Interventions sur "stade"

Mes chers collègues, laissez les élus lyonnais régler des problèmes dont l’ampleur ne nécessite tout de même pas une décision d’État ou du Gouvernement ! Faisons ce qui est normal : donnons une déclaration d’intérêt général, une déclaration de reconnaissance, et la possibilité de réaliser tous les stades qui sont candidats à l’Euro 2016.

...rennité d’un club européen sur huit est mise en doute par un commissaire aux comptes. En France, les déficits cumulés pour la Ligue 1 et la Ligue 2 atteignaient 180 millions d’euros en 2009-20010. Dans son rapport d’activité pour cette même saison, la DNCG, pointe le fait que seuls cinq clubs de Ligue 1 ont présenté un résultat net positif. Si les grands clubs comptent en partie sur leur nouveau stade pour augmenter leurs recettes, les ressources supplémentaires escomptées sont loin d’être garanties, d’où l’insistance sur la multifonctionnalité des stades. Même le Stade de France doit la majorité de ses recettes à des événements sans caractère sportif. N’oublions pas non plus que des résultats sportifs décevants peuvent servir à dégrader l’équilibre financier d’un club. D’ailleurs, c’est en p...

Monsieur Collomb, cette proposition de loi n’est pas exclusivement destinée au stade de Lyon.

...ction d’un équipement ambitieux et à augmenter le montant de la redevance acquittée par le club, notamment dans le cas des concessions. Mais, il importe de le préciser, le présent article ne leur impose rien, la proposition de loi ouvre simplement une possibilité. En ce qui concerne le rôle de chef de file de la région, nous sommes dans une situation particulière. Les communes d’implantation des stades ont un lien très fort avec le club défendant leurs couleurs. Dans ces conditions, il est tout à fait justifié de faire une exception au principe général. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

...la réforme en question fassent maintenant très facilement un cadrage-débordement, ainsi qu’on le dit au rugby, comme si cela n’avait jamais existé. Tout à l’heure, on a évoqué la suppression ou le gel des dotations de l’État. S’agissant de la taxe professionnelle, pour le coup, c’est encore plus « gratiné », serais-je tenté de dire, parce que les entreprises qui construiront ou moderniseront des stades seront souvent celles qui ont eu antérieurement quelques relations directes avec les communes concernées. Les entreprises qui bénéficieront, en quelque sorte, des chantiers qui sont devant nous seront celles qui ont été exonérées très facilement de l’assujettissement à la taxe professionnelle et qui vont baisser la voilure des collectivités territoriales en termes de capacité d’investissement, ...

Le présent amendement ne vise pas le cas de Lyon mais il peut intéresser un certain nombre de nos collègues qui s’engageront dans la réalisation de stades. Il vise en effet à reprendre la loi Grenelle 2, qui, comme vous le savez, réforme le droit des enquêtes publiques. Parmi les dispositions de cette loi, figure la possibilité de réaliser une enquête publique unique organisée par une seule personne publique lorsque plusieurs maîtres d’ouvrage sont concernés. Toutefois, la loi Grenelle 2 qui a été adoptée n’entrera en vigueur que six mois après...

Concernant l’ensemble des dispositions applicables à la réalisation des stades de l’Euro 2016, je propose, au travers de cet amendement, une procédure juridique raccourcie afin que l’appel se fasse directement, après l’examen par les tribunaux administratifs, devant le Conseil d’État, de manière que les affaires ne soient pas pendantes pendant plusieurs années, et afin de pouvoir réaliser dans les temps l’ensemble des grandes enceintes sportives. J’avais promis à M. le ra...

