Interventions sur "frontière"

...l’an passé. Il faut mieux l’utiliser. Eurojust, que nous avons également visitée, doit aussi monter en puissance. Nous avons besoin d’un parquet européen. Le Sénat veut que ce parquet soit collégial et décentralisé – nous nous étions penchés sur cette question, voilà quelque temps, sous l’autorité de Simon Sutour. Ses compétences doivent être étendues à la lutte contre la criminalité grave transfrontière. Les réseaux criminels et terroristes se moquent des frontières. L’action policière et judiciaire pour les mettre hors d’état de nuire ne doit pas être entravée par les cloisonnements entre États membres Le contrôle aux frontières extérieures doit être renforcé, notamment à travers l’agence FRONTEX. Nous voulons des gardes-frontières européens. Le Sénat le demande depuis longtemps. André Reichar...

...e est de traiter des dossiers impliquant plusieurs États. J’ajoute que, en 2013 – année des dernières statistiques disponibles –, seuls dix-sept dossiers ont été enregistrés par Eurojust sur le sujet du terrorisme. De plus, les équipes communes d’enquête, qui favorisent l’échange d’informations sans passer par les canaux traditionnels de l’entraide judiciaire, sont encore peu utilisées. Le code frontières Schengen, dans sa rédaction actuelle, donne de larges marges de manœuvre aux États membres. Les auteurs de la proposition de résolution souhaitent ainsi que, à droit constant, des « indicateurs de risque appliqués uniformément par les États membres » permettent d’exercer des contrôles approfondis de ressortissants de l’espace Schengen lorsqu’ils y entrent ou en sortent. Le texte appelle à juste...

...e trafic d’armes si nous n’instaurons pas une réelle transparence dans ce domaine. Ainsi, il me paraît important d’imposer aux États de rendre régulièrement publics des rapports concernant le commerce des armes et le résultat des mesures de contrôle mises en place. En revanche, les points 23, 24 et 26 de la proposition de résolution européenne relatifs respectivement à la révision ciblée du code frontières Schengen, au contrôle partagé des frontières extérieures de l’Union européenne et au système d’information Schengen de deuxième génération, le SIS II, qu’il conviendrait – je cite – « de perfectionner », soulèvent certaines inquiétudes, parce qu’ils proposent des orientations trop floues. Nous pensons que, mal interprétées, ces recommandations pourraient s’appliquer négativement aux politiques m...

...du contrôle de la circulation des personnes a pris un sens particulier. Aujourd’hui, l’espace Schengen, mis en place dans les années quatre-vingt-dix, permet une libre circulation des personnes et des biens, que le retrait de la carte d’identité n’arrêtera pas. Si nous ne pouvons empêcher les djihadistes de partir, il faut essayer de les empêcher de revenir. Une réflexion sur le renforcement des frontières extérieures de l’Union européenne doit s’engager. Il s’agira notamment de compléter le système d’information Schengen. Le ministre de l’intérieur a demandé une adaptation du code frontières Schengen, afin que le signalement « combattant étranger » soit introduit dans le SIS. Nous espérons que les négociations aboutiront, et rapidement, au vu de l’urgence qui se fait jour. Comme nous l’avons déjà...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au Front national, cela fait des années que nous tentons d’alerter l’opinion et les gouvernements successifs sur l’urgence d’adapter notre système législatif face aux menaces terroristes. Après les événements meurtriers de janvier 2015, le réveil est brutal, en particulier pour vous ! Vous avez ouvert les frontières. Vous avez favorisé le communautarisme, en ne mettant aucun frein à l’immigration massive et incontrôlée, qui empêche toute assimilation des nouvelles populations arrivées.

...ous nous avez dépossédés de notre souveraineté, vous venez négocier avec Bruxelles telle ou telle mesure obligeant la France à se plier aux lenteurs de la concertation entre pays de l’Union européenne, alors que la situation exige des mesures concrètes et urgentes. Par manque de temps, je relèverai deux mesures centrales dans cette proposition de résolution. Pour ce qui concerne la question des frontières extérieures, je suis heureux d’apprendre que, trente ans après, la sacro-sainte libre circulation des personnes est remise en question. Mais, là encore, vous faites fausse route, car je ne pense pas que la plupart des pays concernés par les frontières extérieures soient prêts à abandonner leur souveraineté sur ce point. Je ne crois pas non plus qu’un corps européen, coûteux, sera plus efficace q...

