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... s'est réorientée vers les missions de projection. Elle est quotidiennement engagée hors du territoire national au titre d'une large gamme d'opérations, incluant de difficiles missions de gestion de crise. La professionnalisation constitue une réponse à ce nouveau contexte, mais elle se traduit aussi par des défis à relever en permanence, à travers le recrutement, la formation et une gestion des carrières adaptée aux besoins des armées comme aux aspirations des personnels. Toutefois, au delà de ces importants facteurs de changement, des éléments de permanence subsistent. Ils ont trait au caractère très spécifique du métier militaire, qui implique la mise en oeuvre des armes et qui crée des obligations et des contraintes, tout comme il justifie des garanties et des compensations. Dans ces condit...
...tuelles affections. Nous vous proposerons, quant à nous, d'inscrire le principe de ce contrôle médical dans le statut général des militaires lui-même et de l'étendre à toutes les missions opérationnelles, et non pas seulement à celles qui sont reconnues comme étant des opérations extérieures. J'en viens à la troisième partie du projet de loi, qui est consacrée au déroulement et à la gestion des carrières militaires. Elle reprend de nombreuses dispositions de l'actuel statut, mais elle apporte, elle aussi, des avancées intéressantes que notre commission a approuvées. Je citerai, tout d'abord, la volonté d'aligner, chaque fois que cela est possible, la situation des personnels sous contrat sur celle des personnels de carrière. Ce sera le cas pour de nombreuses dispositions statutaires, notamment...
...méandres douloureux de la mémoire historique : la Grande Guerre, la Deuxième Guerre mondiale, l'Indochine, l'Algérie. Mais, pour autant, nous n'en avons pas nécessairement fini avec le prix du sang... Tocqueville faisait cette réflexion profonde : une société démocratique désire naturellement la paix, mais, pour l'obtenir, elle doit savoir honorer son armée, afin que ceux qui se consacrent à la carrière militaire soient des gens honorables.
Rien n'est plus dommageable, pour une nation démocratique, qu'une armée négligée, déconsidérée, voire méprisée. La France a cette chance d'avoir toujours su, au cours de son histoire, honorer la carrière des armes. Et ce projet de loi l'atteste, qui propose un statut rénové, mais fidèle à la tradition française. La force du projet de loi peut se résumer en une formule simple : il maintient le bon équilibre et la juste mesure entre les deux identités du militaire, celle qui fait de lui un citoyen à part entière et celle qui l'inscrit dans un métier à part, celui des armes. Ce nouveau statut géné...
...ersé les équilibres et les liens entre la nation et ses armées et a fait apparaître des enjeux nouveaux, que le présent projet de loi prend en considération. L'évolution la plus flagrante est la technicité croissante du métier de militaire. Les évolutions techniques ont, c'est vrai, rendu moins pénibles le métier ainsi que les conditions de déroulement des missions. Une évolution de la durée des carrières était donc souhaitable : ce projet de loi le propose. Compte tenu de la spécialisation technique de certains métiers, il est aujourd'hui réellement nécessaire de fidéliser les techniciens des armées, qui, compte tenu de leurs compétences, pourraient être tentés, et ils le sont, de partir dans le secteur civil. La nature des interventions a aujourd'hui évolué. Le plus souvent, nos forces armées...
...utorisation préalable du ministre pour les mariages avec des personnes de nationalité étrangère - disposition dont j'ignorais d'ailleurs, je l'avoue, l'existence tant elle paraît dépassée -, ou encore l'inscription dans le statut des droits de la défense en matière disciplinaire ou le rapprochement des droits et protections des personnels sous contrat avec ceux qui sont reconnus aux militaires de carrière. Toutefois, le texte contient encore trop d'imperfections sur un certains nombre de points, notamment en ce qui concerne l'expression citoyenne des militaires, qu'il s'agisse, de leur participation civile et politique ou de la modernisation des instances de concertation. J'ai, bien entendu, pris acte de la suppression de l'autorisation préalable du ministre pour que les militaires puissent s'ex...
Il convient que, dans les faits, le dispositif d'accès des militaires aux fonctions publiques civiles, notamment avec l'extension à tous les militaires des dispositifs de la loi du 2 janvier 1970 et des emplois réservés, ne constitue pas qu'une passerelle. Des postes doivent être ouverts. Outre son caractère technique, ce dispositif doit reconnaître en fait le caractère naturel de la double carrière au service de l'Etat, l'une militaire, l'autre civile. C'est en ce sens que nous devons concevoir le présent projet de loi. Or, en l'état actuel du texte, madame la ministre, mes chers collègues, et bien que nous approuvions une très grande partie du rapport de M. Dulait, de nombreuses imperfections demeurent. Par conséquent, le groupe communiste républicain et citoyen conditionnera son vote à l...
... mes chers collègues, le statut général des militaires, que nous abordons aujourd'hui, soulève des interrogations sur l'état militaire actuel. En effet, le militaire qui sert en unité opérationnelle éprouve-t-il les mêmes besoins que le personnel qui se trouve en unité de soutien ou à l'état-major ? Les militaires sous contrat ont-ils les mêmes perspectives professionnelles que les militaires de carrière ? Comment vit-on dans les armées la « révolution culturelle » entraînée par la professionnalisation ? Qu'est-ce que la spécificité militaire aujourd'hui ? Quelle place faire aux femmes, de plus en plus nombreuses, dans la vie quotidienne des formations mais aussi dans la hiérarchie ? Les militaires modernes souhaitent-ils être des citoyens à part entière ? Je sais que, pendant la période de cons...
...propres à une société moderne. A cet égard, le projet de loi intègre de nombreuses mesures visant à apporter plus de cohérence au sein de dispositions anciennes ou inadaptées. C'est son aspect positif. En revanche, son manque d'audace et son conservatisme constituent son aspect négatif. Dans plusieurs domaines, des points concrets - l'exercice du commandement, la discipline, le déroulement des carrières, la reconversion, les garanties aux combattants - sont pris en considération par le projet de statut, qui apporte des réponses. Toutefois, l'inéluctable, à savoir la dimension européenne de notre défense et de nos institutions de défense, n'est pas abordé. Nous allons donc proposer des amendements afin d'améliorer le texte.