Interventions sur "inégalité"

...t touchées d'une manière particulièrement cruelle par le phénomène en expansion des travailleurs pauvres. Aujourd'hui, 20 000 femmes, souvent mères de jeunes enfants, travaillent et ne peuvent accéder à un logement. Pour ce qui concerne l'égalité salariale, à l'heure actuelle, dans notre pays, les femmes gagnent en moyenne 27 % de moins que les hommes. Pourtant, la loi Roudy de 1983 proscrit les inégalités dans ce domaine. Madame la ministre, lors de la première lecture, nous avions souligné les insuffisances de votre projet de loi et, malheureusement, nous constatons que, entre juillet 2005 et aujourd'hui, les choses ont peu changé. Ce texte est toujours aussi peu contraignant, et l'on ne peut que continuer à déplorer son caractère non persuasif, ainsi que l'absence délibérée de sanctions dans l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à plusieurs reprises, le législateur a voulu s'attaquer à la réduction des inégalités entre hommes et femmes, notamment en termes de salaire. Pour autant, si, sur de nombreux points, l'égalité a pu progresser, cet effort a débouché sur un échec en matière de rémunérations professionnelles. En effet, les négociations annuelles obligatoires sur l'égalité que devaient mener les partenaires sociaux n'ont pas abouti à des résultats concrets, sauf exception. Pourtant, les chiffres tém...

... ce texte sur l'égalité salariale quand on sait que, justement, parmi les jeunes, les femmes sont évidemment plus touchées que les hommes par le chômage, et qu'il en va de même pour les plus de 50 ans ? Une travailleuse sur quatre âgée de moins de 25 ans est aujourd'hui au chômage. Lors de l'examen de ce texte en première lecture, j'ai rappelé que toutes les lois relatives à la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes votées depuis vingt-cinq ans ont été totalement inefficaces. La raison en est simple : à défaut d'un cadre législatif ou réglementaire réellement contraignant, les entreprises ont toujours eu, de fait, la possibilité d'échapper à toute obligation en matière d'égalité. C'est d'ailleurs pourquoi, au cours de nos différentes interventions lors de la première lecture ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, madame le rapporteur, mes chers collègues, depuis l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, les chiffres ont largement été évoqués pour rappeler l'impérieuse nécessité de remédier aux inégalités qui frappent les femmes dans le monde du travail, notamment en termes de salaire. Je ne reviendrai donc ni sur les chiffres nationaux ni sur les enjeux ou les objectifs du texte que vous nous présentez, madame la ministre déléguée : nous les connaissons tous et nous reconnaissons votre volonté de vous attaquer à ces inégalités, qui sont contraires aux valeurs de la République. Le retard s'est e...

...a refonte du congé parental promise par le Premier ministre lors de la conférence de la famille du 22 septembre dernier. En ce début d'année, je souhaite que les chefs d'entreprise, à l'image, par exemple, de la politique menée au sein du groupe La Poste, prennent la ferme résolution de donner aux femmes toute la place qu'elles méritent dans le monde du travail et s'attachent à ne plus tolérer d'inégalités. Principe de modernité dans l'entreprise, l'égalité professionnelle relève en effet davantage de la responsabilité sociale des entreprises que de celle du législateur. Enfin, les entreprises devraient saisir la chance que constituent, d'une part, les évolutions démographiques et, d'autre part, l'arrivée de nouvelles générations davantage sensibilisées aux principes d'égalité et de mixité. Ains...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, chers collègues, cet amendement vise à créer un titre additionnel avant le titre Ier intitulé « Favoriser l'égalité des conditions d'emploi ». Lors de la première lecture, le groupe communiste républicain et citoyen a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de dénoncer un tel projet de loi. Ses auteurs prétendent pouvoir endiguer les inégalités dont sont victimes les femmes, par le biais des salaires, dans le monde du travail. Les femmes subissent d'inacceptables discriminations dans le monde du travail et, bien souvent, à travail égal, elles ne touchent pas un salaire égal ! Les discriminations dont les femmes demeurent les premières victimes sont avant tout liées à la précarisation de l'emploi et à l'effritement de la condition sal...

L'avis de la commission est défavorable, car le titre nouveau qu'il est proposé d'introduire par cet amendement comprendrait des dispositions destinées à modifier la législation du travail à temps partiel. Or, s'il est vrai que le temps partiel est l'une des causes majeures de l'inégalité réelle de rémunération entre les femmes et les hommes, il pose des problèmes qui dépassent ce dossier. Mme la ministre déléguée nous a confirmé que ces problèmes font actuellement l'objet d'une consultation des partenaires sociaux destinée à déboucher, éventuellement, sur un projet de loi. Où en sommes-nous sur le projet de loi actuellement en discussion ? L'Assemblée nationale a modifié l'arti...

Comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, les inégalités salariales ne sont qu'un volet des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. En effet, qu'il s'agisse des écarts de rémunération, de la position occupée dans l'entreprise ou des conditions de travail, les disparités de situation entre les femmes et les hommes sont considérables, et elles n'ont cessé de s'accroître. Dans les différents rapports, l'écart moyen de salaires entre...

Je défendrai également de façon commune les amendements n° 27 et 28, qui visent à favoriser par des mesures concrètes la lutte contre les inégalités professionnelles et salariales entre les hommes et les femmes en s'attaquant à la source de ces inégalités, à savoir les contrats à temps partiel imposés aux salariés. L'amendement n° 27 tend à supprimer la possibilité qu'ont les entreprises de déroger par accord collectif aux règles relatives au délai de prévenance. L'amendement n° 28 vise à s'opposer à ce que l'on puisse prévoir, par simple ...

...supplémentaires ou les heures choisies soient proposées en priorité aux salariés à temps partiel qui souhaitent augmenter leur temps de travail. La fameuse formule « travailler plus » pourrait en l'occurrence trouver une application. Une fois encore, notre proposition établit le lien, que le présent projet de loi semble oublier, entre statut précaire - situation largement dévolue aux femmes - et inégalité professionnelle. Les emplois précaires et le temps partiel subi sont un véritable fléau, qui s'est répandu dans notre société depuis le début des années quatre-vingt. Je rappelle que, à l'époque, seulement 8 % des salariées travaillaient à temps partiel ; elles sont aujourd'hui 17 % dans cette situation ! Ainsi, plus de 1 million d'emplois salariés, emplois que je qualifierai de « normaux », c'...

...sans prolonger pour autant le débat. Le congé de maternité est-il trop court ? Il existe certes des grossesses et des accouchements qui se déroulent sans problème majeur. Mais, si l'on s'en tient aux statistiques, on voit qu'environ 70 % des femmes ont recours, sur ordonnance de leur médecin traitant, à ce que l'on appelle des « couches pathologiques ». De telles situations sont-elles sources d'inégalités entre les femmes et les hommes ? Oui ! Permettez-moi de vous en fournir trois exemples. D'abord, un congé de maladie, bien que lié à la grossesse ou à la maternité, a bien souvent des incidences sur la progression de carrière, donc sur le salaire. Ensuite, cette pratique peut entraîner, dans le secteur public comme dans le secteur privé, une perte totale ou partielle de primes et d'autres ava...

...léments sur les discriminations en milieu professionnel et sur le harcèlement, ainsi que sur la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Les femmes sont les premières victimes de harcèlement et, souvent, de comportements discriminatoires. Même si cela n'est pas toujours le cas à l'embauche, les salaires, l'accès à la formation et les promotions font l'objet de telles inégalités qu'il s'agit bien de discriminations. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'y revenir lors de l'examen d'un autre projet de loi. Les discriminations sont à la source des inégalités. Nous n'aurions pas à nous préoccuper d'établir l'égalité salariale si nous étions en mesure d'élaborer un arsenal informatif et juridique susceptible de prévenir ces discriminations. Pour aller dans ce sens, nous pro...

...vail à temps complet pour un salaire qui leur permette enfin de vivre décemment avec leur famille. C'est donc pour ces salariées que la formation, de préférence qualifiante, doit être organisée en priorité, pour qu'elles puissent dans l'entreprise accéder à un meilleur poste de travail, ou pour faciliter leur reconversion. Pour ne plus se dissimuler ces réalités, il faut analyser les causes des inégalités de salaires, mais aussi, en amont, celles des inégalités d'accès à la formation professionnelle, à l'avancement au choix, etc. C'est pourquoi nous proposons que les organisations syndicales aient la faculté, et non l'obligation, je le précise, de faire appel à un expert pour réaliser cette analyse des causes des inégalités persistantes dans l'entreprise. Ce rapport constituerait une base de nég...

...fixe certes un objectif, la suppression des écarts de rémunération au 31 décembre 2010, mais reste assez mou, trop peu volontariste, s'agissant des mesures concrètes pour le réaliser. Je ne m'attarde pas plus sur l'objectif médiatisé d'égalité des salaires entre les hommes et les femmes dans cinq ans, « pur mensonge » selon le point de vue - que je partage - de Louis Maurin de l'Observatoire des inégalités, préférant insister sur l'une des insuffisances majeures du dispositif : l'absence de sanctions. Si l'article 4 pose une obligation nouvelle de négocier, au niveau de l'entreprise, sur la question de la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, il reste que le Gouvernement n'est pas allé jusqu'à assortir cette obligation d'une sanction financière ou pénale. Des que...

