Interventions sur "oseo-anvar"

est revenu sur l'enquête de la Cour des comptes, observant qu'il était rare que de telles conclusions soient aussi sévères. Il a voulu savoir, à partir d'exemples concrets, comment OSEO-ANVAR puis OSEO Innovation avait rationalisé son portefeuille d'aides, jugé trop fourni et trop disparate par la Cour des comptes. Il a également souhaité que M. Jean-Pierre Denis précise l'équilibre qu'il avait choisi entre les interventions au moyen de subventions et au moyen d'avances remboursables. Enfin, il a demandé comment OSEO Innovation progressait sur l'établissement et le renseignement d'ind...

après avoir estimé que les PME n'avaient pas la place qu'elles méritaient dans l'économie française, a jugé nécessaire de progresser sur la voie de la mise en place d'une « Small business administration » (SBA), comme aux Etats-Unis. Il s'est ensuite adressé aux représentants de l'Etat, leur demandant : - d'expliquer l'évolution erratique des crédits accordés à l'ANVAR, puis à OSEO-ANVAR et à OSEO Innovation, considérant de plus, à cet égard, qu'il n'était pas sain que lesdits crédits soient exclus des dépenses budgétaires de l'Etat ; - d'expliquer comment le conseil d'administration de l'ANVAR avait pu laisser autant dériver la situation comptable de cet EPIC, s'interrogeant quant à la capacité de l'Etat à se contrôler lui-même et quant à la dilution de la responsabilité que po...