Interventions sur "rénovation"

...d’obtenir une capacité de 17 000 places. Cette opération a coûté à la collectivité municipale 8 millions d’euros nets, une somme qui pèse lourd sur le budget municipal d’une ville comme Avignon et est difficile à résorber. Deuxièmement, les causes de cet archaïsme sont juridiques. Il n’existe, en effet, aucun cadre unique adapté à l’ensemble des projets, le choix dépendant de chaque situation : rénovation ou construction, maîtrise d’ouvrage publique ou privée, mode de financement… La maîtrise d’ouvrage publique, la MOP, est un outil simple, mais de moins en moins utilisé en raison de la lourdeur de la gestion de tels projets comme du contexte financier délicat des collectivités locales, qui paient, dans ce cas de figure, l’intégralité des travaux. De plus, la MOP ne laisse aux clubs qu’un rôle se...

...rir la possibilité aux stades gérés dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif de bénéficier des mêmes aides publiques que les stades gérés dans le cadre d’un autre régime juridique, notamment le contrat de partenariat ou la maîtrise d’ouvrage public. Les villes de Paris, de Lens et de Nancy, qui ont opté pour le BEA, seront donc, elles aussi, éligibles aux subventions publiques pour la rénovation de leurs stades. Cette disposition met un terme à une inégalité de traitement parfaitement injustifiée dans le cadre de la rénovation des stades pour l’Euro 2016. D’autre part, le texte permet aux collectivités de participer aux frais de rénovation ou de construction des stades, ou d’apporter leur caution au bailleur en cas d’emprunt. Il ne s’agit en aucun cas de contourner le code des marchés ...

...ne sont pas lamentables, ni en mauvais état, mais ils sont quelque peu obsolètes. Pour rénover le parc français des enceintes sportives, il est essentiel que les acteurs privés puissent intervenir financièrement aux côtés des collectivités territoriales dans le cadre de partenariats public-privé, à l’instar de ce qui se fait pour les plans État-région. En effet, la facture des investissements de rénovation, d’amélioration ou de reconstruction des onze stades retenus pour l’Euro 2016 s’élève – vous le savez, madame le ministre – à 1, 8 milliard d’euros. J’ai dépassé le temps qui m’était imparti ! Madame la présidente, madame le ministre, je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

De la même façon, il faut s’inquiéter des dispositions prévues à l’article 3, qui ont pour effet de déposséder les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits qui pourraient naître de la rénovation ou de la construction des stades pour l’Euro 2016. On généralise au contraire le recours à l’arbitrage, symbole, s’il en est, d’une justice des affaires, si ce n’est d’une justice affairiste. La récente affaire Tapie est encore dans toutes les têtes, et nous avons vu à quel point l’arbitrage pouvait être synonyme d’arbitraire. Tout se passe, finalement, comme si plus les équipements étaient ambi...

...e, avait également tenu à faire plaisir au monde du football professionnel en permettant aux clubs de rémunérer les agents sportifs, pratique qui nous a toujours paru contraire à la responsabilisation des acteurs du football-business. Le texte que nous examinons s’inscrit dans la droite ligne de ces deux mesures. Je passe sous silence la fin calamiteuse du DIC, le droit à l’image collective. La rénovation de l’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, mise à part, nous sommes bien en peine de discerner une volonté permanente de l’État de mettre à la disposition des fédérations sportives des installations répondant aux exigences de la haute compétition. Nous attendons toujours un texte ambitieux sur la politique du sport en France, dégagé de l’urgence des événements...

