Interventions sur "stade"

...013 et 2014, la réduction de la tendance d’évolution des dépenses publiques n’est pas complètement documentée. Comme il est indiqué dans le rapport écrit, à hauteur de 0, 5 à 0, 7 point de PIB il demeure des espaces d’incertitude ou zones d’ombre au sujet desquels le Gouvernement sera très vraisemblablement amené à donner des précisions, notamment si la Commission européenne le lui demande. À ce stade, mes chers collègues, que peut-on dire en prévision de l’année 2012 ? J’avais lu avec grand intérêt les déclarations que M. le ministre avait faites au début du mois d’avril – je n’ose dire qu’elles étaient parues un 1er avril

...itions européennes sur la gouvernance économique. Celle-ci constitue indéniablement une première étape dans l’assainissement des finances publiques des États membres. Ce nouveau cycle a donc été amorcé avec les avis stratégiques rendus les 24 et 25 mars dernier par le Conseil européen sur les principaux défis économiques à venir. Dans le cycle du semestre européen, nous en sommes actuellement au stade de la prise en compte de ces avis par les États membres pour la révision de leurs politiques budgétaires au travers de l’élaboration de programmes nationaux de stabilité. Le présent projet de programme de stabilité européen sera transmis à la Commission européenne au début du mois de mai, une fois le vote intervenu dans nos deux assemblées. En juin ou en juillet prochain seront rendus les avis ...