Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sept"
1 intervention trouvée.
Charles Revet, rapporteur :...ant à désigner les représentants de l'Etat, à réserver deux sièges à des parlementaires au sein du conseil de surveillance des grands ports, et cinq sièges pour des personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'Etat, dont deux représentants élus de chambre consulaire ou représentants d'organismes économiques. A l'article 7 du projet de loi, elle a adopté un amendement portant à sept ans le droit de retour des salariés du port transférés dans une entreprise privée. Sur les autres amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
