Interventions sur "départementale"

Comme cela a déjà été dit, monsieur le président, il est nécessaire d'associer, sur le terrain, les élus et les victimes au sein des commissions départementales, pour des raisons de clarté et, me semble-t-il, de proximité de l'information.

...tage, d'une part, de modifier notre législation pour en pallier les lacunes et, d'autre part, de lancer un signal fort au Gouvernement pour que celui-ci règle définitivement le cas de la sécheresse intervenue en 2003. Plus de transparence, plus d'équité, voilà ce à quoi nous tendons en votant les trois articles de la proposition de loi qui nous est soumise. En effet, la création de la commission départementale conduira à avoir une approche plus réaliste, plus proche des problèmes et à établir des critères de remboursement permettant un traitement plus juste des situations. Par ailleurs, je voudrais saluer les dispositions de la proposition de loi encourageant les opérations de prévention et d'information. L'établissement d'une cartographie permettra d'évaluer les risques selon les zones, ce qui assure...

Sans remettre en cause notre dispositif général d'assurance qui a fait ses preuves depuis plusieurs années, ces nouvelles dispositions permettent d'apporter des améliorations sur trois points : la création d'une commission départementale qui garantira une meilleure circulation de l'information, ce qui ne peut que favoriser l'instruction des dossiers, la mobilisation du fonds Barnier afin d'accélérer la mise en oeuvre de mesures de prévention des catastrophes liées à la sécheresse, la possibilité de considérer des parties de communes pour la détermination de l'état de catastrophe naturelle, ce qui devrait permettre de mieux prendr...

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui permet quelques avancées : la création de commissions consultatives départementales pluralistes - dont je regrette profondément que la portée ait été réduite à l'initiative du Gouvernement - et la possibilité que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle sur des secteurs précis des communes. Pour autant, avec l'abandon de propositions importantes de nos collègues socialistes et le refus de prendre en compte l'essentiel de nos amendements, cette proposition de loi ne répond ...

Nous sommes déçus des conditions dans lesquelles s'est déroulé l'examen de ce texte en séance, et ce pour trois raisons. La première raison tient au dépôt par le Gouvernement d'un amendement remettant en cause le travail législatif. En effet, dans notre proposition de loi initiale, nous avions apporté un élément décisif en prévoyant la création d'un facteur de proximité : la commission départementale. La commission des affaires économiques, compétente sur le fond, avait déjà apporté des restrictions par rapport à nos propositions. Nous les aurions toutefois acceptées. Mais l'intervention du Gouvernement a complètement vidé de son sens le travail législatif qui avait été fait en concertation. Notre deuxième déception porte sur la faible prise en compte de notre proposition elle-même. Je profi...