Interventions sur "avances remboursables"

...ait rare que de telles conclusions soient aussi sévères. Il a voulu savoir, à partir d'exemples concrets, comment OSEO-ANVAR puis OSEO Innovation avait rationalisé son portefeuille d'aides, jugé trop fourni et trop disparate par la Cour des comptes. Il a également souhaité que M. Jean-Pierre Denis précise l'équilibre qu'il avait choisi entre les interventions au moyen de subventions et au moyen d'avances remboursables. Enfin, il a demandé comment OSEO Innovation progressait sur l'établissement et le renseignement d'indicateurs de performance réellement significatifs.

...e l'ANVAR, surtout s'agissant d'un domaine aussi sensible que le soutien aux PME ; - d'expliquer comment les ADT avaient pu être aussi mal gérées. Puis, à l'adresse de M. Jean-Pierre Denis, il a demandé : - comment avaient évolué les dispositifs d'aides de l'ANVAR, dont le nombre de 17 avait été jugé excessif par la Cour des comptes ; - comment se répartissaient les aides entre subventions et avances remboursables ; - comment s'insérait OSEO dans le paysage de soutien public à l'innovation, en particulier au regard de la création de l'ANR et de l'AII ; - si les aides d'OSEO étaient limitées aux « Jeunes pousses », ou bien si elles pouvaient également concerner les entreprises en développement, fussent-elles plus anciennes ; - si l'application de la LOLF posait des problèmes particuliers à OSEO Innovatio...

... différence claire était établie entre, d'une part, la partie « commerciale » et l'instruction des dossiers de soutien aux PME, dévolues aux banques par mandat, et d'autre part la partie « gestion », directement traitée par la SBA. Il a interrogé M. Jean-Pierre Denis au sujet de l'éventualité d'une évolution similaire d'OSEO. Par ailleurs, il s'est inquiété du montant élevé du coût de gestion des avances remboursables relevé par la Cour des comptes, en le comparant à celui de sociétés de crédit-bail.

notant que la Cour des comptes avait dénoncé le manque de rigueur de l'ANVAR sur le suivi de ses avances remboursables, a objecté qu'un tel taux ne pouvait être réellement significatif que si le suivi de ces créances ne pouvait faire l'objet de critiques.

après avoir convenu que les avances remboursables avaient un meilleur effet de levier que les subventions, a demandé à M. Jean-Pierre Denis si OSEO Innovation pouvait le mesurer précisément.