Interventions sur "partiel"

... de formation hors du temps scolaire ? Et c'est à partir de telles discriminations, larvées, parfois même involontaires, que l'on peut affirmer ensuite que les femmes ne s'inscrivent pas en formation ! On pourra ensuite, avec bonne conscience, développer le discours selon lequel les femmes préfèrent se consacrer à leur vie familiale et se contentent d'un salaire d'appoint avec un travail à temps partiel. Or ce discours est en contradiction flagrante avec le souhait de la plupart des femmes employées à temps partiel d'avoir un travail à temps complet et, surtout, le salaire correspondant. On pourrait même imaginer que certaines souhaitent accéder à un autre poste que celui qu'elles occupent et à un travail plus intéressant. Pour ne plus se dissimuler ces réalités et, parfois aussi, pour ne plu...

En d'autres termes, la vaste majorité des femmes reste cantonnée dans ce que certains économistes appellent le « ghetto rose » : personnel de service, emplois de bureau mal rémunérés, précarité résultant de contrats à durée déterminée, intérim, temps partiel, tous types de contrats qui contribuent au creusement de l'écart salarial et qui, de surcroît, pèsent sur le montant des pensions de retraite. L'enjeu de l'égalité entre les hommes et les femmes ne se résume pas à la seule question du montant des salaires. Derrière ce thème se profile toute la problématique de la place effective des femmes au sein des entreprises. Comment lutter contre les mater...

...'exercice de la responsabilité familiale, comme si la responsabilité familiale n'incombait qu'aux femmes ! C'est un peu ce que j'ai eu l'impression d'entendre dans nombre d'interventions au cours de la discussion générale. En fait d'avancées, ce n'est que la reconnaissance de droits jusqu'alors bafoués ! Quand allons-nous aborder les réelles difficultés des salariées : les bas salaires, le temps partiel imposé, l'aggravation de la paupérisation, la précarité grandissante, accentuée par les deniers textes sur l'emploi, la dévalorisation de la retraite, qui a déjà été largement dénoncée ? Et je n'évoquerai pas le harcèlement, qu'il soit sexuel ou non. Vous avez indiqué que ces questions seraient abordées à la rentrée, madame la ministre. J'en prends acte ; je serai là pour vous écouter. Quand all...

...% des salariés à bas salaires sont des femmes. [...] Cette proportion est d'environ 10 points supérieure à son niveau des années quatre-vingt-dix. » Le projet de loi ne prévoit rien de volontariste pour résorber d'ici à cinq ans ces inégalités salariales, inégalités que la politique de l'emploi du Gouvernement s'entête par ailleurs à enraciner en développant et en subventionnant l'emploi à temps partiel. Il ne contient rien de très novateur, exception faite des dispositions de l'article 1er visant à neutraliser les périodes de maternité en termes de rémunération et de carrière, comme je l'ai souligné devant la commission des affaires sociales. Nous approuvons évidemment le principe d'une actualisation de la rémunération du salarié de retour de congé maternité ou d'adoption. Encore faut-il s'en...

...e principe : « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans le code du travail. Malgré tout, à compétence, formation, âge et ancienneté équivalents, l'écart continue de se situer entre 5 et à 7 %, si l'on en croit la plupart des évaluations. Cet écart est encore plus creusé par les discriminations dans la poursuite des carrières, l'accès au travail, la qualité des emplois proposés et le temps partiel imposé, essentiellement féminin, question que l'on élude sans cesse mais sur laquelle - n'ayez crainte ! - nous reviendrons plus tard. Force est donc de constater l'ancrage puissant dans les mentalités des inégalités et des discriminations dont les femmes sont encore aujourd'hui victimes. Que ce soit la loi Roudy de 1983, qui a obligé les entreprises de plus de cinquante salariés à publier chaqu...

...prises de mauvaise volonté de traîner encore les pieds et de se contenter d'une ouverture formelle de négociations. Il faudra donc encore attendre avant que des négociations soient loyalement engagées et, surtout, que soit supprimé cet écart de salaire dont on ne peut pas expliquer la raison d'être. Par ailleurs, il faut ajouter que la grande absente de ces négociations est la question du temps partiel. N'oubliez pas que 82 % des postes à temps partiel sont occupés par des femmes, le plus souvent sans qu'elles aient eu le choix. Elles sont ainsi condamnées à la précarité et à la dépendance ! Vous le voyez, il existe une véritable urgence, et vous ne semblez pas la prendre en compte dans ce projet de loi. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui vise à rendre obligatoires - c'est-à-...

L'objet du présent amendement est d'insérer un nouvel article dans le code du travail, au chapitre des dispositions générales régissant le contrat de travail, article en vertu duquel les salariés à temps partiel ne pourront se voir imposer des plages de travail fractionnées. La question est importante. En effet, il arrive que les employeurs profitent du fait que leurs salariés soient à temps partiel pour leur imposer des horaires « à la découpe » ou encore des horaires « saucissonnées ».

Nous entendons mettre en place des mesures concrètes de lutte contre les inégalités et instaurer des dispositifs visant à limiter l'usage du temps partiel imposé, dont les femmes sont les premières victimes. Cet amendement vise ainsi à supprimer l'exonération de charges sociales liées à la création de contrats à temps partiel.

