Interventions sur "dopage"

Par cet amendement, examiné ce matin en commission et qui reprend une des compétences du CPLD, nous demandons que les compétences reconnues du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage soient maintenues, sinon développées dans le cadre de l'Agence française de lutte contre le dopage.

En élargissant le champ des recommandations, l'amendement de la commission n'attire pas suffisamment l'attention sur les sanctions. La compétence disciplinaire de l'Agence française de lutte contre le dopage est encadrée. Elle ne concerne pas la mise en oeuvre et le contrôle des procédures disciplinaires fédérales. C'est pourquoi la précision du texte se justifie. Cependant, la commission a raison de penser que l'AFLD doit pouvoir faire des recommandations aux fédérations sur toutes les questions relevant de sa compétence. C'est pourquoi nous formulons cet amendement de lien entre le texte initial e...

L'Agence française de lutte contre le dopage, comme le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, est forcément impliquée dans le développement et l'innovation des méthodes de prévention et de lutte contre le dopage. Ses recherches et ses constats peuvent orienter aussi bien son combat que la protection de la santé des sportifs, qu'ils soient ou non professionnels. Ses responsables se doivent donc d'en faire une force de propositio...

Cette ancienne compétence du CPLD n'a pas été reprise dans le projet de loi parce qu'il s'agit d'une disposition déclarative ne relevant pas du domaine législatif. En l'état actuel du texte, rien n'empêche cependant l'Agence de proposer au ministère chargé des sports les mesures tendant à prévenir ou à combattre le dopage. La commission émet donc un avis défavorable.

Les crédits nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Agence française de lutte contre le dopage doivent être inscrits au budget général de l'Etat, comme c'était le cas pour le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Monsieur le ministre, même si la loi prévoit de donner à cette Agence nationale d'autres possibilités autonomes de financement, la subvention que lui versera votre ministère doit, de façon pérenne, traduire l'engagement de l'Etat. Pour montrer toute l'importance qu...

Le groupe socialiste votera cet amendement. En effet, il nous paraît important que l'effort du Gouvernement en faveur de la lutte contre le dopage apparaisse nettement et ne soit pas noyé dans la masse des subventions.

Cet amendement vise à tenir compte de l'expérience acquise au sein des antennes régionales depuis leur mise en place et à reconnaître leur rôle de prévention en matière de lutte contre le dopage, en identifiant, parmi les personnes ayant accès à ces consultations, celles qui sont susceptibles de se doper et pas seulement celles qui ont déjà pratiqué le dopage.

...dicale de certaines substances ou procédés assimilés à des produits dopants et de la pratique sportive en compétition. Le sportif contrôlé en infraction à ces dispositions ne pouvait que plaider l'usage thérapeutique au titre des droits de la défense. Or une brèche est désormais ouverte dans ce dispositif protecteur, puisque la transcription en droit interne des dispositions du code mondial antidopage autorisera les sportifs à participer à des compétitions s'ils ont assimilé des substances ou des produits dopants pour raison médicale, après autorisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et avis d'un comité d'experts médicaux. Pour plus de clarté, il me semble préférable que ces sportifs malades soient placés en situation d'arrêt maladie. Dans une entreprise, un salarié malade so...

... la remplaçant par la possibilité de placer le sportif en arrêt de travail. D'une part, je tiens à vous rappeler, mon cher collègue, que tous les sportifs professionnels relèvent de la médecine du travail et peuvent, par conséquent, bénéficier des dispositions relatives aux arrêts de travail. D'autre part, qu'il me soit permis de souligner que cette suppression est contraire au code mondial antidopage. Par ailleurs, les AUT n'empêchent pas de continuer à pratiquer un sport. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ce sous-amendement.

...ncer, sans ambiguïté, certains propos soupçonneux concernant l'asthme, par exemple, ainsi que vous l'avez souligné devant la commission à l'Assemblée nationale, monsieur le ministre, je suis de ceux qui considèrent que ces AUT peuvent représenter une avancée, surtout contre l'hypocrisie. En effet, elles ne constituent certainement pas par essence ce que certains estiment être une porte ouverte au dopage. Cependant le recours à ces autorisations ne saurait être automatique. En d'autres termes, il ne suffirait pas de déposer un tel recours auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage pour que l'autorisation soit reconnue acquise, ce qui, pour le coup, ouvrirait effectivement la porte à toutes les perversions et dérives possibles. Or nous savons tous ici que les fraudeurs ne manquent ja...

