Interventions sur "clause"

A la suite du rapport que nous avons examiné la semaine dernière, trois amendements ont été déposés. L'amendement n° 1 présenté par MM. Assouline et Bérit-Débat, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés répond à une des objections que nous avions formulées sur le conflit entre la clause de conscience individuelle du journaliste et la prise de position collective de la rédaction. Cet amendement indique que l'article 1er ne remet pas en cause la clause de conscience, mais nous pensons que les droits collectifs donnés à l'équipe rédactionnelle et le droit à la clause de conscience individuelle vont demeurer concurrents. En outre, cette précision ne résout pas le problème global qui...

Nous reparlerons de tout cela en séance. Cet amendement n'était pas nécessaire puisque la clause de conscience existe, mais j'ai tenu compte de votre demande, monsieur le rapporteur. La conflictualité entre la clause de conscience individuelle et la décision collective existe aujourd'hui et persistera tant que le journalisme existera. Vous parlez d'asymétrie entre patron et rédaction ! Elle existe et elle est absolue : quand il y a trois titres et un seul groupe, que les rédactions sont fu...

Je persiste à penser que si l'équipe rédactionnelle décide collectivement de s'opposer à une évolution de la ligne éditoriale, il se peut qu'il y ait des journalistes qui se trouvent entraînés dans cette prise de position contre leur gré. Comment pourraient-ils s'y opposer ? Leur clause de conscience s'en trouverait fortement affectée.

Certes, mais comment pourra-t-il, a posteriori, exprimer sa clause de conscience ?

Aujourd'hui, le journaliste peut ou bien accepter les changements de ligne éditoriale, ou partir en faisant jouer sa clause de conscience. Mais cette liberté est bridée puisque seul le patron décide. Quand il aura son mot à dire dans une société de rédaction, il pourra exprimer son point de vue. Vos arguments ne sont pas recevables.

Nous préconisons une concertation entre la direction et les équipes de rédaction sur le format et les prérogatives de l'instance de représentation de la rédaction plutôt que la création automatique d'une société de rédaction qui va amoindrir la clause de conscience. En outre, avec cette proposition de loi, le patron ne dirigerait plus son journal.