Cet amendement porte sur un problème récurrent, notamment dans la grande distribution et dans le secteur du nettoyage, à savoir le temps partiel fragmenté. Il n'est en effet pas rare que les salariés concernés - pour une écrasante majorité, des femmes - soient obligés de commencer leur journée de travail tôt le matin, puis de s'interrompre et de recommencer à travailler en fin de journée jusqu'à une heure tardive, tout cela pour un demi SMIC ou deux tiers de SMIC, avec des problèmes insurmontables de transport et de garde d'enfants, part...

Je comprends que les auteurs de l'amendement n° 46 rectifié veuillent se saisir de la question du temps partiel subi par les femmes. Toutefois, Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a annoncé, devant la commission puis en séance, ce matin, que le travail à temps partiel subi ferait l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux et le ministère du travail. Je sais qu'elle a conscience de ce phénomène que nous dénonçons tous...

...et, dans ces circonstances, j'estime qu'il conviendrait de laisser à la négociation le temps de commencer et d'aboutir avant de prendre toute décision définitive. S'il pourra avoir des conséquences pratiques assez rapides, l'amendement que la commission a adopté sur le temps partiel ne bouleverse pas fondamentalement la vie des entreprises et laisse de plus le champ libre à la négociation ; j'invite le Gouvernement à nous exposer sa vision, mais, pour les amendements n° 68 et 32, il me paraît plus judicieux d'attendre l'aboutissement des négociations, Mme la ministre nous ayant assurés, et je lui fais confiance, de l'ouverture de la discussion collective.

Même en adoptant la logique de M. le ministre, ces amendements pourraient être retenus. Que des négociations soient en cours n'implique en effet pas du tout qu'il faille rejeter nos propositions, d'autant que nous sommes en début de navette et que le texte va continuer à « circuler » : en marquant à ce stade notre volonté d'améliorer les conditions du travail à temps partiel, nous ne coupons pas l'herbe sous le pied aux partenaires sociaux ; au contraire, nous confortons les négociations. Il faut justement voter ces amendements !

... ne sont qu'un volet des inégalités professionnelles entre hommes et femmes, que nous connaissons depuis toujours. En effet, qu'il s'agisse des écarts de rémunération, de la position occupée dans l'entreprise ou des conditions de travail, les disparités de situation entre femmes et hommes sont considérables. Au titre des injustices dans le monde du travail s'ajoute notamment le problème du temps partiel subi, qui touche de plein fouet les femmes. Depuis vingt ans, plusieurs législations ont tenté de supprimer les inégalités professionnelles, mais faute de dispositions véritablement contraignantes, elles n'y sont pas parvenues. De plus, la question des temps partiels subis a été peu évoquée, et ne reçoit pas l'attention qu'elle mérite bien que le problème qu'ils posent soit aujourd'hui aigu. En...

Cet amendement vise à donner un droit de veto aux représentants du personnel pour la mise en oeuvre d'horaires à temps partiel. Là encore, il faut rappeler qu'une concertation est prévue pour étudier la question du temps partiel subi. Je fais confiance à Mme le ministre pour mener à terme, comme elle nous l'a promis, l'action déjà engagée afin d'évoquer et de régler cette question dramatique du temps partiel subi par les femmes.

Je défendrai d'un seul élan ces deux amendements relatifs au délai de prévenance, par accord de branche, d'entreprise ou d'établissement. Par ces amendements, nous proposons de supprimer la possibilité de faire varier le délai de prévenance pour modifier la répartition de la durée du travail à temps partiel en deçà de sept jours. Il est en effet possible, sous réserve d'accord collectif, de descendre à un délai de trois jours, ce qui rend très difficile la vie des personnes concernées et les empêche d'organiser une vie familiale dans des conditions acceptables. Nous notons d'ailleurs que le projet de loi relatif aux services à la personne prévoit une absence totale de délai de prévenance si l'emplo...

Pour les raisons qu'elle a exposées précédemment au sujet du travail à temps partiel, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

...ode du travail dispose que, « lorsqu'une convention ou un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement le prévoit, le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, effectuer des heures choisies au-delà du contingent d'heures supplémentaires applicable dans l'entreprise ou dans l'établissement ». Pour remédier aux situations encore très fréquentes de temps partiel subi, surtout par les femmes, cet amendement vise à permettre à l'accord collectif de travail de fixer les conditions dans lesquelles les salariés à temps partiel imposé se voient proposer en priorité les heures supplémentaires et les heures choisies qui peuvent être effectuées par des salariés à temps plein, sur des postes de travail relevant de la même catégorie. Madame la ministre, cet amende...

Il s'agit, par cet amendement, de prévoir que les salariés à temps partiel se voient proposer en priorité les heures supplémentaires ou les heures choisies par leur employeur. Nous observons avec satisfaction que la commission a déposé un amendement analogue au nôtre, qui est d'ailleurs identique à un amendement proposé par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Chacun reconnaît donc l'existence d'un vrai problème lié au temps partiel imposé, comme nous ne cess...

Le temps partiel imposé, ou subi, selon le point de vue où l'on se place, est un véritable fléau pour les femmes. Faut-il rappeler que 82 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes ? De plus, lorsqu'il est imposé, le temps partiel s'adresse le plus souvent à des femmes peu qualifiées, et il s'accompagne d'horaires irréguliers et fragmentés, qui sont également imposés. Or chacun sait aussi que 60 % de ces...

Notre amendement pose le principe d'une majoration des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel, au taux qui est appliqué aux heures supplémentaires. Cet amendement est le premier d'une série de propositions visant toutes à mettre en débat la question du temps partiel qui structure et caractérise l'emploi des femmes aujourd'hui, question pourtant paradoxalement absente de ce projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Dans son rapport le plus récent, Franço...