...ées », qui sont réputées acquises dès réception de la demande par l'Agence, sauf décision contraire de sa part. Contrairement à vous, monsieur Signé, j'ai été convaincu par l'explication de M. le ministre. Sans me prononcer sur le fond, qui peut effectivement appeler certaines réserves, je dois vous dire que la suppression que vous proposez serait contraire aux préconisations du code mondial antidopage. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Mon collègue Jean-François Voguet s'est déjà exprimé sur cet article dans la discussion générale. Monsieur le ministre, je comprends bien sûr votre souhait de nous voir avaliser la liste des substances et procédés dopants mise en place par l'AMA, et qui, comme mon collègue Jean-François Voguet l'a montré, constitue une avancée dans la lutte contre le dopage dans le monde. Cependant, cette liste est plus restreinte que celle qui est actuellement en vigueur dans notre législation et elle procède à des différenciations entre sports, entre entraînement et compétition. Elle introduit, en outre, des notions de dosage pour certaines substances. Cela marque donc un recul en France, qui est franchement difficile à accepter. Je me permets donc de réitérer n...

Il s'agit de rectifier une erreur. Le texte actuel de l'article L. 3632-2-1 interdit d'organiser des contrôles antidopage après vingt et une heures. Or de nombreux contrôles sont aujourd'hui effectués plus tard, à l'issue des compétitions, voire pendant des entraînements qui se déroulent le soir. Cet amendement tend à supprimer cette restriction. Parallèlement, il conviendra de préciser à l'article L. 3632-2-2 que, dans le souci de protéger l'intimité et la vie privée des sportifs, les contrôles à leur domicile ne ...

Il s'agit de garantir la conformité du dispositif avec le code mondial antidopage.

..., monsieur le ministre, une réelle planification et une grande coordination en matière de politique de la recherche sont nécessaires entre votre ministère et la nouvelle Agence, en particulier avec son département des analyses, mais aussi, plus largement, dans des domaines aussi variés que la santé des sportifs, la sociologie, la psychologie et la pédagogie. L'Agence française de lutte contre le dopage étant désormais une autorité indépendante, mieux vaut préciser le type de recherche concerné et faire mention de la coordination dans le texte même du projet de la loi. A défaut, cela risquerait de demeurer un voeu pieux. C'est pourquoi nous vous demandons, mes chers collègues, d'adopter le présent amendement.

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications et vous félicite d'avoir pris la peine d'essayer de nous convaincre. Il est important qu'il existe une recherche autonome mais aussi une politique de l'Etat en matière de lutte contre le dopage, car telle est aussi la question. Nous voterons donc en faveur de l'article, au lieu de nous abstenir.

Le suivi médical facultatif prévu pour les sportifs ayant eu recours à des pratiques de dopage est attesté, le cas échéant, par un certificat médical. Or, à l'heure actuelle, la consultation systématique de l'antenne par un sportif sanctionné ne donne pas forcément lieu à un suivi médical particulier. Compte tenu de la réalité de ces entrevues, qui portent principalement sur la prévention de conduites dopantes et n'ont pas forcément de contenu thérapeutique, il convient de substituer au mo...

L'obligation pour les sportifs ayant eu recours à des pratiques de dopage de se soumettre à une consultation médicale au sein des antennes de prévention du dopage pose effectivement un certain nombre de problèmes. Premièrement, le suivi médical rendu obligatoire pour ces sportifs est en réalité très peu respecté. Deuxièmement, le certificat médical exigé pour le renouvellement ou la délivrance de la licence est le plus souvent délivré à l'issue d'une simple visite sa...

Comme l'indiquait à l'instant M. le ministre, cet amendement vise à abroger la loi du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives et à regrouper au sein du seul code de la santé publique l'ensemble des mesures relatives à la lutte contre le dopage en créant ce nouveau titre spécifique aux animaux. Sur la forme, cette modification tend donc à clarifier la politique de répression du dopage, ce qui est une bonne chose. Sur le fond, l'amendement vise essent...

Je voterai avec plaisir cet amendement, qui me paraît excellent. En effet, si le dopage animal peut fausser des compétitions sportives qui intéressent les êtres humains, il peut aussi fausser des courses dans lesquelles les enjeux économiques et financiers sont importants : six millions et demi de personnes jouent au PMU. Incontestablement, le travail réalisé pour assainir ce secteur doit être poursuivi.