Interventions sur "dette"

...s de présenter à la Commission européenne un plan de stabilité pluriannuel répondant aux critères de convergence, il faut aussi que les équilibres s'accordent objectivement avec les annonces. Le Gouvernement a fixé .un triple objectif : ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, maîtriser les dépenses publiques et réduire les déficits publics. C'est bien le moins que l'on puisse faire ! La dette publique a poursuivi son augmentation et frôle désormais la barre des 67 % du PIB - soit sept points au-dessus de la limite imposée par la Commission européenne. Son montant dépasse les 1 100 milliards d'euros, chiffre qui n'inclut pas les dettes latentes - près de 400 milliards d'euros - constituées par le financement des retraites des fonctionnaires d'État. Entre 1980 et 2004, elle a connu une...

...vieille Europe, en particulier les routes françaises, alors qu'elle s'épanouit de l'autre côté des Pyrénées, aux États-Unis, voire au Royaume-Uni ? Renversons la charge de la preuve : cessons d'incriminer la croissance, le pétrole, les taux d'intérêt pour nous concentrer sur les vrais problèmes. Les déficits publics ne jouent-ils pas le rôle de boulets qui tirent notre économie vers le fond ? La dette publique - 66 % du PIB, un record en temps de paix - n'est-elle pas la cause d'un lourd dérèglement ? Pour mémoire, elle représentait un cinquième du PIB en 1981. Au rythme actuel, elle représentera 100 % du PIB en 2015. Aujourd'hui, le seul paiement des intérêts correspond déjà à 150 % des dépenses consacrées à la recherche développement et à l'enseignement supérieur. N'est-ce pas l'incapacité ...

Oui, car c'est la même rengaine chaque année. Au mois de janvier, à l'occasion des voeux, les ministres nous annoncent que la France doit en terminer avec les déficits, la dette et la dérive des dépenses. Toujours en janvier, on nous annonce qu'un départ sur deux à la retraite dans la fonction publique donnera lieu à un remplacement. À partir de l'été, on passe à 15 000. À la rentrée de l'an dernier, je vous le rappelle, on était à 8 %. On est bien loin du chiffre de un sur deux. Il y en a eu 5 000 sur 77 000 !

...itue dans un contexte assez spécifique, puisque rien ne nous garantit que l'équipe gouvernementale qui portera le projet de loi de finances initiale à l'automne prochain sera celle qui mettra en oeuvre l'exécution budgétaire. Il fait suite à quatre années de gestion des affaires du pays ayant conduit, entre autres, à accroître de 200 milliards d'euros le déficit cumulé de l'État, c'est-à-dire la dette publique, dont la réduction est pourtant votre priorité. La France a clairement besoin d'un changement de politique budgétaire, économique et sociale et d'autres orientations dans l'action de l'État que celle consistant à réduire sans arrêt la dépense publique pour faire plaisir aux marchés financiers et aux détenteurs de capitaux. D'ailleurs, comme le rappelait ce matin M. le président Arthuis...

Les chiffres les plus mirobolants circulent quant à la quotité et à l'importance de cette dette.

Monsieur le rapporteur général, ce ne sont pas les « bolcheviks » qui créent la dette. D'ailleurs, si vous ne faisiez pas autant de cadeaux, elle ne s'accroîtrait pas ! Mais j'y reviendrai. Tantôt, vous évoquez 1 100 milliards d'euros en mélangeant allégrement dette négociable de l'État, dette des collectivités locales et dette des organismes sociaux, tantôt, en insistant sur les engagements implicites de l'État, notamment en termes de retraites des agents du secteur public, vous...

...de nos hôpitaux, de nos établissements scolaires, de nos parcs naturels ou de nos grands musées. À cet égard, monsieur le rapporteur général, évoquer la dette en oubliant par exemple que l'argent public a permis de créer le musée du quai Branly constitue une forme d'aveuglement.

