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Interventions sur "tableau"
1 intervention trouvée.
Charles Revet, rapporteur :... personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'Etat, dont deux représentants élus de chambre consulaire ou représentants d'organismes économiques. A l'article 7 du projet de loi, elle a adopté un amendement portant à sept ans le droit de retour des salariés du port transférés dans une entreprise privée. Sur les autres amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
