Interventions sur "l’euro"

...tes pour réviser le PLU et étudier l’ensemble des dessertes afférentes au stade. Mais dès que nous aurons lancé ces enquêtes, on nous reprochera de ne pas disposer d’une déclaration d’intérêt général ! Nous sommes donc pris entre l’enclume et le marteau. Comme nous n’avons pas vocation à mourir écrasés, nous nous tournons vers vous, madame la ministre. Veut-on, aujourd’hui, que Lyon participe à l’Euro 2016 ? Mieux ! nos amis turcs ne pourraient-ils pas à juste titre considérer que la décision d’organiser en France l’Euro 2016 a été pipée, dans la mesure où dans les stades qui étaient présentés il y avait le dossier, non pas de Lyon, mais du Grand Montout, du stade dont nous parlons actuellement et pour lequel le Gouvernement refuse d’accorder la déclaration d’intérêt général ? Au lieu de m’in...

L’article 1er vise à permettre aux projets de construction ou de rénovation des stades destinés à accueillir l’Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif, le BEA, de devenir éligibles aux mêmes aides que celles qui sont versées par les collectivités locales dans le cadre des projets conclus sous le régime de la maîtrise d’ouvrage publique. Concrètement, cet article permettra à un opérateur privé d’obtenir des subventions publiques de la part de l’ensemble des collectivités, y compris de la c...

...régime d’exception, qui aurait pu être généralisé à l’ensemble des clubs intéressés. L’adoption de cette proposition de loi de pure opportunité aura pour conséquence de créer un régime à deux vitesses, dont les effets discriminatoires se font déjà sentir, par exemple pour ce qui concerne le projet de rénovation du stade Saint-Symphorien de Metz. Cette enceinte, non retenue pour l’organisation de l’Euro 2016, ne pourra pas bénéficier des dispositions prévues par ce texte, alors même que la rénovation, qui s’appuiera sur un BEA, sera réalisée en même temps que les projets concernant les trois enceintes retenues pour l’Euro 2016. Nous voyons ici toute l’injustice de cette proposition de loi, qui va lourdement pénaliser ce projet pour la simple raison qu’il n’a pas été retenu dans la liste définit...

...courus dès lors qu’il s’agit d’argent public. Sans vouloir faire offense au club de Nancy, cher au président de l’UEFA, je m’interroge aussi sur la pertinence de faire profiter le stade de cette ville d’un tel système. La moyenne de spectateurs se rendant aux matchs de l’AS Nancy-Lorraine est actuellement d’un peu plus de 15 000 pour une capacité de 20 000 places environ. Le projet de stade pour l’Euro 2016 fait passer à 30 000 spectateurs la capacité d’accueil. On peut douter du taux de remplissage une fois la compétition passée ! C’est, me semble-t-il, l’avis majoritairement exprimé par la région Lorraine et par le conseil général de Meurthe-et-Moselle. Nancy n’est qu’un exemple. Je pourrais également évoquer les positions exprimées par plusieurs villes au cours de ces derniers mois, notamme...

...ministratif de toucher les mêmes subventions et redevances qu’un maître d’ouvrage public sous le régime de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. C’est donc un véritable régime d’exception qui est mis en place dans l’unique but de parvenir, par tous moyens, à la construction d’équipements sportifs à même d’accueillir l’Euro 2016. Finalement, ce texte a pour objet, à titre dérogatoire, d’aligner le régime du bail emphytéotique administratif sur celui des partenariats public-privé, ce qui permet d’utiliser l’argent public au profit de projets entièrement menés par des entreprises privées. Les baux emphytéotiques administratifs sont normalement conclus à la condition que le projet soit d’intérêt général ou concerne c...

Mes chers collègues, laissez les élus lyonnais régler des problèmes dont l’ampleur ne nécessite tout de même pas une décision d’État ou du Gouvernement ! Faisons ce qui est normal : donnons une déclaration d’intérêt général, une déclaration de reconnaissance, et la possibilité de réaliser tous les stades qui sont candidats à l’Euro 2016.

