Interventions sur "laboratoire"

...e cadre de contrôles antidopage, y compris inopinés. Dans un contexte de réelle mobilisation européenne contre le dopage, nous ne pouvons que nous féliciter de ce que la France soit à la pointe dans ce domaine : avec 9 000 contrôles par an et la découverte de nouvelles méthodes de détection de substances toujours plus sophistiquées - je pense, en l'occurrence, à l'EPO, l'érythropoïétine - par le Laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry, la France est le pays qui effectue le plus de contrôles et analyse le plus de substances dans les prélèvements. Ainsi, 8 à 9 millions d'euros y sont consacrés, chaque année, à la lutte contre le dopage. L'actualité récente prouve pourtant qu'il ne faut pas relâcher la pression sur les fraudeurs non plus que sur les industries chimiques, dont l...

...récision de l'article 9 du projet de loi, en permettant de contrôler les sportifs qui participent à une épreuve après vingt et une heures - de nombreuses compétitions s'achèvent en effet plus tard -, tout en limitant à une plage horaire comprise entre six heures et vingt et une heures l'accès des contrôleurs au domicile des sportifs. Enfin, monsieur le ministre, je voudrais évoquer rapidement le Laboratoire national de dépistage du dopage, le LNDD, de Châtenay-Malabry, qui va désormais jouer un rôle clé, sous la responsabilité de l'agence. En juin dernier, une délégation du groupe d'études des problèmes du sport et des activités physiques du Sénat s'est rendue à Châtenay-Malabry Nous avons alors pu rencontrer le directeur du laboratoire et observer le fonctionnement de ses services. Or il nous a se...

...oncerne l'ensemble des moyens mis en place au service du mouvement sportif. Dans ces conditions, nous avons un doute sur la nécessité de supprimer le caractère d'établissement public du LNDD de Châtenay-Malabry, caractère qui marquait l'attachement des pouvoirs publics à ses travaux. Vous connaissez notre intérêt pour ce type de structure, ainsi que l'importance et la pertinence du travail de ce laboratoire, même s'il faut évidemment faire encore mieux. Nous avions cru qu'une collaboration de cette structure sous tutelle de votre ministère avec la nouvelle agence était possible. Vous avez fait un autre choix ; nous le regrettons. Monsieur le ministre, par ce projet de loi, vous êtes dorénavant directement responsable de l'engagement et de la coordination des actions d'éducation, de prévention et d...

...agence doit disposer de moyens lui permettant de gérer ces AUT dans des conditions assurant leur qualité. Enfin, troisième remarque, la volonté d'obtenir de nouveaux résultats en matière de lutte contre le dopage nécessite la mobilisation de tout le monde sportif, de tous ceux qui sont partie prenante de la bonne santé de nos sportifs, des différents partenaires, qu'il s'agisse des sponsors, des laboratoires pharmaceutiques, des médecins de ville, des pharmaciens et des vétérinaires. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je regrette que vous fassiez l'impasse sur une telle nécessité dans ce projet de loi. Avec ce texte, nous allons restructurer les organismes et redistribuer les rôles dans le cadre de la lutte contre le dopage. Notre groupe souscrit à ces objectifs, sous réserve des critiques, des ...

...Etat à une agence indépendante, l'AFLD, est discutable et peut s'inscrire dans une logique de démembrement du service public et de désengagement de l'Etat. En effet, cette agence, qui est appelée à se substituer au CPLD, va être dotée de la plupart des pouvoirs en matière de prévention et de lutte contre le dopage, pouvoirs qui étaient jusqu'ici partagés entre le ministère, les fédérations et le Laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry. On assiste à une véritable concentration des pouvoirs entre les mains de cette agence, qui dès lors va diligenter les contrôles, analyser les prélèvements et prononcer les sanctions. Certes, me direz-vous, monsieur le ministre, la structure de cette agence apporte plus de souplesse en termes de financement public. Mais cette souplesse ne saur...

...elques points du dispositif qui nous est proposé. La création de l'agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, me semble tout à fait essentielle ; c'est le coeur du dispositif. Cette agence sera indépendante, ce qui est indispensable quand on sait les critiques que peuvent subir les pouvoirs publics lorsque, sur un sujet comme celui-ci, ils sont en première ligne. Elle fusionnera avec le laboratoire de Châtenay-Malabry, ce dont je me réjouis. C'est en effet un gage de meilleures relations et, par conséquent, d'une plus grande efficacité. Je tiens à insister sur un point à ce propos. Si ma mémoire est bonne, c'est M. le rapporteur qui, tout à l'heure, a estimé que, arithmétiquement, l'activité du laboratoire devrait diminuer.

Je souhaite, par conséquent, que le laboratoire puisse dégager en son sein les moyens nécessaires pour donner un coup d'accélérateur à la recherche dans la lutte contre le dopage. Je suis persuadé, monsieur le ministre, que vous saurez répondre à cette attente. Par ailleurs, chacun a bien compris qu'il était nécessaire de clarifier les responsabilités : l'agence sera compétente pour les compétitions organisées sur le plan national, les compét...

L'article 21, dans son paragraphe II, prévoit le rattachement du Laboratoire national de dépistage du dopage de Châtenay-Malabry à la nouvelle autorité, l'Agence Française de lutte contre le dopage ; l'article 11 prévoit lui la création, au sein de cette Agence, d'un département des analyses qui effectuera les analyses des prélèvements sous l'autorité d'un directeur. Je l'ai déjà dit, cette nouvelle instance va concentrer beaucoup trop de pouvoirs entre ses mains : cette...

Cet amendement vise à maintenir le statut d'établissement public du Laboratoire national de dépistage du dopage, lequel, par conséquent, ne serait pas intégré à l'Agence, et à le mettre sous la double tutelle du ministère chargé des sports et du ministère de la santé. Cette modification serait totalement contraire à l'esprit général du texte, qui vise précisément à conférer une totale autonomie à l'Agence, qui se voit dotée de la personnalité morale, et, par voie de conséqu...

Cet amendement vise à coordonner les activités de recherche du laboratoire intégré à la future Agence avec le ministère chargé des sports. Cette précision est contraire au principe d'autonomie conféré au département des analyses au sein de l'Agence, sur lequel nous avons beaucoup insisté au cours de nos débats : il revient en réalité à l'Agence elle-même de coordonner l'ensemble de ces activités avec celles du ministère. C'est d'ailleurs, ce qui est prévu à l'article 2...