Interventions sur "destruction"

...jet de la résolution 1540, qui est en grande partie à l’origine du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Cette résolution prescrit aux États la mise en œuvre d’un véritable plan de lutte contre les acteurs non étatiques de la prolifération. À cet effet, elle demande aux États : de se doter d’une législation interdisant et réprimant les activités d’acteurs non étatiques liées aux armes de destruction massive ou à leurs vecteurs ; de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle visant à comptabiliser les produits sensibles, à assurer leur protection physique et à surveiller les exportations ; d’empêcher le trafic de ces armes et de leurs vecteurs. La résolution a créé un comité auprès du Conseil de sécurité, appelé « comité 1540 », qui est chargé d’en suivre la mise en œuvre. Ce com...

Ce n’est qu’en novembre 2006 que le Premier ministre a confié au secrétaire général de la défense nationale – SGDN – le soin d’effectuer un diagnostic interministériel sur l’ensemble de notre arsenal juridique en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Mieux vaut tard que jamais ! Notre législation actuelle résulte de l’empilement, de 1972 à 2010, de strates successives. Il est donc bon d’harmoniser les dispositions régissant les trois domaines, nucléaire, biologique et chimique, en aggravant notamment les peines frappant les activités menées en bande organisée, afin de dissuader les réseaux. Il est bon de réprim...

Conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies du 28 avril 2004, ce projet de loi tend à mettre en place des dispositifs permettant, dans le cadre de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes, d’agir contre les trafics illicites et les acteurs non étatiques. Ce texte prévoit de créer une procédure spécifique pour les infractions contribuant à la prolifération des armes de destruction massive : la centralisation de l’enquête, de la poursuite, de l’instruction et du jugement des crimes et délits au TGI de Paris, ainsi qu’un allongeme...

Nous nous réjouissons de l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat, tout en espérant qu’il restera d’application hypothétique, c’est-à-dire que nous n’aurons jamais à connaître de faits criminels gravissimes, commandités ou encouragés par des groupuscules, impliquant l’usage d’armes de destruction massive. Je me félicite que ce texte ait été adopté à l’unanimité par les députés, puis par la commission des affaires étrangères du Sénat, qui n’y a apporté aucune modification. L’issue de son examen dans notre assemblée devrait être tout aussi favorable et je souhaite vivement que cette initiative soit suivie par tous les autres pays signataires de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de...

En second lieu, je me félicite de l’inscription rapide de ce projet de loi à l’ordre du jour du Sénat, à peine plus de trois mois après son adoption par l’Assemblée nationale, le 25 novembre dernier. Je tiens, en cet instant, à rendre hommage à notre rapporteur, André Dulait, qui, de la lutte contre la piraterie à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, n’a de cesse d’œuvrer pour la sécurité mondiale. Déjà, en 2004, la commission des affaires étrangères du Sénat s’était saisie d’une partie de ce sujet, et je parle sous le contrôle de son président, M. Josselin de Rohan. Un rapport d’information sur la prolifération nucléaire et les réponses aux crises en la matière avait été publié. Cela témoigne de la persévérance de notre commission ...

...ne a adopté en 2008 un plan d’action contre la prolifération des armes dites NBC, que le Parlement européen, dans un rapport de novembre 2010, a considéré comme manquant de rigueur et de cohérence sur différents points. On peut notamment regretter que la clause de solidarité présente dans le traité de Lisbonne ne soit pas citée dans ce plan d’action. La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive a longtemps été un tabou. Les politiques menées jusqu’à présent semblent s’essouffler par manque de volontarisme. Il est donc primordial que la France réaffirme sa volonté d’action en matière de lutte contre cette prolifération. Si chacun est d’accord sur l’adoption de ce texte, force est de constater que les problèmes de fond subsistent. Nous légiférons aujourd’hui contre une proliférat...

Ainsi, ce ne sont pas moins de trois ministres de la défense qui auront eu à se pencher sur ce petit texte qui vise à adapter notre législation nationale aux exigences de la résolution 1810, adoptée en 2008, un texte qui renforce donc notre arsenal juridique de lutte contre la prolifération des armements de destruction massive et de leurs vecteurs. Dans son préambule, la résolution des Nations unies précise qu’il s’agit d’interdire aux États d’aider des acteurs non étatiques à se procurer les moyens et techniques permettant de se doter d’armes nucléaires, biologiques et chimiques. La résolution réaffirme des points sur lesquels nous sommes tous d’accord : la prolifération des armes nucléaires, chimiques et bi...