...t pas eux-mêmes leurs agents : vous avez choisi de légaliser le paiement par les clubs. Aujourd’hui, la réglementation des concours financiers est trop souvent contournée pour alléger les charges d’exploitation des clubs professionnels et aboutir à un concours financier indirect : qu’à cela ne tienne, vous ouvrez les vannes du subventionnement des projets d’équipements des sociétés sportives pour l’Euro 2016 par les collectivités locales, et ce alors même que la compétence partagée « sport » a été l’une des questions qui étaient au cœur de la réforme territoriale. Lors de cette réforme, le Gouvernement a fait le procès des financements croisés, financements croisés que vous nous proposez pourtant aujourd’hui, madame la ministre. Non seulement vous nous suggérez ni plus ni moins, pardonnez-moi l...

...ctivités territoriales : haro sur les financements croisés ! Or on nous impose, au travers de la présente proposition de loi, de réexaminer cette question. Il en est de même pour la clause de compétence générale. On est un peu revenu sur ce qui avait été prévu, en disant qu’elle ne serait pas supprimée pour la culture, le tourisme et le sport jusqu’en 2015. Mais qu’en sera-t-il en 2016, année où l’Euro se déroulera en France ? Je le redis à M. le rapporteur : à mes yeux, ses arguments ne sont pas recevables.

Concernant l’ensemble des dispositions applicables à la réalisation des stades de l’Euro 2016, je propose, au travers de cet amendement, une procédure juridique raccourcie afin que l’appel se fasse directement, après l’examen par les tribunaux administratifs, devant le Conseil d’État, de manière que les affaires ne soient pas pendantes pendant plusieurs années, et afin de pouvoir réaliser dans les temps l’ensemble des grandes enceintes sportives. J’avais promis à M. le rapporteur un...

...onfidentialité et argent public ne font pas bon ménage. […] Le dossier a une forte résonance politique, ce qui ne fait pas meilleur ménage avec l’obligation de confidentialité qui caractérise la pratique arbitrale. » Tout laisse à penser que l’arbitrage n’est pas, tant s’en faut, la solution optimale pour résoudre les conflits – il en surviendra probablement – qui accompagneront les chantiers de l’Euro 2016, lesquels constituent des opérations à très fort impact environnemental. À l’envi, l’arbitrage est une procédure rapide, qui épargnera peut-être quelques pertes de temps, et donc d’argent, nul ne l’ignore, et permettra sans doute aux travaux d’avancer plus rapidement. Toutefois, selon nous, ce n’est une bonne façon de procéder. Les grands dossiers d’intérêt général ne sont certes pas toujo...

...ticle prévoit le recours à l’arbitrage. C’est un mode juridictionnel de résolution des conflits dérogatoire au droit commun, qui consiste à résoudre à l’amiable des litiges dans le cadre d’une juridiction d’exception. Ce régime de résolution des conflits pourra ainsi être privilégié dans le cadre de la construction et de la rénovation des enceintes sportives ou des équipements connexes en vue de l’Euro 2016, ainsi que de l’organisation et du déroulement de cette compétition, ce qui peut inclure des contrats de service et de prestation. Le but est de contourner tout obstacle juridique qui ralentirait la construction ou la rénovation d’un stade avant la date de 2016, comme c’est le cas actuellement pour celui de l’Olympique lyonnais. Il s’agit donc de permettre aux collectivités et à leurs part...

L’article 3 dépossède les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits liés à la construction et à la rénovation des enceintes sportives de l’euro 2016, ainsi que de leurs équipements connexes, pour permettre aux personnes publiques de recourir à l’arbitrage en cas de litige. Sont concernés les contrats en lien avec la construction ou la rénovation des enceintes sportives et des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci, ainsi qu’avec l’organisation et le déroulement de l’événement, c’est-à-dire y compris les contrats ...

...’adapter progressivement les équipements sportifs à la nouvelle demande sociale et à la concurrence internationale. Il est devenu indispensable de rénover un parc français d’équipements sportifs conçus sur des bases architecturales formatées selon des normes d’un autre temps. Mais cette ambition demande beaucoup plus qu’une proposition de loi élaborée à des fins conjoncturelles – en l’occurrence l’Euro 2016 – et visant à déroger au droit commun. En effet, nous estimons que l’État doit rester le garant des fonctions sociales, éducatives et d’intégration liées aux activités physiques et sportives, le garant de l’accès de chacun au sport de son choix, ce qui passe, notamment, par un plan national de construction et de rénovation d’équipements sportifs. Avant de conclure, je veux revenir sur la c...