Interventions sur "fédération"

...t figure de mouton noir, c'est qu'il est aussi, rappelons-le, la discipline la plus contrôlée : en 2004, près de 16 licenciés sur 1 000 ont fait l'objet d'un contrôle. Au début du mois, la révélation du contrôle positif de l'Argentin Mariano Puerta, âgé de vingt-sept ans et finaliste de Roland-Garros en 2005, est venue nous rappeler que le tennis n'était pas épargné par ce fléau. A cet égard, la fédération de tennis argentine, dont les meilleurs joueurs de niveau international ont tous été contrôlés positifs, n'est certes pas le bon élève de la classe. Hier encore, c'est le champion de marathon Benoît Z qui était interpellé à la suite d'un contrôle qui s'est révélé positif. Je vous rappelle également que, en 2004, sur les dix sports les plus contrôlés, c'est l'haltérophilie qui a enregistré le pl...

...ope auprès de l'AMA, vous disposez, monsieur le ministre, d'une position privilégiée pour faire évoluer le droit international vers une plus grande rigueur. Vous vous y êtes engagé devant la commission des affaires culturelles, et je vous en remercie. Je sais, pour bien connaître votre capacité de persuasion, que vous y parviendrez ! En deuxième lieu, le nouveau partage des compétences entre les fédérations nationales et internationales peut être contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi puisqu'il aboutit à ce qu'un sportif affilié à une fédération française participant à une compétition internationale sur le territoire français ne soit pas traité de la même manière qu'un sportif de la même fédération, concourant dans la même discipline et sur le sol français, mais dans le cadre...

...ssiez avec persévérance et fermeté dans les instances internationales, pour que nous parvenions à une liste encore plus contraignante. L'enjeu est très important. Certes, je ne suis pas sans méconnaître les pressions qui s'exercent sur le plan international contre les mesures édictées par l'AMA ni la mauvaise volonté que certains mettent à les appliquer. Tout n'est pas réglé avec l'ensemble des fédérations sportives ; la presse s'en est largement fait l'écho dernièrement. Cependant, je vous encourage à faire preuve de fermeté en ce domaine. L'action de la France a toujours été à la pointe du combat contre le dopage et doit, à notre sens, y demeurer. Il faut à la fois agir pour que les règles édictées deviennent des règles intangibles pour tous, en confortant toujours plus le rôle de I'AMA et, dan...

...s méthodes et des mesures de lutte contre le dopage à l'échelle mondiale, notamment pour que, lors des compétitions internationales, la règle soit appliquée à tous de manière identique, car, comme vous le savez, le sport n'a pas de frontières. Il reste que la nouvelle répartition des compétences n'est pas sans poser quelques problèmes. En effet, le fait de confier l'ensemble des compétences aux fédérations internationales ne risque-t-il pas de créer des inégalités de traitement entre sportifs en fonction des disciplines et de la sévérité de leurs instances internationales ? Ne serait-il pas paradoxal que d'une volonté d'harmonisation au niveau international découle une inégalité entre sportifs ? Les réticences de la Fédération internationale de football association, la FIFA, à faire figurer dans s...

...ponsabilités de l'Etat à une agence indépendante, l'AFLD, est discutable et peut s'inscrire dans une logique de démembrement du service public et de désengagement de l'Etat. En effet, cette agence, qui est appelée à se substituer au CPLD, va être dotée de la plupart des pouvoirs en matière de prévention et de lutte contre le dopage, pouvoirs qui étaient jusqu'ici partagés entre le ministère, les fédérations et le Laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry. On assiste à une véritable concentration des pouvoirs entre les mains de cette agence, qui dès lors va diligenter les contrôles, analyser les prélèvements et prononcer les sanctions. Certes, me direz-vous, monsieur le ministre, la structure de cette agence apporte plus de souplesse en termes de financement public. Mais cett...

... coup d'accélérateur à la recherche dans la lutte contre le dopage. Je suis persuadé, monsieur le ministre, que vous saurez répondre à cette attente. Par ailleurs, chacun a bien compris qu'il était nécessaire de clarifier les responsabilités : l'agence sera compétente pour les compétitions organisées sur le plan national, les compétitions organisées sur le plan international étant du ressort des fédérations internationales. Monsieur le ministre, des craintes ont été exprimées dans cet hémicycle, que vous aurez sans doute à coeur de dissiper. Cela a déjà été dit, mais je tiens à le répéter avec force : tout dépendra de votre engagement personnel. Votre passé est le garant des résultats de votre action ; je le crois profondément. Vous aurez probablement à vous battre sur le plan international, car ...

