Interventions sur "fusion"

2 interventions trouvées.

Photo de Serge DassaultSerge Dassault, rapporteur spécial :

a tout d'abord souligné la nécessité de chiffrer le coût de la fusion en intégrant notamment l'impact financier du futur statut des personnels. Il a rappelé que l'ANPE disposait, en 2007, d'un budget de 2,2 milliards d'euros, dont 1,2 milliard d'euros provient de la subvention de l'Etat pour charges de service public, et que l'Unédic avait dépensé 27 milliards d'euros en 2007, dont 80 % au titre de l'indemnisation du chômage. En outre, il a mis en exergue la différ...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

s'est déclarée préoccupée du chiffrage du coût de la fusion, notamment en raison de la disparité des statuts des personnels. Elle a fait valoir que la réussite de la réforme serait en grande partie conditionnée par un effort important en matière de gestion et de formation du personnel. Elle a précisé que le Sénat avait introduit la possibilité pour le conseil d'administration d'adopter une motion de défiance à l'égard du délégué général, donnant ainsi un ...