...as échappé. Je l’ai lu avec beaucoup d’intérêt ce matin. S’agissant de votre amendement, je comprends votre souci d’une procédure juridique raccourcie pour des besoins de calendrier, l’appel ayant lieu directement devant le Conseil d’État. Toutefois, cette disposition est de nature réglementaire et me paraît particulièrement exorbitante du droit commun, aussi importants que soient les projets de stade qui nous concernent. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Je profite de l’examen de cet article et des différentes interventions de M. Collomb pour intervenir. Il est bien évident que je ne vais pas m’exprimer sur le stade de Lyon, car nous en avons beaucoup entendu parler depuis une heure ou deux. On a un peu le sentiment, parfois, que cette proposition de loi a pour objet le grand stade de Lyon. Je voudrais simplement dire à M. Collomb que, s’agissant de ses deux derniers amendements, je suis globalement dans le même état d’esprit que lui : nous sommes confrontés à une très grande complexité, au niveau national,...

...conflits pourra ainsi être privilégié dans le cadre de la construction et de la rénovation des enceintes sportives ou des équipements connexes en vue de l’Euro 2016, ainsi que de l’organisation et du déroulement de cette compétition, ce qui peut inclure des contrats de service et de prestation. Le but est de contourner tout obstacle juridique qui ralentirait la construction ou la rénovation d’un stade avant la date de 2016, comme c’est le cas actuellement pour celui de l’Olympique lyonnais. Il s’agit donc de permettre aux collectivités et à leurs partenaires privés de se prémunir contre de tels retards en évitant le recours au juge administratif, car l’arbitrage a la particularité de permettre de prévoir la date à laquelle le conflit doit être résolu. Nous sommes formellement opposés à cet a...

...st loin d’être neutre, car l’arbitrage c’est la justice des affaires, et des affaires internationales avant tout. Après les démêlés de l’affaire Tapie, l’on pourrait même dire que l’arbitrage c’est la justice de l’affairisme. Votre argument principal pour justifier l’introduction de cette dérogation est celui de la rapidité, mais l’on peut penser que les péripéties juridiques de la concession du Stade de France ne lui sont pas étrangères, non plus que le principe, consubstantiel à la procédure d’arbitrage, de confidentialité absolue, qui se poursuit au-delà du rendu de la sentence. Pour notre part, nous considérons que l’abandon de la justice ordinaire au profit d’une justice privée, dont la procédure est par nature confidentielle, pose problème lorsqu’il s’agit d’argent public, singulièremen...

...jourd’hui. Peut-être faudra-t-il également élargir son champ, dès lors que les rapporteurs du texte, tant à l’Assemblée nationale que dans notre assemblée, ont estimé qu’il avait une portée trop restreinte et qu’une loi globale serait nécessaire. Ce serait enfin, madame la ministre, – puisque je suis sûr que la position du Gouvernement évoluera, de sorte que le projet de construction d’un grand stade à Lyon se verra accorder dans quelque temps une déclaration d’intérêt général –, une façon de vous remercier, même a posteriori.

...ns que l’État doit rester le garant des fonctions sociales, éducatives et d’intégration liées aux activités physiques et sportives, le garant de l’accès de chacun au sport de son choix, ce qui passe, notamment, par un plan national de construction et de rénovation d’équipements sportifs. Avant de conclure, je veux revenir sur la construction éventuelle – dont nous avons beaucoup parlé – du grand stade de Lyon. Pour ce qui nous concerne, nous avons un sentiment de gêne à l’égard de notre cher collègue Gérard Collomb car nous ressentons la désagréable impression que, pour des raisons politiques diverses et variées, on n’hésite pas aujourd'hui à multiplier les obstacles afin que l’on ne parvienne pas, dans les délais raisonnables exigés par l’UEFA, à la concrétisation de ce grand stade. Ainsi, ...

Au terme de nos débats, rien n’étant venu modifier ce texte, vous comprendrez que le groupe CRC-SPG maintienne son vote négatif. Par-delà l’ensemble des arguments que j’ai déjà développés, je souhaite brièvement, dans cette explication de vote, ajouter de nouvelles raisons qui justifient ce vote contre. La première est liée au fait que, dorénavant, les stades des clubs de la Ligue 1 seront très hétérogènes et favoriseront des recettes dont les niveaux seront fort différenciés. Ainsi, je le crois, vont se creuser de plus en plus des écarts favorisant véritablement deux catégories de clubs. Le foot de haut niveau à deux vitesses se met en place. Je ne suis pas sûr que cela va renforcer l’attractivité de notre championnat national. D’autre part, on an...

