Interventions sur "accoyer"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, serai-je, pour cette lecture encore, le seul dans ce vaste aréopage et au sein de notre assemblée à prendre la parole pour défendre l’œuvre de M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale ? Voilà la question que je me posais en montant les marches me conduisant à cette tribune !

Monsieur le ministre, la proposition de loi de M. Accoyer mérite d’être saluée et défendue.

...légations communes aux deux assemblées. La proposition de loi donne aux instances permanentes de contrôle et d’évaluation des pouvoirs plus importants que ceux des commissions permanentes. Qu’à cela ne tienne, malgré une telle disparité, je prédis que la majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat trouveront un accord pour opérer ce que je qualifierai de nivellement par le bas. Pauvre M. Accoyer, qui n’est suivi par aucune des chambres du Parlement ! Eh bien, moi, je le défends, parce qu’il faut bien que quelqu'un le fasse : le président de l’Assemblée nationale, c’est quelqu'un d’important dans notre démocratie, dans notre République. Monsieur le ministre, vous en conviendrez aisément, vous qui exerçâtes cette éminente fonction ! Mes chers collègues, ces instances ainsi qualifiées et l...

...les textes législatifs, tant dans leur conception que dans leur application, engageant ainsi le Parlement sur le chemin d’un exercice cohérent de ses fonctions. Dans une démocratie moderne, le contrôle de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques sont des fonctions essentielles du Parlement. Pour cette raison, et sur l’initiative du président de l’Assemblée nationale, M. Accoyer, le présent texte prévoit de donner aux chambres parlementaires les moyens nécessaires pour exercer ces missions. Il s’agit, en particulier, de préciser les pouvoirs dévolus aux structures parlementaires de contrôle et de mettre le Parlement en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2009, par laquelle celui-ci a estimé que plusieurs dispositions figurant dans le règleme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture cette proposition de loi, présentée par le président de l’Assemblée nationale, M. Accoyer, visant à donner à l’Assemblée nationale et au Sénat de meilleures conditions de travail pour le contrôle et l’évaluation des politiques publiques. La discussion s’est concentrée essentiellement sur l’article 1er, en particulier sur le parallélisme des conditions d’action et de durée pour les rapporteurs des instances permanentes de contrôle et d’évaluation et ceux des commissions permanentes, a...

nous avons assisté à une sorte de partie de ping-pong entre la majorité du Sénat et la majorité de l’Assemblée nationale, et nous ne sommes convaincus ni par l’une ni par l’autre. Dans les deux cas, il s’agit de « ratiboiser », certes différemment, l’ambition initiale de M. Accoyer. Nous sommes donc les seuls à défendre cette ambition initiale, et nous nous tiendrons à cela. Bien entendu, dans un cas comme dans l’autre, on réduit la portée de la proposition du président de l’Assemblée nationale qui visait, je le rappelle, à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et, surtout, d’évaluation des politiques publiques. L’Assemblée ...

Nous proposons de revenir au texte de la proposition de loi initiale, présentée par le président de l’Assemblée nationale, M. Accoyer, qui visait les instances, qu’elles soient permanentes ou temporaires, créées au sein du Parlement ou de l’une de ses deux assemblées pour contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Cette formule recouvre tant les structures propres à l’une ou à l’autre des assemblées que les structures communes aux deux assemblées. Nous rappelons les termes de l’article 24, premier ...

...relève pas du règlement de l’une ou de l’autre des assemblées, mais nécessite une loi. Comme il ne s’agit pas d’une loi organique qui intéresse le Sénat, la loi s’impose aux deux chambres. La proposition que vous faites, aussi intéressante soit-elle, ne correspond nullement au choix fait par le constituant en 2008. Elle ne répond pas non plus, contrairement à ce que vous avez dit, au désir de M Accoyer, lequel, comme l’a expliqué M. le ministre tout à l’heure, a voulu faire en sorte de doter le comité d’évaluation des mêmes pouvoirs qu’une commission d’enquête pendant une période de six mois. Tel sera bien le cas, car cela ne soulève aucune difficulté. En réalité, nous donnons satisfaction au président de l’Assemblée nationale en respectant totalement son initiative. Par ailleurs, vous voulez ...

...pourrait qu’entraîner une inflation des demandes telle qu’il faudrait multiplier le nombre de magistrats de la Cour, sinon l’embouteillage serait considérable. Mes chers collègues, il me semble que les commissions feront usage de la possibilité qui leur est offerte avec intelligence et en tant que de besoin. L’agenda des présidents des deux chambres du Parlement est très chargé ; malgré cela, M. Accoyer a tout de même réussi à trouver le temps d’élaborer des propositions de loi, ce qui est admirable. Faudrait-il qu’ils aient, en plus, pour ne pas embouteiller la Cour des comptes, à réguler les deux ou trois demandes qui émaneraient des différentes commissions ? Franchement, chacun voit bien le caractère ad hoc de cette argumentation. Selon nous, il ne faudrait pas donner l’impression de ...

...hoix entre ces deux demandes. S’il choisit la seconde plutôt que la première, on lui dira qu’il n’a pas voulu qu’une enquête soit menée sur la DCRI ! On mettra donc le président de l’assemblée dans la situation de choisir parfois sur des dossiers sensibles. Mais je ne m’étendrai pas sur ce point, car notre argumentation suit une autre logique, que nous avons exposée : nous défendons fermement M. Accoyer. Nous regrettons que son ambition ait été quelque peu émoussée par les débats de l'Assemblée nationale et du Sénat. Même s’il ne reste que les représentants du groupe socialiste pour défendre les quelques avancées qui avaient été proposées par Bernard Accoyer, nous répondons présents ! Bien entendu, l’opération qui a consisté à effeuiller quelque peu l’arbre planté par le président de l'Assemblé...