Interventions sur "apologie"

...riminalité organisée - à l'âge d'internet, de nouvelles mesures sont nécessaires, pour éviter par exemple la diffusion des incitations à partir vers les zones de combat. L'article 3 introduit logiquement les infractions relatives aux explosifs dans la liste des infractions terroristes dès lors qu'elles sont commises dans cette intention. L'article 4 transfère dans le code pénal les infractions d'apologie et de provocation au terrorisme pour lutter contre le jihad médiatique, alors qu'elles relevaient jusqu'à présent de la loi sur la presse. Nous cherchons cependant à rééquilibrer cet article. Après tout, même l'apologie des crimes contre l'humanité relève de la loi sur la presse. Après en avoir bien débattu, nous proposons de cantonner le délit spécifique à la propagande sur internet ; la nouveau...

... de l'époque. Certaines positions ont évolué. Je suis sensible à l'équilibre entre efficacité de l'action publique et respect des libertés publiques. Votre proposition de conserver dans le périmètre de la loi de 1881 une part importante des situations ne me convainc toutefois pas complètement parce que cette grande loi, à laquelle je suis attaché comme vous tous, n'est pas faite pour répondre à l'apologie du terrorisme. Si l'État lance une action dans le cadre de la loi 1881, il est sûr de la perdre ! Pour avoir vu les ravages d'internet, notamment en prison, je suis cependant sensible à la proposition des rapporteurs de le mettre en dehors du champ d'application de cette loi. C'est un moyen de radicalisation des individus qui permet, contrairement au caractère collectif de la presse, une relation...

...s existantes et revoir les règles de sécurité. Je me rangerai aux avis de la présidente de la CNCDH et de la commission numérique de l'Assemblée nationale. L'interdiction de sortie est une grave atteinte à nos libertés, comme l'infraction d'entreprise individuelle terroriste. Le blocage administratif des sites internet est gravissime et totalement illusoire à l'ère du numérique ! L'inclusion de l'apologie du terrorisme dans le code pénal, le glissement vers des régimes procéduraux dérogatoires, l'extension du délai de conservation des interceptions de sécurité me préoccupent aussi. Mon groupe est très dubitatif sur ce projet de loi.

Tout en prenant en compte des observations du pôle antiterroriste, il convient de sanctuariser la loi de 1881 sur la presse. L'Assemblée nationale a placé l'ensemble de l'apologie et de la provocation au terrorisme hors du champ de cette loi et en a fait un délit spécifique. Dès lors, ce qui pourrait n'être considéré que comme un abus de la liberté d'expression entre dans le code pénal sous la qualification de terrorisme. Cela risque de créer un précédent, et d'engorger le pôle antiterroriste. C'est pourquoi l'amendement n° 47, inspiré par l'audition du juge Trévidic, crée...

La loi sur la presse ne suffit pas à prévenir l'apologie organisée du terrorisme. Mais l'apologie des crimes contre l'humanité en relève...

Des condamnations ont déjà été prononcées, sur la base de cette loi, en matière d'apologie du terrorisme. Ce qui préoccupe les juges antiterroristes, c'est l'internet. Le Gouvernement lui-même reconnaît que notre amendement a le mérite de l'efficacité. Le projet de loi a pour effet de ne plus considérer comme des abus de la liberté d'expression l'ensemble des faits d'apologie et de provocation au terrorisme, y compris sur les supports traditionnels. Créer une nouvelle infraction à ce...

Nos préoccupations sont similaires. Toutefois, la frontière est ténue entre l'organisation et l'animation d'un média et la simple contribution à l'apologie du terrorisme. Tout en défendant la loi de 1881, vous en sortez. Je maintiens mon amendement, qui établit précisément le fait générateur sans se référer à un média particulier.

Je comprends les raisonnements philosophiques et juridiques des uns et des autres. Mais la loi de 1881 est datée : votée à l'époque des grands attentats anarchistes, elle ne répond évidemment pas aux besoins de la lutte contre le terrorisme du XXIe siècle. Si elle suffit à réprimer l'apologie des crimes contre l'humanité, c'est qu'ils sont déjà perpétrés. Or nous voulons lutter contre le terrorisme de demain. Exposer les méthodes pour construire des bombes, c'est préparer des actes terroristes, et ce quel que soit le média utilisé. Nous devons armer l'État contre ces entreprises terroristes, et la loi de 1881 est faite pour protéger les individus contre les attaques de la presse. L'am...

La position de M. Mercier est aussi celle du Gouvernement. Basculer de la loi de 1881 au code pénal modifie les procédures, ce qui nous expose à un risque constitutionnel : le Conseil constitutionnel ne manquera pas de vérifier que ce changement répond à une nécessité de sécurité publique. Le Gouvernement, suivi par l'Assemblée nationale, souhaiterait placer l'ensemble des actes d'apologie ou de provocation au terrorisme dans le code pénal. Il revient au législateur de cantonner autant que possible l'application des procédures antiterroristes à des actes qui les justifient. Or l'incitation à entrer dans des réseaux est diffusée de manière beaucoup plus large et difficile à atteindre sur internet que dans les journaux, notamment parce que l'internet rend la prise de contact très fac...