...ociation et sanction sans avoir à choisir entre l'une et l'autre. Il me semble qu'il s'agit là d'un juste équilibre. Si, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, nous comprenons la volonté du Gouvernement de privilégier avant tout le dialogue social et la concertation, nous nous demandons pourquoi, alors que les précédentes lois adoptées depuis trente ans n'ont pas permis de réduire les inégalités salariales, on ne peut pas prévoir dès maintenant l'application éventuelle d'une sanction en cas d'échec des négociations. Ce serait seulement faire preuve de précaution. Faut-il attendre encore cinq ans avant de prévoir des mesures coercitives à l'égard des entreprises qui auraient manqué à leur obligation de négociation et revenir devant le Parlement une nouvelle fois, alors même que le calen...

Pourquoi ? Parce que, pour la première fois depuis les années quatre-vingt-dix, on observe un ralentissement du rythme de rattrapage salarial. Or, les éléments objectifs qui pouvaient jusqu'à présent « justifier » ces inégalités ont disparu, puisque, globalement, les femmes sont désormais plus diplômées que les hommes. De fait, une fois neutralisés les effets d'âge, de formation, de métier et d'évolution de carrière, il reste une différence de 15 % qu'on ne peut expliquer. Les discriminations y sont-elles pour quelque chose ? Il est indéniable que les femmes ont payé cher la crise de l'emploi. Je pense, par exemple, à ...

...ité dans ce cas, puisque, en matière de revenus, les 8, 4 millions d'actifs qui perçoivent un salaire inférieur au SMIC, sont à une majorité écrasante des femmes - 80 %, avez-vous dit, madame la ministre. Ces mêmes femmes perçoivent une retraite mensuelle moyenne deux fois inférieure à celle des hommes. Le recours au travail à temps partiel est fréquemment invoqué comme justificatif de certaines inégalités. L'argument ne pourrait être pris en compte qu'à la condition que le temps partiel soit librement choisi. Or tel n'est pas le cas aujourd'hui pour nombre de femmes. Sur quatre millions de travailleurs à temps partiel, on compte une immense majorité de femmes. Trop souvent, le travail à temps partiel lorsqu'il existe correspond à des horaires non maîtrisés, menace alors la stabilité de la vie fam...

... sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Le fait est avéré, les femmes sont davantage victimes de comportements discriminatoires et de faits de harcèlement que les hommes. La discrimination à l'encontre des femmes est un phénomène courant. Qu'il s'agisse, entre autres, de salaire, d'accès à la formation ou de promotion, la discrimination est à la source des inégalités. Pour que la loi s'applique, il faut que l'existence de ses dispositions soit connue et que son contenu soit accessible à tous. Si telle était la réalité, depuis que nous avons commencé à légiférer sur le harcèlement et la discrimination, le nombre de cas relevés aurait considérablement diminué. Il n'en est malheureusement rien. Il nous faut donc améliorer la publicité que nous donnons aux disp...

...rectement de la famille. Nous profitons du fait que le travail maternel n'est pas rémunéré par la société au niveau du profit réel que celle-ci en tire. Favorisons la liberté des femmes dont nous sommes tous bénéficiaires et gardons-nous de paraître accuser celles-ci d'être inactives lorsqu'elles choisissent, momentanément ou plus durablement, le travail maternel et non pas le travail salarié. L'inégalité la plus grande est celle qui oblige certaines femmes à renoncer au travail maternel faute de ressources suffisantes. Ne serait-ce pas pour masquer cette plus scandaleuse inégalité que certains s'efforcent de culpabiliser et de pénaliser le travail maternel ? C'est en tout cas un très mauvais calcul, de tout point de vue. Sur le plan social, il n'y a d'humanité, de fraternité et de société durabl...

...ommencerai par un constat que tout le monde connaît, mais qu'il est toujours utile de rappeler : les femmes représentent plus de 50 % de la population française et contribuent par leur travail à la richesse de notre pays. Malheureusement, elles ne sont pas traitées sur un pied d'égalité avec les hommes. La situation des femmes sur le marché du travail est même très préoccupante. On y observe des inégalités persistantes, qui commencent très tôt, dès la fin de la scolarité. En effet, bien que les filles obtiennent de meilleurs résultats que les garçons et qu'elles soient majoritaires au sein de la population étudiante, elles sont moins nombreuses dans les filières prestigieuses comme les classes préparatoires ou les écoles d'ingénieur. De plus, le diplôme obtenu par une femme est moins valorisé que...