Interventions sur "exportation"

...re pour garantir le respect de traités essentiels. Il importe donc, dès lors que de telles mesures ont été décidées, de chercher à leur assurer la plus grande efficacité. Nous savons bien que la mise en oeuvre des embargos ou des mesures restrictives se heurte, en pratique, à de nombreuses difficultés : la volonté politique, parfois insuffisante, de certains États ; l'existence de circuits de réexportation complexes permettant de masquer la destination finale des transactions commerciales ; l'impossibilité, dans de nombreuses régions du globe, de contrôler étroitement les frontières aériennes, maritimes ou terrestres. Quelles que soient ces limites, une législation répressive adéquate est néanmoins indispensable lorsque l'infraction a pu être établie. La France n'est pas dépourvue dans ce domaine...

...n sur ce point particulier, car elle ne correspondait plus à l'évolution de la situation internationale ni à l'extension de la notion d'embargo. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, pour prévenir les conflits ou se prémunir contre l'agressivité de tel ou tel État, il ne suffit plus de décréter un embargo portant sur les seuls équipements militaires et les munitions et d'en interdire le commerce et l'exportation. À cet égard, puisque nous figurons parmi les toutes premières puissances fabriquant et exportant des armes et du matériel de guerre - la quatrième, me semble-t-il - il est normal que nous montrions l'exemple en nous appliquant à nous-mêmes ces règles de morale internationale. Il n'est donc pas inutile de préciser ce point, car en France le commerce et l'exportation de ce type de matériels, bie...

... et, à vrai dire, elle aurait plutôt tendance à s'aligner sur les États-Unis. Alors que, dans un premier temps, nous affirmons vouloir privilégier la négociation, M. Kouchner, par ses déclarations et dans les faits, pousse à de nouvelles sanctions. Pourtant, les sanctions qui sont prévues sont suffisantes. Elles se fondent sur les résolutions 1737 et 1747 du Conseil de sécurité et interdisent l'exportation vers l'Iran d'équipements liés à l'enrichissement de l'uranium, au retraitement ou à l'eau lourde. Elles prévoient également le gel des avoirs des entités ou individus liés au programme nucléaire iranien, ainsi que celui des transactions financières les concernant. Pourquoi, alors, avoir invité la semaine dernière les autres États européens à renforcer les sanctions contre l'Iran sans attendre u...