Interventions sur "RMI"

...t à l'article 4, relatif aux négociations d'entreprises, il avait supprimé le mot « notamment » afin d'établir expressément une corrélation entre, d'une part, le caractère sérieux et loyal de la négociation et, d'autre part, la communication aux organisations syndicales des informations nécessaires et des réponses motivées exigées. Il s'agissait d'éviter les contentieux que pourrait créer l'indétermination introduite par le mot « notamment ». La commission mixte paritaire a adopté ces deux articles dans le texte du Sénat. À l'article 10 bis, relatif au financement du congé de maternité prolongé en cas de naissance d'un enfant prématuré, le Sénat, sur la proposition du Gouvernement, avait prévu l'application du dispositif à compter du 1er janvier dernier. Là aussi, la commission mixte ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'avidité des entrepreneurs et de leurs actionnaires, leur volonté de maximiser leur profit trouvent décidément un singulier écho auprès d'un Gouvernement largement acquis à la cause du MEDEF. Dans cette dérive libérale sans limite - contrat nouvelles embauches, contrat première embauche... -, tous les coups sont permis et aucun texte ne passe au travers de cette déferlante de précarité. Le texte relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes n'a malheureusement pas échappé à cette règle. Au départ, la platitude du contenu de ce projet de loi correspondait à une acceptation des inégalités de toute sorte que présente le monde du travail aujourd'hui. Au cours des différentes discussions, j'ai rapp...

...iscontinus causant des problèmes pour la garde des enfants. Rien n'est mis en place pour faciliter la formation professionnelle. Bref, ce projet de loi n'améliorera pas le sort des femmes. Les seules mesures concrètes et immédiates que les femmes auront obtenues concernent le congé des mères d'enfants prématurés et une meilleure représentativité des femmes dans les conseils d'administration et parmi les délégués du personnel. Nous déplorons qu'aucun amendement présenté par notre groupe n'ait été adopté. Il aurait été essentiel de passer de l'incantation à l'action et de l'incitation à la sanction lorsque les principes d'égalité que le Gouvernement prétend défendre et mettre en oeuvre sont délibérément bafoués. Pour toutes ces raisons, nous émettrons de nouveau un vote négatif sur ce proje...

...de l'aide financière aux petites entreprises qui souhaitent procéder au remplacement d'un salarié en congé de maternité ou d'adoption, de l'extension du crédit d'impôt famille ou encore de l'allongement du congé de maternité pour les mères de prématurés. Nous regrettons toutefois que le projet de loi ne lutte pas de façon explicite contre le fléau du temps fractionné. L'examen parlementaire a permis d'enrichir le projet de loi, et nous vous remercions, madame la ministre, des assurances que vous nous avez données sur votre détermination à traiter en profondeur le problème du temps partiel non choisi, un temps partiel subi par la majorité des femmes. Mais nous aurions souhaité que la loi soit enfin coercitive, comme elle l'est, par exemple, en matière d'emploi des personnes handicapées. Ce...

... un symbole, dans la mesure où, jusqu'à maintenant, nous n'y siégions pratiquement pas. Regardez les photos dans la presse : on ne voit jamais une seule femme ! Par conséquent, même si c'est peu, les 20% requis constituent déjà un premier pas. Ma seconde remarque s'adresse à Mme la ministre, à qui je renouvelle la demande que j'avais faite en deuxième lecture à propos de la présence des femmes parmi les administrateurs salariés dans les conseils d'administration. Vous m'aviez déclaré, madame, vouloir aller dans ce sens. Je souhaiterais donc que le décret mentionne cette catégorie spécifique que sont les administrateurs salariés et que des listes soient établies à la proportionnelle comme cela se fait en politique.