Interventions sur "football"

… me faisant d’ailleurs l’interprète de nombreuses associations qui n’ont pas été entendues. Je m’y oppose aujourd’hui comme je me suis toujours opposé aux différents textes législatifs votés en faveur de M. Aulas et de son OL Land. À cet égard, il serait d’ailleurs temps de rompre – c’est là tout le problème du sport professionnel, et plus particulièrement du football – avec la logique financière qui lui est chère et qui a déjà, par deux fois, obligé le Parlement à voter des textes de convenance pour répondre à ses sollicitations. Il en a été ainsi avec la loi permettant l’introduction en bourse des clubs sportifs, que lui seul demandait et qui n’a d’ailleurs profité qu’à l’Olympique lyonnais. En ce qui me concerne, je n’achèterai pas aujourd'hui des actions ...

Le Conseil constitutionnel ayant annulé la loi votée le 11 décembre 1996, soit quinze ans après l’adoption de celle-ci, cet amendement concerne le contrat de concession du Stade de France signé entre l’État et le Consortium du Stade de France, alors dénommé société Consortium Grand Stade SA, en vue de la Coupe du monde de football de 1998. La décision de signer le contrat de concession ayant été annulée par le tribunal administratif de Paris le 2 juillet 1996, c’est la loi du 11 décembre 1996 qui a validé ce contrat. Mais cette loi est contestée par un site de revente de billets, Starlight, qui est en litige avec le Consortium du Stade de France et également en conflit avec plusieurs exploitants de salles et producteurs ...

M. Gérard Collomb. Je me ferai un plaisir de lui faire découvrir le site du Grand Montout, sur lequel sera implanté le stade de football de l’Olympique lyonnais et dont les alentours sont bucoliques !

Au-delà de mon opposition de principe à l’esprit de ce texte, je souhaite évoquer plus particulièrement ici son caractère discriminatoire et l’atteinte qu’il porte à la concurrence. Sous couvert de l’urgence, laquelle découle des conditions irréalistes fixées par l’UEFA, le Gouvernement va introduire un régime juridique inéquitable et discriminatoire entre les différents clubs de football professionnels français, puisque le nouveau régime du BEA ne bénéficiera dans les faits qu’à trois enceintes retenues pour la compétition : celles de Nancy et de Lens ainsi que le Parc des Princes à Paris. Il s’agit bien, pour quelques heureux élus, d’un véritable régime d’exception, qui aurait pu être généralisé à l’ensemble des clubs intéressés. L’adoption de cette proposition de loi de pure o...

...tuent eux-mêmes, par nature, une dérogation au principe d’inaliénabilité du domaine public. Vous voulez déroger à une dérogation par un arrangement juridique qui place en position de force les acteurs privés, le BEA étant pourtant censé respecter une règle stricte d’équilibre financier entre les partenaires. Nous sommes dans la logique du toujours plus d’argent dans le sport, dans la logique du football marchandise et de la spirale de l’argent. En la matière, nous devons être prudents compte tenu du contexte dans lequel évolue actuellement le football. S’agissant de l’exploitation future de ces stades, attention à ce que certains annoncent déjà comme un « krach du foot-business ». Malgré le rôle bienfaiteur, pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2, de la DNCG, la direction nationale du ...

...ent. Les projets incluant un BEA ne sont donc pas tous conditionnés à l’adoption de cette proposition de loi, comme l’on aurait trop tendance à vouloir nous le faire accroire. En proposant d’ouvrir le bénéfice des subventions, redevances et participations financières des collectivités locales aux projets de construction ou de rénovation de stades destinés à accueillir le championnat d’Europe de football de l’UEFA 2016, ainsi qu’à leurs équipements connexes, réalisés sous forme de BEA, vous alignez de fait le régime du BEA sur celui des partenariats public-privé. D’ailleurs, cet article 1er reprend la formulation de l’article 25–1 de l’ordonnance n° 2004–559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. À cela, il faut ajouter la possibilité d’échelonner ces aides financières sur toute la du...

