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François-Noël Buffet l’a indiqué, un rapporteur s’exprime au nom de la commission, tandis que l’orateur d’un groupe s’exprime au nom de celui-ci. Je vous rappelle d’ailleurs qu’il arrive que ces deux interventions soient d’une tonalité différente – pensez au projet de loi relatif à la bioéthique… Ce n’est pas parce que six groupes sur huit s’opposent à une mesure qu’ils représentent la majorité du Sénat. En outre, comme dans les autres groupes j’imagine, tout le monde ne pense pas toujours la même chose au sein du groupe Les Républicains
Nous allons essayer de continuer de profiter de la grande compréhension de la majorité sénatoriale… L’idée de cet amendement est simple. L’article 10 prévoit de diminuer les temps de parole pour la lecture des conclusions d’une commission mixte paritaire ; nous sommes d’accord avec cette idée, parce que ce moment de la séance publique peut parfois être fastidieux. Pour autant, nous devons prévoir la possibilité de revenir à une discussion normale, si un groupe politique le demand...
...eux minutes trente à deux minutes. Je crains que, si nous adoptons une telle disposition, cela vienne engourdir nos débats, lesquels forgent l’essence même du parlementarisme et de notre assemblée. Certains avancent l’argument que ce changement serait indolore, puisque le temps moyen d’intervention en séance ne dépasserait pas les deux minutes. Mais si ces trente secondes ne sont, dans la grande majorité des cas, pas utilisées, pourquoi s’en priver ? Au fond, peu importe que les deux minutes trente soient effectivement utilisées, l’essentiel étant de savoir que l’on peut en disposer et que, si l’idée que l’on expose est complexe, on aura le temps de la développer suffisamment pour qu’elle soit intelligible par chacun. Un débat ne peut être fait que de slogans. C’est aussi un échange de démonstra...
...uis plus de vingt ans. C’est le pouvoir exécutif qui étouffe le Parlement, et non l’inverse, comme voudraient le faire croire les partisans de ce dangereux concept de la rationalisation du travail parlementaire, dont les synonymes sont : réduction du temps de débat, recul du droit d’amendement, remise en cause de l’initiative parlementaire. Deuxièmement, l’affaiblissement du Parlement, auquel la majorité elle-même participe puisqu’elle exige de raboter le temps de parole, va s’aggraver encore avec une mesure qui n’est pas dans la proposition de résolution, car elle relève de la conférence des présidents : il s’agit de corseter le débat de seconde partie de loi de finances dans une forme de temps programmé. Nous constatons un certain consensus entre Emmanuel Macron, le Gouvernement et la droite s...
Voilà un débat important. C’est vrai, depuis la révision de 2008, nous examinons en séance publique le texte issu des travaux de la commission, qui est de fait, in fine, le texte porté par la majorité sénatoriale. On ne va pas se mentir : c’est ainsi ! Par conséquent, des groupes comme le mien ont souvent deux combats à mener : contre le projet de loi initial, et contre le texte issu des travaux de la commission, même s’il nous arrive, rarement, d’être pour. Pour des raisons tout simplement démocratiques, nous avons donc besoin d’expliciter nos positions en maniant les idées. Or j’ai l’impre...
...’évoluer et d’aller vers quelque chose de plus consensuel. Sur les points les plus sensibles, soulignés au-delà du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain – je pense au temps de parole et à la mesure très particulière du « tourniquet » –, il n’a pas été possible d’avancer. Cela ne fait que confirmer que, encore une fois, il ne s’agit que d’un texte de façade, qui conforte les pouvoirs de la majorité. Elle a tout à fait le droit de le faire, mais on ne peut que le regretter. C’est pourquoi nous voterons contre ce texte.
... et une ouverture sincère à tous les Français qui voudront venir vers nous. Sur le contrôle aussi, j’estime qu’il y a des avancées. On s’est beaucoup focalisé sur le temps de parole, mais je crois sincèrement que ce n’est pas le sujet qu’on veut en faire. L’efficacité des dispositions adoptées est certaine. Je veux bien entendre qu’on pense que nous les avons votées parce que nous sommes dans la majorité. Permettez-moi toutefois de témoigner du passage que j’ai fait au Parlement européen, où la moyenne du temps de parole dans l’hémicycle s’établit à une minute.
...l faudrait éviter les cas d’obstruction, qui sont réels à l’Assemblée nationale, des milliers d’amendements étant déposés sur certains textes. Certaines solutions avaient été trouvées, telles que le temps législatif programmé, sur lesquelles je ne m’étendrai pas, car ce n’est pas le sujet. En tout état de cause, nous devons être très prudents en la matière. Par ailleurs, n’oublions jamais que la majorité d’un jour sera l’opposition de demain et vice-versa. C’est le propre de toute démocratie. Tout texte qui est adopté dans le cadre présent sera peut-être un jour regretté par ses auteurs au vu de leur capacité réduite à s’exprimer. On peut parfois regretter certaines choses, mais les temps de parole sont globalement utilisés par chacune et chacun d’entre nous avec un maximum d’efficacité et de per...