Interventions sur "PNR"

...ion d’enquête, coprésidée par Nathalie Goulet et André Reichardt, a mené des investigations sur les réseaux djihadistes. Elle a conclu ses travaux hier sur le rapport de notre collègue Jean-Pierre Sueur. Le Sénat manifeste ainsi sa forte mobilisation au service de la sécurité de nos concitoyens. Au cours des dernières semaines, notre commission a entendu six communications : sur la création d’un PNR – passenger name record – européen, avec Simon Sutour ; sur le renforcement de l’espace Schengen, avec André Reichardt ; sur les déchéances de nationalité, avec Michel Mercier ; sur la création d’un parquet européen, avec Jean-Jacques Hyest et Philippe Bonnecarrère ; sur le renforcement de la coopération policière européenne notamment à travers Europol, avec Michel Delebarre et Joëlle Garr...

...ieures doit être renforcé, notamment à travers l’agence FRONTEX. Nous voulons des gardes-frontières européens. Le Sénat le demande depuis longtemps. André Reichardt l’a souligné, il faut aussi réviser le code frontières Schengen pour faciliter les contrôles qui s’imposent. Il est urgent de mettre en place un mécanisme européen de recueil des données sur les passagers des vols aériens, un système PNR européen. Nous avons plaidé dans ce sens auprès de nos collègues du Parlement européen, que nous avons rencontrés la semaine passée à Bruxelles. Sur le rapport de Simon Sutour, le Sénat a pris clairement position pour un tel mécanisme tout en l’assortissant de toutes les garanties pour la protection des données personnelles. À Bruxelles, nous avons aussi rencontré le coordinateur européen de la ...

...cessairement longue, et il ne faut pas que, à cette occasion, l’équilibre général du code soit lui-même modifié. L’espace Schengen a suscité, il convient de le rappeler, le développement d’un système d’information commun, plus efficace qu’une juxtaposition de systèmes indépendants. La proposition de résolution appelle en outre à l’adoption rapide de la directive relative à la mise en œuvre d’un PNR européen, en la présentant comme une mesure indispensable pour lutter efficacement contre le terrorisme. Le PNR est un système d’exploitation et de partage des données des dossiers passagers, c’est-à-dire des données recueillies par les transporteurs lors de la réservation commerciale. Le PNR européen désigne en réalité un mécanisme de coopération entre des PNR nationaux et non la création d’un ...

...rd, comme le rappelait lord Boswell, par une coopération volontaire : petit à petit, un à un, puis deux à deux, les États renforcent leur coopération. Un climat de confiance est donc nécessaire. Toutefois, il ne faut pas occulter le fait qu’il est urgent d’améliorer les mécanismes de partage de l’information entre les différents organismes et les États. Nous soutenons ainsi la mise en place d’un PNR européen, tel qu’il a été défini dans la proposition de résolution présentée par notre collègue Simon Sutour. En revanche, la préconisation de l’usage d’indicateurs de risques apparaît assez compliquée et aléatoire et ne me paraît pas la solution la mieux adaptée. Étant donné qu’il existe déjà un grand nombre de données, il serait préférable, à mon avis, de renforcer les moyens humains, qui perme...

...hengen, afin que le signalement « combattant étranger » soit introduit dans le SIS. Nous espérons que les négociations aboutiront, et rapidement, au vu de l’urgence qui se fait jour. Comme nous l’avons déjà dit à l’occasion d’autres débats – nous l’avions notamment demandé en novembre dernier – et comme la présente proposition de résolution le rappelle justement, la création de la base européenne PNR doit aussi être accélérée. Ce système, permettant d’avoir des contrôles plus efficaces dans les aéroports, constitue une mesure de bon sens. Toutefois, il a été rejeté en avril 2013 par le Parlement européen, qui avait pourtant donné son aval à la conclusion d’un accord PNR entre l’Union européenne et les États-Unis. Enfin, parce que les groupes terroristes ne sont pas autarciques, il faut poser...

...uestion des libertés publiques, que nous retrouverons bientôt lors de l’examen du texte sur le renseignement. La liberté n’est pas sans limite ! Il serait ravageur de laisser penser à nos concitoyens que des mesures utiles en termes de sécurité ne seraient pas prises au motif qu’elles seraient contraires aux libertés publiques. En effet, le terrorisme menace plus les citoyens de notre pays que le PNR. Tout est bien sûr dans la recherche d’un équilibre. Je fais confiance aux autorités publiques de notre pays pour respecter cet équilibre. Le champ de la proposition de résolution est européen. N’y cherchons pas des mesures nationales – je m’adresse en particulier à l’orateur qui m’a précédé – ou des moyens mis à la disposition de notre armée, même si nous sommes nombreux à penser que la réducti...

...ette question. J’ajouterai même qu’il s’agit d’un travail collectif. En effet, ce ne sont pas moins de dix rapporteurs qui ont travaillé sur les différents volets pour présenter aujourd’hui une proposition de résolution commune à quasiment tous les groupes. L’ensemble de nos évaluations, observations et préoccupations présentées en commission des affaires européennes y figurent : la création d’un PNR européen, le renforcement de l’espace Schengen, la question de la nationalité, la création d’un parquet européen, le renforcement de la coopération policière européenne et, enfin, la lutte contre la propagande terroriste sur internet. En tant que rapporteur de la résolution sur le PNR adoptée le 15 mars dernier et en tant que vice-président de la commission des affaires européennes, je me félici...

...isme au niveau européen se cristallisent sur cette question. En effet, dans une précédente résolution et sous la pression de certains États membres et de leurs parlements nationaux – notamment de notre Sénat –, la directive de la Commission a largement été remaniée pour une meilleure prise en compte des questions relatives aux données personnelles. Par ailleurs, en vue d’encourager l’adoption de PNR, l’Europe finance, à hauteur de 50 millions d’euros, via le programme « Prévenir et combattre la criminalité », la création de systèmes PNR nationaux dans dix-neuf États membres, dont la France. Je voudrais rappeler que le Sénat a bien joué son rôle. Je me souviens que nous avions évoqué la réserve parlementaire – qui n’a rien à voir avec celle dont on parle le plus souvent – au début de ...

...onsiste à vouloir coordonner les différents corps de police de vingt-huit États membres, ne parlant pas forcément la même langue, n’ayant pas la même expérience de la menace terroriste ni, évidemment, les mêmes cadres légaux... Comprenez donc que sans volonté et effort de coopération des acteurs opérationnels, toute incantation politique restera vaine ! En ce qui concerne la question sensible du PNR européen, les principaux points d’achoppement sont, comme j’ai déjà pu l’exprimer au sein de cet hémicycle, la durée de rétention des données et la surveillance et le ciblage de masse. Une telle surveillance est en effet lourde et potentiellement très coûteuse, alors que la coopération policière et judiciaire manque déjà de moyens. Elle est aussi moins efficace qu’une surveillance ciblée, car ell...

...able coopération de tous les États au bon fonctionnement des instruments mis en place au niveau européen en matière policière et judiciaire. Sans la fourniture par chacun des États des informations nécessaires, l’efficacité de la lutte est évidemment compromise. En deuxième lieu, je ne m’étendrai pas sur la nécessité d’une adoption urgente par le Parlement européen de la proposition de directive PNR. En qualité de sénateur alsacien – l’Alsace dispose d’un aéroport international permettant d’entrer en France ou en Suisse –, je peux témoigner aisément de la relativité, pour ne pas dire davantage, d’un PNR exclusivement français. Je voudrais plutôt conclure en apportant trois observations personnelles au débat. Tout d’abord, l’Union européenne devrait jouer un rôle accru pour juguler au mieux ...