...ointe de la lutte contre le dopage, est un motif de fierté, et je vous rends hommage, monsieur le ministre, pour avoir poursuivi l'oeuvre de vos prédécesseurs. C'est un domaine où l'ensemble des sensibilités politiques se retrouvent, et cela mérite d'être signalé. Au-delà de la satisfaction que nous manifestons, des questions se posent, notamment celle-ci : au sein même de notre pays, toutes les fédérations sportives sont-elles sur la même « longueur d'onde » ? On a stigmatisé, sans doute à juste titre, les dérives du cyclisme. Or, aujourd'hui, le monde du cyclisme mène une lutte efficace contre le dopage, en particulier grâce au suivi longitudinal. En revanche, dans certaines disciplines, sous le prétexte que « chez nous, on ne se dope pas », il règne peut-être un peu plus de laxisme. Par ailleu...

Le I de l'article L. 3612-1 opère une nouvelle répartition de compétences entre les instances nationales et internationales en vue, d'une part, de recentrer les compétences de la future Agence française de lutte contre le dopage sur les compétitions nationales et l'entraînement des sportifs, d'autre part, de confier aux fédérations internationales l'exclusivité des contrôles lors des compétitions internationales. Cette nouvelle répartition de compétences fait échapper l'ensemble des compétitions de niveau international mais se déroulant sur le territoire français au contrôle tant des fédérations nationales que de la nouvelle Agence. Or la décision de diligenter un contrôle est entièrement discrétionnaire : si la fédérati...

Cet amendement reprend en effet l'une des compétences du CPLD. La possibilité pour les fédérations sportives de consulter l'Agence sur les questions relevant de ses compétences améliore le dialogue entre l'Agence et le mouvement sportif, dans un souci de bonne coordination des actions de chacun. Cela paraissait aller de soi. Mais peut-être est-il préférable de l'inscrire dans la loi. C'est pourquoi la commission émet un avis favorable.

Le texte tel qu'il ressort des travaux de l'Assemblée nationale précise que l'Agence « peut adresser aux fédérations sportives des recommandations sur la mise en oeuvre des procédures disciplinaires ». Cette rédaction nous paraît revêtir un caractère réducteur, alors même que l'ensemble du dispositif vise précisément à renforcer l'autorité et les pouvoirs de l'Agence. Aussi, nous proposons de préciser que l'Agence « adresse », et non pas « peut adresser », des recommandations.

...mission n'attire pas suffisamment l'attention sur les sanctions. La compétence disciplinaire de l'Agence française de lutte contre le dopage est encadrée. Elle ne concerne pas la mise en oeuvre et le contrôle des procédures disciplinaires fédérales. C'est pourquoi la précision du texte se justifie. Cependant, la commission a raison de penser que l'AFLD doit pouvoir faire des recommandations aux fédérations sur toutes les questions relevant de sa compétence. C'est pourquoi nous formulons cet amendement de lien entre le texte initial et la proposition de la commission.

... obligatoire pour ces sportifs est en réalité très peu respecté. Deuxièmement, le certificat médical exigé pour le renouvellement ou la délivrance de la licence est le plus souvent délivré à l'issue d'une simple visite sans contenu thérapeutique. Troisièmement, le texte de l'actuel article L. 3634-1 du code de la santé publique limite le passage par les antennes aux sportifs sanctionnés par les fédérations sportives, en excluant ceux qui ont été punis par le CPLD. Par cet amendement, il s'agit d'éclaircir ces dispositions qui sont pour le moins contradictoires.

... bonne chose. Sur le fond, l'amendement vise essentiellement à transférer du ministère des sports à l'Agence la définition et la mise en oeuvre des actions nécessaires pour lutter contre le dopage animal ainsi qu'à préciser les modalités de réalisation des contrôles, ce qui nous paraît tout à fait normal. Je tiens cependant à souligner que la procédure disciplinaire prévue par le règlement de la Fédération française d'équitation reste inchangée : la procédure est déclenchée, notamment, par le président de la Fédération, le président du jury ou le ministre chargé des sports, et les dossiers sont examinés par une première instance de lutte contre le dopage des équidés dont les décisions sont susceptibles d'être réformées par une commission d'appel. C'est pourquoi je m'en remets à la sagesse du Sénat...

...e attention que vous avez portée au texte et de la clarté de vos explications pendant les réunions de la commission. Vos propositions ont enrichi le projet de loi sur plusieurs points importants qui sont le signe de l'attachement de la France à un haut degré d'exigence ; je pense notamment à la possibilité pour l'Agence de diligenter des contrôles sur sa propre initiative en cas de négligence des fédérations internationales. Il faut en effet veiller à ce que, par souci d'harmonisation, nous ne marquions pas de recul dans notre lutte contre le dopage. N'oublions pas que nos efforts seraient vains s'ils n'aboutissaient à une réforme de grande ampleur à l'échelon international. Nous comptons donc sur votre vigilance, monsieur le ministre, afin qu'une harmonisation complète puisse voir le jour au nivea...