La libre circulation au sein de l’Europe n’est aucunement contradictoire avec la nécessité de préserver les frontières de l’Europe ; elle en est même la contrepartie évidente. Permettez-moi, monsieur Billout, sans être discourtois, de ne pas totalement être d’accord avec le lien que vous établissez avec la pauvreté. J’ai bien saisi l’esprit de votre propos, mais il me semble que le terrorisme soulève des problèmes tout à fait différents. Les attentats à New York en 2001, à Madrid en 2004, à Londres en 2005, à T...

...dopte une position similaire en prenant le soin d’assurer la protection des données personnelles. Nous sommes conscients que l’alternative à cet outil serait vraisemblablement la juxtaposition de vingt-huit PNR nationaux en dehors de tout cadre de coopération, ce qui ne serait évidemment pas une meilleure solution. Par ailleurs, je ne suis pas pleinement convaincu de l’utilité de réviser le code frontières Schengen, car, comme nous avons pu le constater, ces actes terroristes tendent à être de plus en plus endogènes et perpétrés par ce qu’on appelle des « loups solitaires » qui ne sortent pas du territoire national. Pour combattre le terrorisme à l’échelle transnationale, l’Union européenne doit s’inscrire aussi dans une stratégie globale. En effet, il apparaît crucial que son action ne soit pas ...

...’échelle du pays : elle exige une action concertée au niveau international et d’abord, bien entendu, au plan européen. C’est pourquoi je voudrais remercier M. le président de la commission des affaires européennes, notre collègue Jean Bizet, d’avoir pris l’initiative d’une vraie réflexion sur ce sujet et de m’y avoir associé, tout particulièrement pour ce qui concerne les aspects relatifs au code frontières Schengen. Le résultat de nos travaux est cette proposition de résolution européenne, dont je m’empresse de dire qu’elle est non seulement opportune, mais particulièrement adaptée et équilibrée. Je souhaite insister sur certains points et soulever quelques observations. En premier lieu, je voudrais exprimer mon accord le plus total sur la demande formulée dans la proposition de résolution d’une...

...os services, mais aussi, désormais, de sites internet, et on a beau les fermer, ils s’en créent d’autres. On est donc face à un véritable défi : comment faire en sorte que les autorités nationales et européennes puissent lutter contre ce phénomène ? Je suis d’accord sur tout ce qui a été dit et proposé : Europol, renforcement de la coopération, etc. Pour autant, en l’absence d’un corps de gardes-frontières efficace, on aura beau faire toutes les déclarations que l’on veut, on aura un problème. Il en ira de même si des gouvernants ne sont pas persuadés de la nécessité de protéger les frontières de l’Union. Je rappelle tout de même qu’un ministre grec a récemment déclaré que non seulement il allait laisser le plus de personnes possible traverser la frontière de son pays, mais en plus que, s’il y ava...

...nt mis à rude épreuve dans les opérations extérieures, les OPEX, ou en soutien au plan Vigipirate. Ce point sera, je l’espère, l’objet d’un autre débat. Le seul bienfait, si j’ose dire, de ce contexte tragique est de placer désormais les Européens au pied du mur et de ne plus laisser la place aux atermoiements. Nous pourrions envisager une révision ciblée du code Schengen et mieux préserver nos frontières extérieures. L’agence FRONTEX doit monter en puissance et disposer des moyens adéquats. Par ailleurs, la coopération judiciaire et policière devrait connaître une nouvelle ambition, soutenue par Europol et Eurojust. De même, l’utilisation des données de voyage des passagers devrait être facilitée, et la lutte contre le cybercrime relancée. Il faudra aussi lutter contre le trafic d’armes de po...

Monsieur le président, je retire cet amendement. Il serait néanmoins utile que le Gouvernement prévoie des inspections inopinées, ce qui rendrait service à tout le monde, y compris à nos personnels de la police de l’air et des frontières, lesquels ont formulé auprès de moi une demande expresse.