...accueillir dans les meilleures conditions cette compétition sportive majeure. À cet égard, le seul point noir est l’état de vétusté de nos stades. La proposition de loi soumise à notre examen a le grand mérite de résoudre les difficultés posées par notre cadre juridique. En sécurisant juridiquement le régime du bail emphytéotique administratif, elle permet de débloquer au moins deux projets de rénovation de stades, celui de Lens et celui de Nancy. En apportant au régime de ce bail les mêmes garanties que celles dont bénéficient les stades construits ou rénovés en partenariat public-privé, comme ceux de Marseille, de Lille ou encore de Nice, elle rétablit une neutralité entre les différents types de procédures. La nécessité de cette neutralité et l’intérêt des baux emphytéotiques administratifs ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai pour ma part l’organisation par la France du championnat d’Europe de football de 2016 au travers d’un cas particulier, celui de la ville de Nancy, que Jean-François Humbert vient d’évoquer. Comme les dix autres villes candidates, Nancy conduit un projet de rénovation de son stade afin de répondre aux exigences du tournoi. Inauguré en 1926, le stade Marcel-Picot a déjà fait l’objet de nombreuses rénovations. Les travaux entamés en 1999 et achevés en 2003 ont porté la capacité de ce stade, composé de quatre tribunes, à 20 251 places. Le choix de la rénovation, préférée à la construction d’un nouveau stade sur un autre site, a été particulièrement apprécié en ...

Au demeurant, son objet ne précise pas ce que la déclaration d’intérêt général apporterait aux projets de rénovation de stades, notamment en matière de simplification administrative.

L’article 1er vise à permettre aux projets de construction ou de rénovation des stades destinés à accueillir l’Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif, le BEA, de devenir éligibles aux mêmes aides que celles qui sont versées par les collectivités locales dans le cadre des projets conclus sous le régime de la maîtrise d’ouvrage publique. Concrètement, cet article permettra à un opérateur privé d’obtenir des subventions publiques de la part de l’ensem...

...insi que le Parc des Princes à Paris. Il s’agit bien, pour quelques heureux élus, d’un véritable régime d’exception, qui aurait pu être généralisé à l’ensemble des clubs intéressés. L’adoption de cette proposition de loi de pure opportunité aura pour conséquence de créer un régime à deux vitesses, dont les effets discriminatoires se font déjà sentir, par exemple pour ce qui concerne le projet de rénovation du stade Saint-Symphorien de Metz. Cette enceinte, non retenue pour l’organisation de l’Euro 2016, ne pourra pas bénéficier des dispositions prévues par ce texte, alors même que la rénovation, qui s’appuiera sur un BEA, sera réalisée en même temps que les projets concernant les trois enceintes retenues pour l’Euro 2016. Nous voyons ici toute l’injustice de cette proposition de loi, qui va lourde...

...un texte de dérogations et que, de surcroît, on apprend dans le rapport de l’Assemblée nationale que ces dérogations sont susceptibles de devenir la règle ! Et comme si cela ne suffisait pas, on glisse vite d’un texte de dérogations à un texte d’exceptions puisque les grands gagnants seront les opérateurs privés. Là encore, l’exemple des BEA est particulièrement parlant : même dans le cas où la rénovation du stade sera terminée, les subventions pourront être étalées jusqu’à expiration du bail, c’est-à-dire jusqu’à 99 ans si le bail est de 99 ans ! On le voit, tout est fait pour imposer l’idée que la solution passe par les opérateurs privés, mais, en réalité, on voit bien que c’est la puissance publique qui sera encore et toujours l’ultime garante. Et par puissance publique, j’entends non pas l’É...

Cet article 1er pourrait tout à fait être qualifié d’article nancéen tant il est taillé sur mesure pour la situation spécifique de la rénovation du stade de Nancy. Certes, le régime du bail emphytéotique concerne trois stades, mais seul le projet de financement de Nancy ne pourrait absolument pas voir le jour sans le dispositif prévu à l’article 1er. Tous les défenseurs de cette proposition de loi s’accordent à dire que l’adoption de son article 1er est une condition nécessaire aux projets de Nancy, de Lens et du Parc des Princes. Je v...

L’article 1er prévoit que les projets de construction ou de rénovation des onze stades précités réalisés sous le régime du BEA soient éligibles aux mêmes subventions, redevances et autres participations financières que s’ils étaient réalisés sous le régime de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite « loi MOP ». Je note déjà qu’un dispositif du même type pour les partenariats public-...

...érents échelons territoriaux. Par ailleurs, et M. Mirassou vient de le rappeler, a été différé à 2015 le devenir de la clause générale de compétence pour les départements et les régions, notamment dans le domaine sportif – il en est de même pour la culture et le tourisme. Mais, cette fois, le champ visé est beaucoup plus large qu’avec l’article 1er, puisque tous les projets de construction ou de rénovation impliquant un opérateur privé sont concernés. Je constate que les sociétés sportives pourront désormais bénéficier de manière très large des aides des collectivités territoriales, car on relève considérablement les plafonds de subvention. Chacun l’a bien compris, une nouvelle fois, l’État veut se défausser sur les collectivités locales, qui sont pourtant déjà frappées de plein fouet par le gel d...