Cet actif, c'est le bien de tous ! C'est ce que des années et des années d'action publique ont permis de constituer. Sur le plan comptable, il est aujourd'hui évalué à 170 000 euros pour chaque habitant de ce pays. Au demeurant, cela signifie que la dette publique ne constitue qu'environ 10 % à 15 % de cet actif. Nous connaissons tous des entreprises privées qui apprécieraient d'avoir un tel niveau d'endettement. En réalité, la dette publique est, me semble-t-il, instrumentalisée depuis plusieurs années pour justifier toutes les politiques désastreuses qui ont été et qui sont encore menées en matière de gestion publique. C'est un paradoxe. Pour ...

...ait déjà le Comité des finances locales et, en son sein, l'Observatoire des finances locales, ainsi que, au Sénat, l'Observatoire de la décentralisation. Certains se demandent donc si, au moment où l'on supprime un certain nombre de structures, il était nécessaire d'en créer deux nouvelles. Pour ma part, je laisse cette question en suspens. Vous avez ensuite défendu l'engagement national de désendettement. Permettez-moi de vous rappeler ce que vous savez déjà, monsieur le ministre, comme les élus locaux. L'État s'endette pour son fonctionnement, alors que les collectivités locales s'endettent pour leurs investissements, et uniquement pour cela, parce qu'elles n'ont que ce droit-là.

... réformes ont fait peser sur ces personnels des charges et des responsabilités supplémentaires : la création des juges de proximité, avec un greffe commun pour le tribunal d'instance et les juridictions de proximité, l'instauration d'une procédure de redressement personnel, qui a entraîné le transfert vers les tribunaux d'instance et de grande instance d'une masse considérable de dossiers de surendettement, ou encore les nouvelles conditions d'intervention du juge des libertés et de la détention, qui conduisent à tenir des audiences tardives dans le cadre des enquêtes de flagrance. Depuis plusieurs exercices budgétaires, le déséquilibre entre les créations de postes de magistrats et de fonctionnaires tend à se pérenniser. Il se traduit, aujourd'hui, par un ratio entre fonctionnaires des greffe...

...ion actuelle est préoccupante. En effet, cette situation est le fruit d'orientations et de choix budgétaires qui n'ont pas démontré toute leur efficacité. Nous sommes d'ailleurs nombreux à le rappeler sur les travées de l'opposition, à l'occasion de l'examen des projets de lois de finances. Que constatons-nous depuis 2002 ? Tout d'abord, une dégradation continue du solde budgétaire. En 2004, la dette publique a encore augmenté de 2, 4 points de PIB et la dépense publique de 4, 1 %. La dette publique approche les 67 % du PIB alors que les critères européens, je le rappelle, fixent un plafond de 60 %. Ces quelques chiffres sont éloquents, surtout lorsque l'on sait que le solde budgétaire de 2005 a été artificiellement maintenu par des reports ou des gels de crédits, l'utilisation de recettes no...

...es peuvent varier en quelques mois, et nous ne serions pas étonnés de découvrir à l'automne un déficit encore plus important. Il est sûr, en tout cas, que la sécurité sociale connaît une grave crise financière, avec un besoin de financement de l'ordre de 3 milliards d'euros au moins pour la seule année à venir. Pour les années précédentes, vous aviez eu recours à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES, ce qui équivalait à faire peser sur les générations futures vos orientations budgétaires contestables ; mais, en 2006, cette « largesse » n'est pas envisageable. Évidemment, vos annonces de retour à l'équilibre pour 2007, puis pour 2009, nous paraissent bien irréalistes. Une fois encore, cette année comme l'an passé, les quatre branches sont dans le rouge. L'assurance maladie...

