Interventions sur "vidéosurveillance"

...roule en trois temps : avant, pendant et après. Tout cela est lié car, dans l'esprit de ceux qui organisent les attentats, il s'agit d'événements qui, par définition, doivent devenir suffisamment répétitifs pour maintenir la pression sur les populations que nous représentons ici. L'avant, si l'on veut éviter le drame, c'est l'observation des réseaux. Je ne suivrai donc pas ceux qui disent que la vidéosurveillance ne sert à rien. Selon eux, en effet, elle n'a pas permis, par exemple, le renouvellement d'une tentative d'attentat à Londres. Peut-être. Cependant, tous les enseignements que l'on peut tirer d'une vidéosurveillance bien exploitée avant un événement dramatique ou après un événement bénin mais qui fait partie de ce que les spécialistes considèrent comme un élément de préparation, de recrutement ou...

Ce n'est pas seulement un élément de preuve, c'est aussi un élément d'observation, de préparation, de mise en garde. C'est une des raisons pour lesquelles, concernant la vidéosurveillance, je ne fais pas de procès d'intention au Gouvernement. D'autant que nous avons à opérer collectivement à l'échelon national une mutation de pensée. Qu'on le veuille ou non, nous sommes face à une forme de « guerre », qui échappe totalement à nos concepts dans la mesure où nous avons été habitués, depuis le traité de Westphalie, à des guerres qui se déroulent entre des gens en uniforme, organisés...

..., il ne me semble pas illogique d'essayer en permanence de nous adapter. Ce projet de loi vise précisément à donner à nos services de police et au parquet les moyens supplémentaires dont nous avons besoin pour protéger des citoyens français, quelle que soit leur origine, et je pense que nous sommes dans notre rôle en le faisant. Monsieur le ministre, je ne vous chercherai pas de noise ni sur la vidéosurveillance, ni sur la capacité de consultation des fichiers par les services spécialisés, ni sur la traçabilité du parcours des personnes.

...e que les Britanniques ont manifesté la volonté de s'en inspirer pour rendre plus efficace leur dispositif de lutte antiterroriste. L'inutilité de ce projet de loi se retrouve également dans les solutions proposées qui, présentées comme de véritables panacées, ne sont bien souvent que des mesures d'affichage. Le Gouvernement nous propose d'étendre et de généraliser l'installation de systèmes de vidéosurveillance, y compris dans l'espace public : ce n'est pas sérieux ! Le régime juridique actuel permet déjà le recours à la vidéosurveillance et ce n'est pas en multipliant les caméras à chaque coin de rue que l'on préviendra les attentats.

...empêcher un terroriste de faire exploser une bombe s'il est décidé à commettre un attentat suicide ? Vous nous parlez d'un effet dissuasif, mais, malheureusement, rien ne dissuadera le kamikaze qui a décidé de se faire sauter ! Vous me répondrez alors que les enregistrements vidéo serviront aux enquêtes de police. Soit ! Toutefois, il n'apparaît pas non plus, de manière nettement établi, que la vidéosurveillance puisse avoir un rôle déterminant au stade de l'enquête pour l'identification a posteriori de complices ou de coauteurs. En outre, jusqu'à aujourd'hui, elle n'a apporté aucune preuve de culpabilité. Toutefois, même si c'était le cas, vous ne pouvez que reconnaître que le système de vidéosurveillance n'a pas empêché quoi que ce soit, car il n'a rien de préventif. L'ensemble de ce projet de ...

L'absence de fait de la CNIL révèle l'absence totale de garanties dans ce projet de loi. Pas, ou peu, de garanties quant au contrôle effectif de la mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance, notamment par des personnes morales de droit privé.

...elles formes de terrorisme. Il tend à créer chez ceux qui nous menacent un sentiment d'insécurité entretenu par le réseau de recherche et d'information que vous déployez, concernant aussi bien les déplacements virtuels que les déplacements réels. Les terroristes usent de la délocalisation permise par les techniques modernes. À cette mobilité physique, on doit répondre par le développement de la vidéosurveillance et le contrôle des déplacements. À la mobilité des télécommunications, on doit répondre par le contrôle des échanges téléphoniques et électroniques. L'application aux cybercafés, lieu cultivant l'anonymat par excellence, est une mesure très bien adaptée. Quelles sont les garanties fournies à la population pour éviter un éventuel dévoiement de ces mesures ? Comment les citoyens vivront-ils ces su...

...eures, d'étendre le régime des perquisitions, des visites domiciliaires et des saisies de pièces à conviction et, enfin, de faire juger les personnes soupçonnées d'actes de terrorisme par une cour d'assises spéciale uniquement composée de magistrats professionnels. Puis la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité a fourni son principal cadre législatif à la vidéosurveillance. Hélas ! ce dispositif, tourné essentiellement vers les sanctions, n'a pas freiné le fanatisme et la France a connu les terribles attentats de 1995. Pourtant, l'escalade législative a continué dans le même sens, en premier lieu avec la loi du 22 juillet 1996, qui renforce les dispositions d'exception relatives aux perquisitions et prévoit en outre la déchéance de la nationalité pour les personne...

...forcément dans cette enceinte de techniciens qui puissent répondre avec sûreté de ces mesures-là. Encore faut-il, au moins, qu'elles ne soient pas payées d'une réduction de nos libertés et qu'elles n'ouvrent pas la voie à des dérives ou à des amalgames qui ne sont d'aucune utilité pour combattre le terrorisme. On peut discuter à perte de vue de l'utilité de l'extension et de l'exploitation de la vidéosurveillance. Il en faut une, c'est évident ! On peut discuter du stockage des données informatiques et de leur consultation par la police et la gendarmerie. C'est nécessaire, mais dans quelles conditions ? On peut discuter aussi de l'efficacité des contrôles d'identité plus étendus sur les trains internationaux - là encore, j'y reviendrai brièvement dans un instant -, des traitements automatisés, des donné...