Interventions sur "antiterroriste"

..., à demander l'audition de M. Douste-Blazy et la condamnation par celui-ci de ces pratiques intolérables. Au lendemain des attentats du 7 juillet, le Royaume-Uni s'est doté de dispositifs d'exception dont il ne disposait pas. Dès le mois de septembre, le ministre de l'intérieur a annoncé que la France devait faire de même. Pourtant, notre pays dispose, depuis les attentats de 1986, d'un arsenal antiterroriste important. C'est à cette date que fut introduit dans le code de procédure pénale un titre relatif aux « infractions en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ». En 1992, le nouveau code pénal entérine et complète ces dispositions. Depuis lors, les actes de terrorisme sont visés à l'article 421-1...

...i de sécurité quotidienne relève de la même logique, comme celle pour la sécurité intérieure ou encore la loi Perben II. Elles visent toutes un très grand nombre d'infractions n'ayant que très rarement de lien entre elles. Quel est le but d'une telle entreprise politique si ce n'est de corseter petit à petit la société ? Il est d'autant plus inquiétant de constater que la législation d'exception antiterroriste se mêle à un tel enchevêtrement de mesures disparates qu'une législation d'exception fait toujours peser une menace sur les libertés individuelles. Aujourd'hui, cette menace est d'autant plus grande que ce texte sera adopté sur fond d'état d'urgence. C'est maintenant au tour des régimes d'exception de s'empiler ! D'amalgame en amalgame, le Gouvernement ne cesse d'attiser les peurs, de désigner ...

Cette motion présentée par le groupe CRC tend à opposer la question préalable à l'examen de ce projet de loi. Elle est évidemment contraire à la position de la commission des lois, qui souhaite amender ce texte. La recrudescence de la menace terroriste suffit à démontrer la nécessité absolue d'un renforcement des moyens alloués aux services spécialisés dans la lutte antiterroriste. Ceux de nos collègues qui ont assisté aux auditions auxquelles j'ai procédé et qui ont effectué les mêmes déplacements que moi vous le diront, les magistrats et les policiers - je leur rends une nouvelle fois hommage - demandent unanimement des instruments juridiques nouveaux. Les professionnels et les spécialistes souhaitent ce renforcement. À nous de leur apporter la réponse qu'ils demandent....

...es auditions. Les amendements que j'ai été amené à déposer recueillent l'assentiment des magistrats et des organes spécialisés. L'immense majorité des articles a cette unique finalité, et les spécialistes rencontrés ont fait part de leur satisfaction. Sur le plan juridique, plusieurs dispositifs sont explicitement réservés aux seuls services de police et de gendarmerie spécialisés dans la lutte antiterroriste. Certes, je le reconnais tout à fait, certains articles visent d'autres finalités que la lutte contre le terrorisme. Ainsi, l'article 6 dispose que les données à caractère personnel relatives aux voyageurs pourront être utilisées à plusieurs fins, mais dans des conditions différentes selon la finalité poursuivie : il n'y a pas d'amalgame entre ces finalités. Concernant l'article 7, relatif au c...