...Alain Vasselle, est édifiant. Le Gouvernement se réjouit des chiffres produits dans son rapport d'orientation. Ils n'ont pourtant rien de glorieux en eux-mêmes et, surtout, ils sont loin de refléter l'ampleur des déficits auxquels nous devons faire face. En 1996, la CADES a été mise en place pour une durée de treize ans. Or on sait que l'échéance sera largement dépassée. Selon Alain Vasselle, la dette reprise par cette caisse s'élèvera, à la fin de 2006, à 110 milliards d'euros, dont plus de 77 milliards d'euros resteront à amortir. C'est dire que nous avons largement abusé des « droits de tirage » sur les générations futures que nous nous sommes octroyés. Comme le suggère Alain Vasselle, il faut interdire d'alimenter encore la CADES à l'avenir. Cependant, la dette officielle n'est pas toute ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon le récent rapport d'information présenté par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, présidée par M. Alain Vasselle, la dette sociale se monte aujourd'hui à 77 milliards d'euros. Dans quatre ans, si l'on continue sur la même voie, elle s'élèvera à près de 110 milliards d'euros. Ce débat d'orientation nous rappelle que nous sommes aujourd'hui au bord du précipice. Le Gouvernement a voulu faire de la réforme des finances sociales l'un des points forts du bilan de la législature 2002-2007 grâce à la loi portant réforme de...

...ous que l'Etat se doit d'assurer l'équilibre budgétaire, comme le précise l'article L. 135-3 du code de la sécurité sociale. La Cour des comptes vous en a fait la remarque, et son président a menacé d'aller jusqu'à la non-certification des comptes. Quant au FFIPSA, successeur en 2005 du BAPSA déjà déficitaire, son déficit cumulé est aujourd'hui de 3, 2 milliards d'euros, malgré une reprise de la dette - il est vrai incomplète -par l'État. Là aussi, il s'agit d'un déficit structurel dont on peut prévoir, si rien n'est fait, qu'il s'élèvera, en 2009, à 9, 4 milliards d'euros. Le Gouvernement cherche manifestement ici toute solution qui lui permettrait de ne pas avoir à équilibrer le financement, malgré l'article L. 731-4 du code rural, en mettant à contribution la sécurité sociale au titre de l...

...ontre les aides de l'État aux entreprises privées, mais sous forme d'aides à l'investissement, et non pas d'aides au fonctionnement. L'aide au fonctionnement est en effet récurrente par nature, c'est-à-dire qu'elle doit être renouvelée chaque année, et il n'y a aucune possibilité de la rembourser puisqu'il n'y a aucune création de richesse en contrepartie, d'où une augmentation permanente de l'endettement et donc de la charge de la dette, ce qui réduit d'autant le montant de nos ressources fiscales. Certes, la suppression de ces aides ne fera pas plaisir aux entreprises, mais on ne peut pas faire plaisir à tout le monde et ce n'est pas une raison pour emprunter : quand on n'a pas d'argent, on ne le dépense pas et on n'emprunte que pour investir.

Les chefs d'entreprise devraient comprendre aussi qu'ils n'ont pas intérêt à voir l'État continuer à s'endetter pour leurs propres entreprises. La suppression des aides au fonctionnement pourrait être réalisée graduellement, mais encore faudrait-il commencer. M. Pébereau a démontré dans son rapport quel danger il y avait à continuer à s'endetter sans réduire notre déficit. Il faudrait donc commencer à réagir, et ce ne sera pas la gauche qui le fera, car, sans accroître les recettes, elle augmentera enco...

...iller moins et de partir davantage en vacances, mais c'est au prix de l'augmentation de nos coûts de production. Or, en conséquence de cette aggravation de nos coûts, nos produits ne se vendent pas bien, car nos concurrents travaillent plus, mieux et pour moins cher, nos entreprises se délocalisent et le chômage augmente. Alors que l'État n'est plus en mesure de payer les compensations et que la dette de notre pays s'aggrave, quel est l'intérêt de continuer dans cette voie ? Il faut être raisonnable : les 35 heures sont insupportables à notre économie et à notre budget, et nous sommes les seuls au monde à subir une telle contrainte. Tous les autres pays travaillent plus que le nôtre, pour moins cher, et nous inondent de leurs produits ; nous, nous ne vendons plus rien ! Que l'on garde l'hora...