..., pardonnez-moi l’expression, de nous asseoir sur le rôle de « chef de file » de la région en matière d’aide aux activités économiques, mais vous nous proposez également d’ouvrir, par dérogation à l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales, les financements croisés des communes, des groupements de communes, des départements et des régions aux projets de construction ou de rénovation de l’Euro 2016. Nous nous interrogeons par ailleurs sur la compatibilité de ce nouveau régime d’aide avec le droit communautaire. Madame la ministre, vous vous étiez engagée à notifier cette proposition de loi à la Commission européenne. Êtes-vous en mesure d’informer notre assemblée de l’appréciation de ce dispositif par la Commission avant son vote que, de toute évidence, vous souhaitez confor...

M. le rapporteur nous dit que les collectivités locales ne sont pas obligées de participer au financement de la construction ou de la rénovation d’enceintes sportives et que les dispositions prévues ne concernent que les grands clubs qui sont soutenus sur le plan régional. Comme l’ont dit un certain nombre de nos collègues, notamment Jean-Jacques Lozach, ouvrir la porte des dérogations – au code du sport et au code général des collectivités territoriales – va nous entraîner sur une pente irréversible. Demain, ce qui a été fait pour le sp...

...ociations regroupant une minorité de riverains. « Ces minorités agissantes, multipliant les recours, en viennent à bloquer tous les projets. Citons, par exemple, pour la seule ville de Paris : stade Jean-Bouin, extension de Roland-Garros, HLM de la Porte d’Auteuil, le nouvel hôpital Necker – dix ans de retard pour un projet en faveur des enfants malades –, la Fondation Louis Vuitton ou encore la rénovation du Forum des Halles et du Parc des Princes. » Il conclut : « La France est en train de devenir le champion mondial des projets d’intérêt général bloqués : triste palmarès ! François Pinault a attendu, en vain, en France, pendant des années, un permis de construire que le maire de Venise lui a accordé en trois semaines pour édifier son musée d’art contemporain, que la France n’accueillera donc ja...

Cet article prévoit le recours à l’arbitrage. C’est un mode juridictionnel de résolution des conflits dérogatoire au droit commun, qui consiste à résoudre à l’amiable des litiges dans le cadre d’une juridiction d’exception. Ce régime de résolution des conflits pourra ainsi être privilégié dans le cadre de la construction et de la rénovation des enceintes sportives ou des équipements connexes en vue de l’Euro 2016, ainsi que de l’organisation et du déroulement de cette compétition, ce qui peut inclure des contrats de service et de prestation. Le but est de contourner tout obstacle juridique qui ralentirait la construction ou la rénovation d’un stade avant la date de 2016, comme c’est le cas actuellement pour celui de l’Olympique lyo...

L’article 3 dépossède les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits liés à la construction et à la rénovation des enceintes sportives de l’euro 2016, ainsi que de leurs équipements connexes, pour permettre aux personnes publiques de recourir à l’arbitrage en cas de litige. Sont concernés les contrats en lien avec la construction ou la rénovation des enceintes sportives et des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci, ainsi qu’avec l’organisation et le déroulement de l’événement, c’...

...proposition de loi élaborée à des fins conjoncturelles – en l’occurrence l’Euro 2016 – et visant à déroger au droit commun. En effet, nous estimons que l’État doit rester le garant des fonctions sociales, éducatives et d’intégration liées aux activités physiques et sportives, le garant de l’accès de chacun au sport de son choix, ce qui passe, notamment, par un plan national de construction et de rénovation d’équipements sportifs. Avant de conclure, je veux revenir sur la construction éventuelle – dont nous avons beaucoup parlé – du grand stade de Lyon. Pour ce qui nous concerne, nous avons un sentiment de gêne à l’égard de notre cher collègue Gérard Collomb car nous ressentons la désagréable impression que, pour des raisons politiques diverses et variées, on n’hésite pas aujourd'hui à multiplier ...