tricheurs tendent malheureusement à faire évoluer la devise olympique : pour eux, c'est toujours plus vite, plus haut, plus fort, mais... « chargé », c'est-à-dire dopé. Pourtant, le sport joue dans la vie de nos sociétés un rôle plus important que jamais. Il est même devenu un phénomène mondial, doté de l'immense pouvoir de rapprocher les peuples et de promouvoir des formes de compéti...

...s de l'athlétisme, tous ces événements montrent que le sport est malade. Il souffre du dopage et il revient une nouvelle fois au législateur de s'atteler à la lutte contre ce fléau. Depuis longtemps, on l'a dit, la France est à l'avant-garde de ce combat. Très tôt, dès 1965 avec la loi Herzog, puis en 1989 avec la loi Bambuck, notre pays a organisé la répression de l'usage de stimulants lors des compétitions sportives. La loi Buffet de 1999 a véritablement fait de la lutte contre le dopage une priorité. En outre, c'est la France qui diligente le plus de contrôles antidopage. Stigmatisé dans un premier temps pour son attachement à la défense des grands principes, notre pays a contribué à faire avancer cette cause à l'échelon mondial. La création de l'AMA en 1999 et l'adoption du code mondial antidop...

... être un jeu ou un combat ? Le sport, qui, à l'origine, était une source de plaisir, est devenu, sous la pression des impératifs médiatiques, publicitaires, donc financiers, un combat acharné où tous les coups sont permis, y compris la tricherie et, en l'occurrence, le dopage. Le corps du sportif est relégué au rang de simple outil, car le plaisir n'a plus sa place dans un processus exacerbé de compétition qui se mue de plus en plus en une concurrence. Colette Besson, top tôt disparue, était résolument engagée contre le dopage : elle s'acharnait à convaincre ses « disciples » qu'il était possible de courir pour le plaisir, en puisant dans les seules ressources de son corps ; elle expliquait que la satisfaction se situait non pas uniquement dans le fait de courir un peu plus vite que les autres, ma...

...e. Enfin, monsieur le ministre, vous nous l'avez annoncé, une convention internationale sous l'égide de l'UNESCO vient d'être adoptée. Nous savons que tout ne fut pas toujours facile et que les résistances sont encore grandes. Toutefois, un tel code universel est aujourd'hui attendu par tous ceux qui se préoccupent de la santé des sportifs et qui sont attachés à l'éthique d'une pratique et à des compétitions sans dopage ni tricherie. Nous nous félicitons de ce qu'un tel combat humaniste pour le respect du sport, des sportifs et des sportives puisse donc prendre une nouvelle direction. Dans le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui, le Gouvernement prend acte des modifications intervenues au niveau international et propose de mettre notre législation nationale au diapason des nouvelles norme...

... subtils. Les contrôles sont manifestement insuffisants et devraient être plus souvent inopinés. Sur ce point, monsieur le ministre, l'instauration d'un meilleur cadre juridique s'agissant du volet répressif va indiscutablement dans le bon sens. Il faudrait également engager une harmonisation des méthodes et des mesures de lutte contre le dopage à l'échelle mondiale, notamment pour que, lors des compétitions internationales, la règle soit appliquée à tous de manière identique, car, comme vous le savez, le sport n'a pas de frontières. Il reste que la nouvelle répartition des compétences n'est pas sans poser quelques problèmes. En effet, le fait de confier l'ensemble des compétences aux fédérations internationales ne risque-t-il pas de créer des inégalités de traitement entre sportifs en fonction de...

...l'on soit juge et partie. Or, de fait, par les compétences qui lui seront dévolues, cette agence deviendra, en matière de lutte contre le dopage, juge et partie. Dans ce projet de loi, les fédérations internationales sont les maîtresses du jeu, ce qui suscite quelques craintes. En effet, contrairement au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, l'AFLD ne pourra plus intervenir sur les compétitions internationales organisées en France, sauf à la demande de ces mêmes fédérations. Est également facteur d'inquiétude le fait qu'aucune référence au traitement pénal du dopage ne figure dans le texte, même s'il est vrai que cela a été le cas dans la précédente loi. Enfin, nous nous interrogeons au sujet de certaines mesures relatives à la lutte contre le dopage, en particulier sur l'introduction...

Je souhaite, par conséquent, que le laboratoire puisse dégager en son sein les moyens nécessaires pour donner un coup d'accélérateur à la recherche dans la lutte contre le dopage. Je suis persuadé, monsieur le ministre, que vous saurez répondre à cette attente. Par ailleurs, chacun a bien compris qu'il était nécessaire de clarifier les responsabilités : l'agence sera compétente pour les compétitions organisées sur le plan national, les compétitions organisées sur le plan international étant du ressort des fédérations internationales. Monsieur le ministre, des craintes ont été exprimées dans cet hémicycle, que vous aurez sans doute à coeur de dissiper. Cela a déjà été dit, mais je tiens à le répéter avec force : tout dépendra de votre engagement personnel. Votre passé est le garant des rés...

Le I de l'article L. 3612-1 opère une nouvelle répartition de compétences entre les instances nationales et internationales en vue, d'une part, de recentrer les compétences de la future Agence française de lutte contre le dopage sur les compétitions nationales et l'entraînement des sportifs, d'autre part, de confier aux fédérations internationales l'exclusivité des contrôles lors des compétitions internationales. Cette nouvelle répartition de compétences fait échapper l'ensemble des compétitions de niveau international mais se déroulant sur le territoire français au contrôle tant des fédérations nationales que de la nouvelle Agence. Or la...

