Interventions sur "militaire"

...un réexamen des accords de défense existants, afin de les adapter « aux réalités du temps présent » et de donner à nos relations de défense et de sécurité avec ces pays un cadre renouvelé et transparent. Bien qu’il n’existe pas de définition juridiquement établie de la notion d’accord de défense, on désigne généralement sous ce terme un accord intergouvernemental prévoyant l’aide ou l’assistance militaire d’un pays auprès d’un autre en cas de menace ou d’agression. À la suite des indépendances, la France avait conclu de tels accords avec une quinzaine de pays africains, leur apportant ainsi une garantie de sécurité à un moment où leurs forces armées restaient à construire et où ils n’étaient pas encore en mesure d’assurer leur propre défense. Au fil du temps, un certain nombre de ces accords ont...

...u ENVR, que nous soutenons au Togo, au Cameroun et au Gabon. Il est par ailleurs évident que si nos relations de défense avec chacun de ces quatre pays s’appuient sur un cadre juridique très proche, leur nature et leur densité présentent des singularités. Nous n’avons pas de forces permanentes stationnées au Togo ou au Cameroun. Ainsi le Gabon devient-il clairement notre principale implantation militaire sur la façade occidentale de l’Afrique. Une délégation de notre commission s’est rendue sur place l’an dernier et a constaté l’importance des missions de nos forces stationnées à Libreville, missions qui s’exercent à l’échelle de l’ensemble de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Ouest. S’agissant de la République centrafricaine, la présence de nos forces, limitées à 200 hommes, relève d’un t...

..., à Dakar et N’Djamena. Nous voyons bien cependant que ce dispositif, déjà fortement remanié au cours des dernières décennies, devra faire preuve d’une certaine flexibilité, en fonction de l’évolution des situations régionales. Je pense notamment à la situation préoccupante dans la bande sahélienne, qui nous amène, en liaison avec les pays de la région, à déployer temporairement certains moyens militaires. Par ailleurs, monsieur le ministre, nous souhaiterions quelques précisions sur les perspectives de notre présence au Tchad, pays avec lequel nous disposons non pas d’un accord de défense, mais d’un simple accord de coopération technique. Au cours de l’été 2010, le Président Déby a souhaité que les modalités de la présence des troupes françaises, déployées dans le cadre de l’opération Épervier...

Cela étant dit, de prime abord, la conclusion de ces nouveaux accords semble constituer un changement d’attitude appréciable en matière de coopération de défense et de sécurité avec les pays africains. Le premier élément positif est une logique qui permet un appui au développement des capacités militaires de ces pays, en particulier par la formation, et une aide pour tenter de mettre sur pied un système de sécurité collective qui leur soit propre. En outre, il faut relever qu’un certain nombre de clauses d’un autre âge ont – enfin ! – disparu de ces accords, comme celles qui autorisaient les interventions pour maintenir l’ordre intérieur ou pour garder au pouvoir des dirigeants, ou encore celles...

...ns sur les raisons profondes qui motivent l’évolution des relations de défense que le Président de la République veut maintenant entretenir avec les pays d’Afrique. Elle procède tout simplement du pragmatisme dont il se réclame volontiers. En réalité, la France ne veut plus, mais surtout ne peut plus, jouer le gendarme de l’Afrique. C’est la raison pour laquelle vous avez décidé, dans le domaine militaire, de rompre notre tête-à-tête avec les pays africains et d’agir soit dans le cadre des Nations unies – bien ! –, soit dans celui de l’OTAN – c’est plus discutable – ou d’un dispositif de l’Union européenne. C’est ce que vous avez fait en République démocratique du Congo ou avec l’opération EUFOR Tchad. Cependant, vous agissez ainsi également par souci d’économie et de redéploiement de nos forces ...

...ils entérinent, pour certains, le repli de notre pays sur le continent africain et qu’ils marquent notre souhait de voir l’Union européenne s’y investir plus largement, on peut toutefois s’interroger sur l’opportunité politique de ces accords. Car la question est bien, au travers de tels accords, de savoir quels signaux nous envoyons aux peuples africains. On peut se demander si les coopérations militaires sont actuellement le bon vecteur de la France en Afrique, au moment où l’on ferme nos frontières à double tour, sous la pression du Front national. Alors que nous apportons notre soutien aux armées de ces pays, ne serions-nous pas en train, dans le même temps, de négliger les revendications sociales et politiques, notamment dans le domaine des libertés, de leurs peuples ? Nous venons pourtant d...

...es la montée du terrorisme lié à la mouvance AQMI ? Mes interrogations sont simples. Premièrement, quelle place est consacrée au renseignement dans ces partenariats ? Je n’ai pas trouvé grand-chose, et pourtant il y a là matière et urgence à renforcer nos coopérations. Deuxièmement, qu’en sera-t-il, dans l’avenir, de notre déploiement en Afrique, en raison de la forte diminution de la présence militaire française permanente qui contribuera à changer la nature de nos relations avec les États africains concernés ? Eu égard à l’état du budget de la défense après les passages Alliot-Marie, Fillon et Sarkozy, il paraît inévitable de s’attendre à de nouvelles réductions. Cela nous conduit à nous interroger réellement sur la réalité de l’investissement en Afrique promis par le Gouvernement. La future ...

...r à hausser leur vigilance et leur capacité de réaction face à ces groupuscules, encore peu nombreux, mal organisés, qui agissent dans la zone subsaharienne et qui sont très mobiles. Voilà bientôt deux ans avait lieu au Gabon un séminaire sur « le développement des plans de sûreté interne et la protection des infrastructures critiques et des sites sensibles ». Il regroupait des experts civils et militaires de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, la CEEAC, et du Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme, le CAERT. La menace terroriste est désormais permanente pour ces États et nous devons nous-mêmes en tirer toutes les conséquences. Ces accords bilatéraux ont donc pour objet d’indiquer aux autorités des pays concernés que nous nous soucions bien de leur sécuri...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le vote de ces quatre projets de loi pose, à l’heure actuelle, un grave problème d’opportunité. Je pense que le moment est mal choisi pour envoyer en direction de l’Afrique un signal diplomatique de soutien militaire, car l’engagement de la procédure interne de ratification de ces traités de défense n’est pas autre chose. La qualité de ces conventions n’est pas réellement en cause, même s’il faut regretter que la dynamique de transparence engagée ne tienne pas toutes ses promesses. En effet, il faut saluer le progrès réel que constitue l’association du Parlement à l’entrée en vigueur de ces accords de parte...