Interventions sur "effectués"

Elle a tout d'abord examiné les amendements de M. Charles Revet, rapporteur. A l'article 1er (article L. 101-5 du code des ports maritimes), elle a adopté un amendement rectifié visant à ce que le grand port statue définitivement pour les travaux devant être effectués, dans le cadre des missions définies à l'article L. 101-3, sans le concours financier de l'Etat et n'entraînant pas de modifications essentielles dans les accès ou ouvrages du port. A l'article 1er (article L.102-2 du code des ports maritimes), elle a adopté un amendement tendant à désigner les représentants de l'Etat, à réserver deux sièges à des parlementaires au sein du conseil de surveillanc...