Je l’ai dit d’emblée, je voterai ce texte, non pas qu’il soit parfait, mais il a au moins le mérite d’exister et il améliore plutôt la situation. Je prendrai l’exemple d’un sport que je connais bien, le rugby, mais le problème des stades est à peu près le même dans tous les sports. Quand le Stade français joue à Charléty, enceinte qui compte environ 25 000 places, il y a 10 000 personnes. Quand il joue au Stade de France, il y en a 70 000, 75 000, voire 80 000. C’est la même équipe, mais le stade Charléty est beaucoup plus accessible que le Stade de France.

C’est la preuve que les spectateurs se rendent dans les enceintes modernes et spacieuses. Les demi-finales du championnat d’Europe de rugby se sont jouées en Espagne : Stade toulousain-Biarritz à Saint-Sébastien, tout simplement parce qu’il y avait un stade de grande capacité, et Perpignan-Toulon au stade de Montjuic à Barcelone.

Pour ma part, je préfère très nettement, ne serait-ce que sur un plan économique, que ces matchs se déroulent en France. Et si l’on organise deux demi-finales à Marseille à un jour d’intervalle, c’est parce qu’il y a un stade pouvant accueillir 50 000 personnes. Il me semble que le public préfère les enceintes grandes et confortables. Par ailleurs, je n’oppose pas forcément le sport de masse au sport spectacle ou au sport professionnel, car on sait depuis très longtemps que lorsqu’une équipe, de football, de basket, de handball ou de rugby, obtient des résultats importants, le nombre de licenciés augmente. C’est bie...

...nale n'est en rien un dispositif d'exception, dérogeant fondamentalement au droit commun pour répondre à un engagement ponctuel de la France. Elle répond au contraire à un besoin majeur du sport français, l'organisation d'une coupe d'Europe offrant l'opportunité d'expérimenter de nouveaux modes de partenariat public/privé (P.P.P.) au service d'équipements sportifs à rénover ou à moderniser. Nos stades sont à la fois de faible capacité et archaïques. Alors que le taux de remplissage est plutôt bon - plus de 75 % en 2008 contre moins de 60 % en Italie -, la capacité moyenne d'accueil du public s'établit à moins de 30 000 places dans le championnat de France de football contre plus de 45 000 en Allemagne. L'âge moyen des stades était en 2008 de 7 ans en Allemagne, de 11 en Angleterre, et de 17 e...

Je félicite le rapporteur pour la clarté et la conviction de son exposé. En tant que lensois je connais bien ce dont je vais parler - chose assez rare dans la vie politique... Le stade Bollaert a été le stade d'une immense entreprise publique, les Houillères. Il a failli disparaître au tournant des années 70 avec la débâcle de l'entreprise. Mais il a été maintenu par une ville parmi les plus pauvres de France ; l'arrondissement de Lens est celui dont la base productive est la plus faible dans notre pays : 1 000 euros par habitant et par an contre 5 600 en moyenne pour l'Île-de-...

...0 millions de l'État au regard du 1,8 milliard total ? D'autant que ces 150 millions sont ponctionnés sur le CNDS dont la vocation première n'est pas de financer le sport professionnel. Un récent rapport de la Cour des comptes invite les collectivités à la plus grande prudence dans l'exploitation future de ces équipements, donnant l'exemple de Nancy qui, pour ses 12 000 spectateurs disposera d'un stade de 30 000 places. On invoque certains rapports - notamment celui de Philippe Seguin - qui sont des appels à entreprendre une véritable politique nationale alors que, avec ce texte, on en reste au coup par coup et au cas par cas. Les exigences de l'UEFA sont si draconiennes que, dorénavant, à part quelques nations très puissantes, les autres pays sont obligés de s'associer pour organiser l'Euro. P...