L’article 2 est significatif, au plus mauvais sens du terme. Il cristallise en effet toutes les contradictions présentes dans le texte qui nous est proposé. J’évoquerai d’abord une distorsion dans les propos que nous avons entendus dans cet hémicycle : on vante les lois universelles du sport, avec, dans le meilleur des cas, une espèce de naïveté qui consiste à nier la réalité de la pratique du football, pourtant, – cela a été évoqué par certains de mes collègues – en face du sport de masse, il existe ce qu’il est convenu d’appeler « le sport business » ou « le sport spectacle ». Autrefois, l’un et l’autre étaient maintenus dans une totale continuité, l’un se nourrissant de l’autre et vice versa. Cette époque est définitivement révolue. Je ne sais pas s’il faut le regretter. Mais, comme ...

Mais, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, le budget des sports est bien maigre, puisqu’il est désormais inférieur au seul budget de la Ligue de football professionnel. La proclamation de l’année 2011 « année européenne du volontariat » n’y changera rien. Pour le financement public sportif, les collectivités représentent 76 % et l’État 24 %, et vous voulez une nouvelle fois déplacer le curseur, et bien sûr encore au détriment des collectivités. Enfin, nous nous demandons si le dépôt de candidature de la France a été précédé de concertations suffi...

... sur de longues périodes, mais aussi, même en cas de financement privé de l’équipement, à la prise en charge des infrastructures nécessaires au fonctionnement de l’équipement ». Mais au lieu de vous engager dans cette voie de la sécurité juridique et de l’efficacité du dispositif d’encadrement du soutien public local au sport professionnel, vous avez choisi à nouveau de déréglementer. Hier, les footballeurs contrevenaient à la loi en ne rémunérant pas eux-mêmes leurs agents : vous avez choisi de légaliser le paiement par les clubs. Aujourd’hui, la réglementation des concours financiers est trop souvent contournée pour alléger les charges d’exploitation des clubs professionnels et aboutir à un concours financier indirect : qu’à cela ne tienne, vous ouvrez les vannes du subventionnement des projet...

...e confidentialité absolue, qui se poursuit au-delà du rendu de la sentence. Pour notre part, nous considérons que l’abandon de la justice ordinaire au profit d’une justice privée, dont la procédure est par nature confidentielle, pose problème lorsqu’il s’agit d’argent public, singulièrement en matière de défense de l’intérêt des contribuables. Cette justice particulière, appliquée au secteur du football professionnel, ne va pas du tout dans le sens de la régulation par les pouvoirs publics que nous prônons. Elle est caractéristique de la vision exclusivement marchande que le Gouvernement se fait du sport. Avec ce texte, vous coupez encore un peu plus le lien entre, d’une part, le sport d’élite, le « sport business » et, d’autre part, le sport de masse, le sport amateur.

Avec ses millions de pratiquants, ses milliards de spectateurs et téléspectateurs, le sport est devenu le plus grand spectacle du monde. Mais l’organisation de ces grandes compétitions ne saurait être envisagée et financée dans n’importe quelles conditions. Les équipements sportifs, pas seulement les enceintes à vocation essentiellement footballistique, doivent faire l’objet d’un plan global et cohérent, en accord avec les initiatives et les projets de l’échelon territorial. Il s’agit d’adapter progressivement les équipements sportifs à la nouvelle demande sociale et à la concurrence internationale. Il est devenu indispensable de rénover un parc français d’équipements sportifs conçus sur des bases architecturales formatées selon des norm...

...ulent en France. Et si l’on organise deux demi-finales à Marseille à un jour d’intervalle, c’est parce qu’il y a un stade pouvant accueillir 50 000 personnes. Il me semble que le public préfère les enceintes grandes et confortables. Par ailleurs, je n’oppose pas forcément le sport de masse au sport spectacle ou au sport professionnel, car on sait depuis très longtemps que lorsqu’une équipe, de football, de basket, de handball ou de rugby, obtient des résultats importants, le nombre de licenciés augmente. C’est bien la preuve que le sport spectacle peut tirer le sport de masse. Bien entendu, cela passe aussi par un travail qui doit être fait, notamment auprès des éducateurs, en dehors des structures. Enfin, il y a un point sur lequel je dois dire mon incompréhension, mais peut-être n’ai-je pas ...