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Interventions sur "international"
2 interventions trouvées.
André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adoptée en 1999 sous l'égide du Conseil de l'Europe, la convention pénale sur la corruption est particulièrement ambitieuse et importante. En effet, comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, elle vise à incriminer de façon coordonnée à l'échelle internationale un large éventail de conduites de corruption et à améliorer la coopération entre les États, ce qui est de plus en plus indispensable. Un protocole additionnel à cette convention a été signé le 15 mai 2003. Il étend le champ d'application de la convention à la corruption des arbitres, notamment en matière commerciale ou civile, et des jurés, complétant ainsi les dispositions de la convention vis...
Alain Dufaut :Le groupe de l'UMP votera bien entendu en faveur de l'autorisation de l'approbation de ce protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption. La corruption, comme le dopage, que nous allons évoquer dans un instant, est un véritable fléau pour le monde du sport. Il est tout à fait normal que nous protégions ce dernier grâce à un tel texte, de portée internationale.