...les conséquences de la nouvelle législation. Or, après avoir écouté attentivement les propos tenus par M. le ministre à l'issue de la discussion générale, je reste extrêmement sceptique quant au bien-fondé d'un tel dispositif. Pour ma part, je suis convaincu que la législation actuelle, que nous sommes précisément en train de modifier, est meilleure en termes de santé des sportifs et d'équité des compétitions. Jusqu'à présent, je l'ai dit tout à l'heure, la règle était simple et identique pour tous : incompatibilité de la prescription médicale de certaines substances ou procédés assimilés à des produits dopants et de la pratique sportive en compétition. Le sportif contrôlé en infraction à ces dispositions ne pouvait que plaider l'usage thérapeutique au titre des droits de la défense. Or une brèche...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec le sous-amendement n° 32. Ainsi que vient de l'expliquer mon collègue Jean-Marc Todeschini, nous sommes hostiles aux autorisations à usage thérapeutique dans le cadre des compétitions sportives. A cet égard, l'exemple cité par M. le ministre ne m'a pas convaincu. En effet, bien avant qu'existe la cortisone - qui figure sur la liste des produits dopants - ce genre de piqûre était traité par d'autres remèdes qui, eux, n'étaient pas dopants. L'exemple mentionné par M. le ministre n'est donc pas très probant ! De la même manière, l'automaticité de ce type d'autorisation ne nou...

...nous voir avaliser la liste des substances et procédés dopants mise en place par l'AMA, et qui, comme mon collègue Jean-François Voguet l'a montré, constitue une avancée dans la lutte contre le dopage dans le monde. Cependant, cette liste est plus restreinte que celle qui est actuellement en vigueur dans notre législation et elle procède à des différenciations entre sports, entre entraînement et compétition. Elle introduit, en outre, des notions de dosage pour certaines substances. Cela marque donc un recul en France, qui est franchement difficile à accepter. Je me permets donc de réitérer notre demande d'une action forte de votre part, monsieur le ministre, pour faire évoluer cette réglementation mondiale. Elle est particulièrement nécessaire. En effet, dans l'actuel contexte économique de mondial...

Il s'agit de rectifier une erreur. Le texte actuel de l'article L. 3632-2-1 interdit d'organiser des contrôles antidopage après vingt et une heures. Or de nombreux contrôles sont aujourd'hui effectués plus tard, à l'issue des compétitions, voire pendant des entraînements qui se déroulent le soir. Cet amendement tend à supprimer cette restriction. Parallèlement, il conviendra de préciser à l'article L. 3632-2-2 que, dans le souci de protéger l'intimité et la vie privée des sportifs, les contrôles à leur domicile ne pourront avoir lieu qu'entre six heures et vingt et une heures. Ce sera l'objet de l'amendement n° 13.

Comme l'indiquait à l'instant M. le ministre, cet amendement vise à abroger la loi du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives et à regrouper au sein du seul code de la santé publique l'ensemble des mesures relatives à la lutte contre le dopage en créant ce nouveau titre spécifique aux animaux. Sur la forme, cette modification tend donc à clarifier la politique de répression du dopage, ce qui est une bonne chose. Sur le fond, l'amendement vise essentiellement à transférer du ministère des sports à l'Agence la...

Je voterai avec plaisir cet amendement, qui me paraît excellent. En effet, si le dopage animal peut fausser des compétitions sportives qui intéressent les êtres humains, il peut aussi fausser des courses dans lesquelles les enjeux économiques et financiers sont importants : six millions et demi de personnes jouent au PMU. Incontestablement, le travail réalisé pour assainir ce secteur doit être poursuivi.

...butions des acteurs de la lutte contre le dopage, l'amélioration de la qualité des contrôles et le renforcement du rôle des antennes médicales sont autant de mesures de bon sens qui nous permettront d'avancer. Je soulignerai d'un mot l'importance des dispositions nouvelles concernant le dopage animal, qui viennent opportunément renforcer la lutte contre le dopage sportif. Nous savons combien les compétitions impliquant les animaux peuvent être faussées ; il sera donc très positif de faire profiter ce type de compétitions de l'efficacité de la future Agence. Par ailleurs, j'ai bien noté, monsieur le ministre, votre volonté de porter vos efforts en direction de la prévention et de la recherche, dont les dispositifs pourraient être améliorés. Monsieur le rapporteur, je vous remercie de la grande atte...

...é étendues et facilitées. En revanche, certains points du projet de loi marquent à nos yeux un recul par rapport à la loi Buffet de 1999, en particulier le remplacement du CPLD par la future Agence française de lutte contre le dopage et la concentration de tous les pouvoirs entre les mains de cette seule entité nouvelle. De plus, comment ne pas s'inquiéter de voir le contrôle du dopage lors des compétitions internationales échapper aux autorités françaises, alors que l'on sait que la tendance internationale est à une plus grande tolérance que dans l'Hexagone ? Enfin, vous aurez compris que l'un de mes principaux sujets de préoccupation est celui des autorisations à usage thérapeutique, je n'y reviens pas. Les amendements adoptés par le Sénat n'ont pas bouleversé l'économie générale du texte. Auss...